des informations indiquant si le dépositaire, ou un tiers auquel les fonctions de garde sont déléguées conformément à l’article 21, paragraphe 11, de la directive 2011/61/UE, peut ou non réemployer les actifs qui lui ont été confiés, ainsi que, dans l’affirmative, les conditions applicables à ce réemploi.
information on whether or not the depositary, or a third party to whom safe-keeping functions are delegated in accordance with Article 21(11) of Directive 2011/61/EU may re-use the assets it has been entrusted with and, if any, the conditions attached to any such re-use.