Vertaling van "tiers des députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

simple député | député de l'arrière-ban | back bencher
back bencher

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, les autorités espagnoles et les tiers intéressés affirment que, dans les première et seconde décisions, la Commission a reconnu que les questions parlementaires formulées par des députés européens ont donné lieu à l'ouverture de la procédure formelle d'examen.
Furthermore, the Spanish authorities and the interested third parties allege that the Commission acknowledged in the First and Second Decisions that the parliamentary questions addressed by some Members of the European Parliament triggered the opening of the formal investigation procedure.

La majorité des deux tiers souvent invoquée ici, et qui repose en fait sur 50 % des bulletins de vote des citoyens hongrois, puisque cette majorité représente deux tiers des députés au parlement hongrois, mais seulement 50 % des votes - sert toujours à une chose: conférer à la Constitution un large consensus social.
The two-thirds majority – very often invoked here, and which, in fact, comes from 50% rather than two thirds of the votes cast by Hungarian citizens, since they make up two thirds of the Members of the Hungarian Parliament, but only 50% of the votes – serves for one thing everywhere: to confer a broad social consensus on the constitution.

92. constate que les coûts directs du Prix Lux s'élèvent à plus de 300 000 EUR et que ledit prix pourrait bel et bien coûter encore plus cher du fait de coûts indirects (déplacements à des festivals cinématographiques, promotion, etc.); constate que, après quatre années d'existence de ce prix, moins d'un tiers des députés prennent réellement part au vote; constate par ailleurs que la participation au vote varie considérablement d'une délégation nationale à l'autre, mais semble sensiblement plus importante chez les députés issus de pays qui ont présenté un film figurant parmi les films présélectionnés;
92. Notes that the direct costs of the LUX prize amount to in excess of EUR 300 000 and that indirect costs (travel to film festivals, promotion etc) may well mean the prize costs much more; notes that after four years of operation fewer than one third of Members actually participate in the vote; further notes that voting participation varies dramatically across national delegations but appears to be significantly higher amongst Members from countries with a film on the shortlist;

considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 2, de la Loi constitutionnelle autrichienne, un membre du Conseil national ne peut être arrêté pour un acte réprimé par la loi qu'avec le consentement du Conseil national, à moins qu'il n'ait été pris en flagrant délit dans la perpétration d'un crime et que le consentement du Conseil national est, en outre, nécessaire pour les perquisitions domiciliaires chez un membre du Conseil national; considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 3, de la Loi constitutionnelle autrichienne, sans le consentement du Conseil national, les membres du Conseil national ne peuvent par ailleurs être poursuivis par les autorités pour un acte répréhensible que si celui-ci n'est manifestement pas lié à l'activité politique du député concerné et que, en vertu de cette disposition, l'autorité concernée doit obtenir une décision du Conseil national sur l'existence d'un tel rapport lorsque le député concerné ou un tiers des membres de la commission permanente compétente en fait la demande;
whereas, under Article 57(2) of the Austrian Federal Constitutional Law, Members of the National Council (Nationalrat) may only be arrested on the grounds of a criminal offence with the consent of the National Council – except where they are caught in the act of committing a crime – and searches of the houses of members of the National Council likewise requires the consent of the National Council; whereas further to Article 57(3) of the Austrian Federal Constitutional Law, no official action on account of a punishable offence may be taken against members of the National Council without the National Council’s consent unless that offence is manifestly not connected with the political activity of the member in question and, under this provision, the authority concerned must seek a decision from the National Council as to whether such a connection exists, where this is so requested by the member in question or one third of the members of the appropriate standing committee;

Compte tenu des prérogatives et compétences du Parlement, les députés auxquels l'habilitation de sécurité voulue n'a pas été accordée ont accès aux documents «CONFIDENTIEL UE» selon les modalités pratiques arrêtées d'un commun accord, incluant la signature d'une déclaration sur l'honneur que le contenu des documents en question ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.
In light of Parliament’s prerogatives and competences, those Members who have not been given a personal security clearance shall be granted access to ‘CONFIDENTIEL UE’ documents under practical arrangements defined by common accord, including signature of a solemn declaration that they will not disclose the contents of those documents to any third person.

Tobias Pflüger (GUE/NGL), par écrit. - (DE) Il est scandaleux que vingt ans après la catastrophe de Tchernobyl, deux tiers des députés européens avalisent l’utilisation continue de l’énergie nucléaire en votant pour la résolution concernant la stratégie de Lisbonne.
Tobias Pflüger (GUE/NGL), in writing (DE) It is scandalous that, even 20 years after the Chernobyl disaster, two-thirds of MEPs should endorse the continued use of nuclear energy by voting in favour of the resolution on the Lisbon Strategy.

1. Les députés et les anciens députés qui perçoivent une pension, ainsi que les ayants droit auxquels est due une pension de survie, ont droit au remboursement de deux tiers des frais de maladie, des frais liés à la grossesse ou des frais liés à la naissance d'un enfant.
1. Members and former Members drawing a pension, and persons entitled to the survivor's pension, shall be entitled to reimbursement of two thirds of the costs that they incur as a result of sickness, pregnancy or the birth of a child.

Un tiers des primes d'assurance dues est à la charge des députés.
Members shall pay one third of the resulting insurance premiums.

23. demande à la Commission d’inciter et d'aider les pays candidats à élaborer des programmes destinés aux femmes politiques et aux candidates, afin de les préparer aux institutions européennes et aux élections; lui demande également d’apporter son soutien à des campagnes visant à mettre les femmes en situation d’être élues, de veiller à l’adoption de dispositions modifiant les règles électorales et les structures actuelles des partis qui constituent une discrimination contre les femmes, et de sponsoriser des campagnes visant à inciter les femmes à se présenter aux élections de 2004 au Parlement européen, afin qu’il y ait, dans toute l’Union européenne, au moins un tiers de députés de sexe féminin;
23. Calls on the Commission to encourage the candidate countries to establish programmes for female politicians and candidates, and to assist them in doing so, to ensure that they are prepared for the EU institutions and the election, as well as to support campaigns to put women in eligible places, to adopt and modify present election rules and party structures that discriminate against women, and to sponsor campaigns inviting women to run for the 2004 European Parliament elections, with the aim of ensuring that, across the European Union as a whole, at least one third of Members are women;

Dans le Parlement 2009, la Finlande et la Suède ont une majorité de femmes députées au Parlement européen; moins d'un tiers des députés de Slovénie, Lituanie, Irlande, Italie, Pologne, République tchèque et Luxembourg sont des femmes, et Malte n'en a aucune.
In the 2009 Parliament, Finland and Sweden have a majority of women MEPs; less than a third of MEPs from Slovenia, Lithuania, Ireland, Italy, Poland, the Czech Republic and Luxembourg are women; and Malta has none.