Vertaling van "tiers concernés faisaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimes
Committee on the consultation procedure on relations between Member States and third countries in shipping matters and on action relating to such matters in international organizations and the authorization procedure for agreements concerning maritime transport

instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers
International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]

Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment

Ordonnance du 27 août 2008 concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITPA ]
Ordinance of 27 August 2008 on the Import and Transit by Air of Animal Products from Third Countries [ ITAAPO ]

Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITA ]
Ordinance of 18 April 2007 on the Import and Transit by Air of Animals from Third Countries [ ITAAO ]

Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers [ ODSC ]
Ordinance of 22 May 1996 on the Delegation of the Implementation of Civilian Service [ CSDO ]

Échange de Notes concernant les réclamations de tiers résultant d'actes commis des membres du contingent canadien auprès de la force des Nations Unies à Chypre
Exchange of Notes concerning Third Party Claims arising out of Acts committed by Members of the Canadian Contingent with UNFICYP

Lignes directrices concernant la mention de l'assurance-dépôts ou de la SADC par des tiers
Guidelines for Third-party References to CDIC or Deposit Insurance

Débat de la politique concernant la fourniture de services cellulaires par des tiers
Policy Discussion Respecting Third Party Cellular Service Provision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, à l'avenir, des éléments scientifiques faisaient apparaître des risques pour la santé publique qui ne sont actuellement pas connus, les règles de l'Union concernant les MRS dans les États membres et les pays tiers à risque d'ESB négligeable devraient faire l'objet d'un réexamen.
Should future scientific evidence point out public health risks that are currently unknown, the Union rules as regards SRM in Member States and third countries with negligible BSE risk should be reviewed.

Si le pays tiers en cause a instauré une obligation de visa à l'égard des ressortissants d'au moins deux États membres, les actes d'exécution ou les actes délégués concernant ce pays tiers viennent à expiration sept jours après la publication de la notification relative au dernier État membre dont les ressortissants faisaient l'objet d'une obligation de visa de la part dudit pays tiers.
Where the third country in question has introduced a visa requirement for nationals of two or more Member States, the implementing or delegated act concerning that third country shall expire seven days after the publication of the notification concerning the last Member State whose nationals were subject to visa requirement by that third country.

Les tiers concernés faisaient valoir qu'il n'était pas économiquement viable pour des entreprises d'envisager de recourir à un autre service que celui de DSD en raison de l'obligation de payer une double redevance que cela impliquerait.
This was because it would not be economically viable for undertakings to consider an alternative service to that of DSD because of the double-payment obligation that such an alternative would entail.

À la suite de la publication au Journal officiel, le 27 mars 1997, des principaux points de la notification de DSD, des tiers concernés ont communiqué des observations dans lesquelles ils faisaient valoir que les accords notifiés pouvaient entraîner une restriction de la concurrence.
Following the publication in the Official Journal on March 27, 1997 of the main contents of the DSD notification, comments were received from third parties indicating that the notified agreements could lead to a restriction of competition.