Vertaling van "tiers concernés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimes
Committee on the consultation procedure on relations between Member States and third countries in shipping matters and on action relating to such matters in international organizations and the authorization procedure for agreements concerning maritime transport

instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers
International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]

Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers [ ODSC ]
Ordinance of 22 May 1996 on the Delegation of the Implementation of Civilian Service [ CSDO ]

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

tiers payant | tiers-payant | tiers payeur
third-party payer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il devrait par conséquent être clairement établi que les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent intervenir pour réclamer des mesures de nature à restreindre l'accès de certains pays tiers à leurs marchés publics que si la Commission a décidé de lancer une enquête concernant le manque de réciprocité notable dont fait preuve le pays tiers concerné.
Therefore, it should be made clear that contracting authorities can only take action to request measures for restricting access to their public procurement market for certain third countries if the Commission has decided to launch an investigation on the lack of substantial reciprocity by the third country concerned.

4. Lorsque, sur la base de l'examen visé au paragraphe 3 et en prenant en considération les conséquences d'une suspension de l'exemption de l'obligation de visa sur les relations extérieures de l'Union et de ses États membres avec le pays tiers concerné, tout en travaillant en coopération étroite avec ce pays tiers afin de trouver des solutions de remplacement à long terme, la Commission décide que des mesures doivent être prises, elle adopte, dans les trois mois à compter de la réception de la notification visée au paragraphe 2, un acte d'exécution portant suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de visa à l'égard des ressortissants du pays tiers concerné pour une période de six mois.
4. Where the Commission, on the basis of the examination referred to in paragraph 3, and taking into account the consequences of a suspension of the exemption from the visa requirement for the external relations of the Union and its Member States with the third country concerned, while working in close cooperation with that third country to find alternative long-term solutions, decides that action is needed, it shall, within three months of receipt of the notification referred to in paragraph 2, adopt an implementing act temporarily suspending the exemption from the visa requirement for the nationals of the third country concerned for a period of six months.

69. attire l'attention sur la dimension extérieure que comporte le marché de l'énergie, dont le but est de favoriser l'accès de tous les États membres à des sources d'énergie diversifiées; invite la Commission, en coordination avec le service européen pour l'action extérieure, à utiliser ses instruments de politique étrangère pour promouvoir les règles et les normes du marché intérieur de l'énergie dans le cadre des relations avec des pays tiers, et notamment avec les pays voisins de l'Union; la prie instamment de résoudre, au moyen de dialogues bilatéraux avec les pays tiers concernés, la question de la détermination de règles claires concernant la gestion en cas de congestion sur les réseaux transfrontaliers d'électricité et de gaz et l'accès des tiers aux réseaux de transport; l'encourage résolument à prendre des mesures visant à empêcher les pratiques anticoncurrentielles des entreprises de pays tiers susceptibles d'entraîner une restriction de la concurrence, une hausse des prix ou une détérioration de la sécurité de l'approvisionnement énergétique; l'invite à veiller, dans le cadre de ses relations avec des partenaires extérieurs, à ce que les entreprises de l'Union puissent entrer en concurrence sur la scène mondiale dans des conditions équitables; lui recommande vivement de renforcer la coopération avec les pays voisins de l'Union en matière de sûreté nucléaire; l'appelle à communiquer l'ensemble des éléments qui posent encore difficulté dans le cadre de la mise en œuvre du troisième paquet «Énergie» et à fournir des chiffres clairs sur leurs conséquences sur les prix pour les consommateurs;
69. Draws attention to the external dimension of the energy market, the aim of which is to make it easier for all Member States to gain access to diversified energy sources; calls on the Commission, in coordination with the EEAS, to use its foreign policy instruments to promote the rules and standards of the internal energy market in relation to third countries and, especially, within the EU's neighbourhood; urges the Commission to resolve, in bilateral dialogues with relevant third countries, the issue of clear rules on congestion management of cross-border electricity and gas connections and on third-party access to transmission networks; strongly urges the Commission to take measures to prevent anti-competitive practices on the part of third-country companies that may lead to restricted competition, higher prices or reduced security of the energy supply; calls on the Commission to ensure, in its relations with external partners, that EU companies are able to compete on equal footing globally; urges the Commission to enhance cooperation with EU neighbouring countries on nuclear safety; calls on the Commission to be transparent about all factors still causing problems with regard to the implementation of the third energy package, and to present clear figures on their impact on consumer prices;

(c) les règles, conformes au droit international, qui autorisent un examen individuel en vue de déterminer si le pays tiers concerné est sûr pour un demandeur particulier, ce qui, au minimum, permet au demandeur de contester l’application de la notion de pays tiers sûr au motif que ledit pays tiers n’est pas sûr dans son cas particulier; le demandeur est en outre autorisé à contester l’existence d’un lien entre lui-même et le pays tiers au sens du point a).
(c) rules in accordance with international law, allowing an individual examination of whether the third country concerned is safe for a particular applicant which, as a minimum, shall permit the applicant to challenge the application of the safe third country concept on the grounds that the third country is not safe in his/her particular circumstances. The applicant shall also be allowed to challenge the existence of a connection between him/her and the third country in accordance with point (a)

2. Si la Communauté n'a pas encore conclu d'accord avec le pays tiers concerné, la Commission examine d'abord, dans le cadre de son évaluation, si un accord dans le domaine concerné entre la Communauté et ledit pays tiers est prévu dans un avenir proche.
2. If the Community has not yet concluded an agreement with the third country concerned, the Commission shall in making its assessment first check whether any relevant Community agreement with the third country concerned is expected in the near future.

