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Compagnie tiers acquéreur
Nations sous-développées
Pays sous-développés
Personne à atteindre
Personne à rejoindre
Racheteur indivis
Racheteur social
Rejoindre
Rejoindre son poste
Société tiers acquéreur
Tierce propriété collective
Tiers Monde
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Tiers monde
Tiers payant
Tiers payeur
Tiers-Monde
Tiers-monde
Tiers-payant
Travail fait par des tiers
Travail fait par un tiers
Travaux faits par des tiers
Troisième propriétaire social

Vertaling van "tiers de rejoindre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation




personne à atteindre | personne à rejoindre

customer contact


le droit pour le travailleur de se faire rejoindre par sa famille

the worker's right to be joined by his family


tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]

third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]


tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde

third world | Third World


travaux faits par des tiers [ travail fait par des tiers | travail fait par un tiers ]

custom work hire [ custom hire ]


Vers une action commune pour le développement du tiers-monde : Rapport de la Commission d'étude du développement international [ Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde : Rapport | Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde ]

Partners in Development: Report of the Commission for International Development [ Partners in Development: Report | Partners in Development ]


tiers payant | tiers-payant | tiers payeur

third-party payer


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive ne s’applique qu’aux regroupants ressortissants de pays tiers[9], autrement dit à toute personne qui n’est pas citoyenne de l’Union au sens de l’article 20, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui réside légalement dans un État membre et qui demande le regroupement familial, ou dont des membres de la famille demandent à le rejoindre, (ci-après le «regroupant»), ainsi qu’aux membres de la famille d’un ressortissant de pays tiers qui rejoignent le regroupant afin de maintenir l’unité familia ...[+++]

This Directive applies only to third-country national[9] sponsors. That means any person who is not a citizen of the Union within the meaning of Article 20(1) of the Treaty on the Functioning of the EU, who is residing lawfully in a MS, and who applies or whose family members apply for family reunification (‘the sponsor’), and to their third-country national family members who join the sponsor to preserve the family unit, whether the family relationship arose before or after the resident’s entry[10].


2. Les entités établies dans les pays visés au paragraphe 1, dans le cas où les conditions fixées dans ce paragraphe ne sont pas remplies, ou lorsque ces pays décident de ne pas rejoindre le programme, ou les entités établies dans d’autres pays tiers peuvent participer à des actions dans le cadre du présent règlement.

2. Entities established in countries referred to in paragraph 1, in case the conditions established in that paragraph are not fulfilled or when those countries decide not to join the Programme, or entities established in other third countries may participate in actions under the Programme.


S'il souhaite faire venir sa conjointe ressortissante de pays tiers, le couple ne peut bénéficier des droits énoncés dans la directive, et il appartient au seul État membre concerné de fixer les règles en ce qui concerne le droit des conjoints de pays tiers de rejoindre ses nationaux.

When he wants to bring his third country spouse, the couple cannot benefit from the rights under the Directive and it remains fully up to the Member State concerned to lay down rules on the right of third country spouses to join its own nationals.


S'il souhaite faire venir sa conjointe ressortissante de pays tiers, le couple ne peut bénéficier des droits énoncés dans la directive, et il appartient au seul État membre concerné de fixer les règles en ce qui concerne le droit des conjoints de pays tiers de rejoindre ses nationaux.

When he wants to bring his third country spouse, the couple cannot benefit from the rights under the Directive and it remains fully up to the Member State concerned to lay down rules on the right of third country spouses to join its own nationals.


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Il appartient donc à un État membre de fixer les règles régissant le droit des membres de la famille qui sont ressortissants de pays tiers de rejoindre ses propres ressortissants.

It is therefore up to a Member State to lay down rules on the right of third-country-national family members to join its own nationals.


Il appartient donc à un État membre de fixer les règles régissant le droit des membres de la famille qui sont ressortissants de pays tiers de rejoindre ses propres ressortissants.

It is therefore up to a Member State to lay down rules on the right of third-country-national family members to join its own nationals.


Des abus sont également susceptibles de se produire lorsqu’un citoyen de l’Union que ne peut rejoindre sa famille originaire d’un pays tiers dans son État membre d'origine, en raison de l'application des règles nationales en matière d'immigration qui interdisent un tel regroupement se rend dans un autre État membre dans l' unique but de contourner, à son retour dans son État membre d'origine, la législation nationale qui a entravé ses tentatives de regroupement familial, invoquant les droits que lui confère la législation communautaire.

Abuse could also occur when EU citizens, unable to be joined by their third country family members in their Member State of origin because of the application of national immigration rules preventing it, move to another Member State with the sole purpose to evade, upon returning to their home Member State, the national law that frustrated their family reunification efforts, invoking their rights under Community law.


Des abus sont également susceptibles de se produire lorsqu’un citoyen de l’Union que ne peut rejoindre sa famille originaire d’un pays tiers dans son État membre d'origine, en raison de l'application des règles nationales en matière d'immigration qui interdisent un tel regroupement se rend dans un autre État membre dans l' unique but de contourner, à son retour dans son État membre d'origine, la législation nationale qui a entravé ses tentatives de regroupement familial, invoquant les droits que lui confère la législation communautaire.

Abuse could also occur when EU citizens, unable to be joined by their third country family members in their Member State of origin because of the application of national immigration rules preventing it, move to another Member State with the sole purpose to evade, upon returning to their home Member State, the national law that frustrated their family reunification efforts, invoking their rights under Community law.


Des complémentarités peuvent être observées, par exemple avec les actions Marie Curie qui sont ouvertes aux ressortissants de pays tiers souhaitant travailler en Europe et aux organisations publiques et privées/commerciales actives dans le domaine de la recherche et désireuses de rejoindre le consortium international Marie Curie.

Complementarities can be found e.g. with the Marie Curie Actions, that are open to the nationals of third countries willing to work in Europe and to public and private/commercial organisations active in research willing to join Marie Curie international consortia.


- aux ressortissants de pays tiers dont l'admission a été autorisée à des fins de regroupement familial pour rejoindre des ressortissants d'un État membre ou de pays tiers résidant dans l'État membre en question,

- third-country nationals who have been allowed admission for the purpose of family reunification to join nationals of a Member State or of a third country resident in the Member State concerned,




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tiers de rejoindre ->

Date index: 2023-05-29
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