(12 bis) L'intérêt de la Communauté devrait être évalué afin de déterminer s'il suffit à conclure un accord bilatéral entre la Communauté et le pays tiers concerné ou, le cas échéant, si l'intérêt de la Communauté suffit pour qu'un accord entre la Communauté et un pays tiers remplace un accord bilatéral entre un État membre et un pays tiers.
(12a) It should be assessed whether there is sufficient Community interest in concluding a bilateral agreement between the Community and the third country concerned or, where appropriate, sufficient Community interest in replacing an existing bilateral agreement between a Member State and a third country with a Community agreement.

L'article 21, paragraphe 2, de la directive 90/539/CEE énonce certains éléments à prendre en compte pour déterminer si un pays tiers ou une partie de pays tiers peut être inscrit sur la liste des pays tiers au départ desquels il est autorisé d'importer des volailles et des œufs à couver dans la Communauté; il mentionne, entre autres, l'état sanitaire des volailles, la régularité et la rapidité des informations fournies par un pays tiers en ce qui concerne la présence, sur son territoire, de maladies contagieuses des animaux, y compris l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle, et la réglementation du pays tiers concerné en matière de prévention des maladies des animaux et de lutte contre celles-ci.
Article 21(2) of Directive 90/539/EEC sets out certain matters that are to be taken into account when deciding whether or not a third country or part thereof maybe included in the list of third countries from which poultry and hatching eggs may be imported into the Community, such as the state of health of poultry, the regularity and rapidity of the supply of information by a third country relating to the existence of certain contagious animal diseases, including avian influenza and Newcastle disease and the rules for animal disease prevention and control in the third country concerned.

lorsque la demande concerne au moins un État membre et au moins un pays tiers, la procédure nationale d'opposition visée à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (CE) no 510/2006 est appliquée dans tous les États membres concernés et les conditions établies à l’article 5, paragraphe 9, de ce règlement doivent être remplies dans tous les pays tiers concernés; la demande est présentée à la Commission par l’un des États membres concernés ou l’un des groupements demandeurs dans les pays tiers concernés, directement ou par l'intermédiaire des autorités du pays tiers concerné, et comprend notamment les déclarations de tous les États membres, visées à l’article 5, paragraphe 7, point c), du règlement susmentionné, ainsi que la preuve de protection dans chacun des pays tiers concernés, visée à l’article 5, paragraphe 9, dudit règlement.
where at least one Member State and at least one third country are concerned, the national objection procedure referred to in Article 5(5) of Regulation (EC) No 510/2006 shall be carried out in all Member States concerned and the conditions laid down in Article 5(9) of Regulation (EC) No 510/2006 shall be fulfilled in all third countries concerned; the application shall be submitted to the Commission by any Member State concerned or any of the applicant groups in third countries concerned, directly or via the authorities of the third country concerned, including the declarations from all the Member States concerned, referred to in point (c) of Article 5(7) of that Regulation and the proof of protection in each of the third countries concerned referred to in Article 5(9) of the said Regulation.

6. Lorsque des parties de projets d'intérêt commun se situent sur le territoire de pays tiers, la Commission peut, en accord avec les États membres concernés, faire des propositions, le cas échéant dans le cadre de la gestion des accords entre la Communauté et ces pays tiers, et conformément aux dispositions du traité sur la charte de l'énergie et d'autres accords multilatéraux avec des pays tiers signataires de ce traité, pour que ces projets soient également reconnus d'intérêt mutuel par les pays tiers concernés, en vue de faciliter leur mise en œuvre.
6. Where parts of projects of common interest are situated within the territory of third countries, the Commission may, in agreement with the Member States concerned, put forward proposals, where appropriate within the framework of the management of the agreements between the Community and those third countries and in accordance with the Energy Charter Treaty and other multilateral agreements with third countries which are parties to that Treaty, for the projects also to be recognised as being of mutual interest by the third countries concerned, in order to facilitate their implementation.

e) en ce qui concerne les vins des pays tiers et les moûts de raisins partiellement fermentés destinés à la consommation humaine directe des pays tiers, des mentions traditionnelles complémentaires autres que celles figurant à l'annexe III, conformément à la législation du pays tiers concerné, et des mentions traditionnelles complémentaires figurants à l'annexe III, pour autant que les conditions d'utilisation soient réglementées par le pays tiers concerné et conformément aux articles 23 et 24;
(e) in the case of third country wines and grape musts in fermentation made in third countries for direct human consumption, traditional terms other than those listed in Annex III in accordance with the legislation of the third country concerned and additional traditional terms listed in Annex III, provided that the conditions of use are regulated in the third country concerned in accordance with Articles 23 and 24;