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Instrument international sur les marchés publics
ODSC
OITA
Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture

Traduction de «tiers concerné pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of ...[+++]


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimes

Committee on the consultation procedure on relations between Member States and third countries in shipping matters and on action relating to such matters in international organizations and the authorization procedure for agreements concerning maritime transport


Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires

Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries


instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers

International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]


Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment


Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers [ ODSC ]

Ordinance of 22 May 1996 on the Delegation of the Implementation of Civilian Service [ CSDO ]


Lignes directrices concernant la mention de l'assurance-dépôts ou de la SADC par des tiers

Guidelines for Third-party References to CDIC or Deposit Insurance


Échange de Notes concernant les réclamations de tiers résultant d'actes commis des membres du contingent canadien auprès de la force des Nations Unies à Chypre

Exchange of Notes concerning Third Party Claims arising out of Acts committed by Members of the Canadian Contingent with UNFICYP


Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITA ]

Ordinance of 18 April 2007 on the Import and Transit by Air of Animals from Third Countries [ ITAAO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quant à la révision à mi-parcours, elle devrait permettre une réévaluation, au cas par cas, des problèmes de migration dans les pays tiers et pourrait aboutir à une certaine réorientation de nos priorités et une réaffectation des crédits au sein du Programme indicatif national de chaque pays concerné.

The mid-term review should permit a case-by-case reassessment of migration in third countries and could lead to some reorientation in our priorities and some reallocation of funds within the National Indicative Programme of each country concerned.


la reconnaissance ou le soutien pourrait avoir des incidences financières significatives pour le pays tiers concerné.

recognition or support would have material financial implications for the third country concerned.


3. recommande au Conseil d'inclure dans ses conclusions à venir des propositions concrètes et pratiques pour améliorer la coordination du soutien à la démocratie dans les instruments mis en œuvre par l'Union dans le domaine des affaires étrangères, des droits de l'homme et du développement; réaffirme que l'adoption d'une stratégie par pays en matière de droits de l'homme et de démocratie, devant être considérée comme un document de référence fixant des priorités spécifiques à un pays et intégrée à toutes les politiques extérieures et instruments de l'Union dans ce domaine en relation avec le pays tiers concerné, pourrait ...[+++]renforcer notablement la cohérence, la coordination et l'efficacité de l'action extérieure de l'Union;

3. Recommends that the upcoming Council conclusions should include concrete and practical suggestions for improving the coordination of democracy-building measures in EU foreign, human rights and development policy instruments; reiterates that the adoption of a Country Strategy on Human Rights and Democracy, to be regarded as a reference document establishing country-specific priorities in this field and mainstreamed into all relevant external EU policies and instruments with the third country concerned, could substantially improve the consistency, coordination and effectiveness of EU external action;


3. recommande au Conseil d'inclure dans ses conclusions à venir des propositions concrètes et pratiques pour améliorer la coordination du soutien à la démocratie dans les instruments mis en œuvre par l'Union dans le domaine des affaires étrangères, des droits de l'homme et du développement; réaffirme que l'adoption d'une stratégie par pays en matière de droits de l'homme et de démocratie, devant être considérée comme un document de référence fixant des priorités spécifiques à un pays et intégrée à toutes les politiques extérieures et instruments de l'Union dans ce domaine en relation avec le pays tiers concerné, pourrait ...[+++]renforcer notablement la cohérence, la coordination et l'efficacité de l'action extérieure de l'Union;

3. Recommends that the upcoming Council conclusions should include concrete and practical suggestions for improving the coordination of democracy-building measures in EU foreign, human rights and development policy instruments; reiterates that the adoption of a Country Strategy on Human Rights and Democracy, to be regarded as a reference document establishing country-specific priorities in this field and mainstreamed into all relevant external EU policies and instruments with the third country concerned, could substantially improve the consistency, coordination and effectiveness of EU external action;


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4. recommande au Conseil d'inclure dans ses conclusions des propositions concrètes et pratiques pour améliorer la coordination du soutien à la démocratie dans les instruments mis en œuvre par l'Union européenne dans le domaine des affaires étrangères, des droits de l'homme et du développement; dans cet esprit, invite l'actuelle présidence de l'Union européenne à proposer une méthodologie type afin de garantir que la démocratie et des droits de l'homme soient des thèmes intersectoriels clés dans le cadre de tous les instruments de politique extérieure, contractuels et financiers; réaffirme que l'adoption d'une stratégie par pays en matière de droits de l'homme et de démocratie, devant être considérée comme un document de référence fixant d ...[+++]

4. Recommends that the Council conclusions include concrete, practical suggestions for improving the coordination of democracy support under the EU’s foreign, human rights and development policy instruments; in this spirit, calls on the current EU Presidency to propose a standard methodology for ensuring that democracy and human rights are a core cross-sectoral issue in all external political, contractual and financial instruments; and reiterates that the adoption of a Country Strategy on Human Rights and Democracy, to be regarded as a reference document establishing country-specific priorities in this field and mainstreamed into all r ...[+++]


3. recommande au Conseil d'inclure dans ses conclusions des propositions concrètes et pratiques pour améliorer la coordination du soutien à la démocratie dans les instruments mis en œuvre par l'Union européenne dans le domaine des affaires étrangères, des droits de l'homme et du développement; réaffirme que l'adoption d'une stratégie par pays en matière de droits de l'homme et de démocratie, devant être considérée comme un document de référence fixant des priorités spécifiques à un pays et intégrée à toutes les politiques extérieures et instruments de l'Union européenne dans ce domaine en relation avec le pays tiers concerné, pourrait ...[+++]renforcer notablement la cohérence, la coordination et l'efficacité de l'action extérieure de l'Union;

3. Recommends that the Council conclusions should include concrete and practical suggestions for improving the coordination of democracy-building measures in EU foreign, human rights and development policy instruments; reiterates that the adoption of a Country Strategy on Human Rights and Democracy, to be regarded as a reference document establishing country-specific priorities in this field and mainstreamed into all relevant external EU policies and instruments with the third country concerned, could substantially improve the consistency, coordination and effectiveness of EU external action;


Un tel cas exceptionnel pourrait être constitué lorsqu’une procédure se révèle impossible dans l’État tiers concerné, par exemple en raison d’une guerre civile, ou lorsqu’on ne peut raisonnablement attendre du demandeur qu’il introduise ou conduise une procédure dans cet État.

Such an exceptional basis may be deemed to exist when proceedings prove impossible in the third State in question, for example because of civil war, or when an applicant cannot reasonably be expected to initiate or conduct proceedings in that State.


les navires et producteurs de pays tiers qui sont autorisés à exporter du poisson ou des produits de la pêche vers l'Union, conformément aux listes préparées par le pays tiers concerné et publiées par la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs de la Commission, doivent être vérifiés au regard des listes noires de navires établies par des ORP ou d'autres pays tiers; la Commission devrait tout mettre en œuvre pour s'assurer que les navires figurant sur ces listes noires ne sont pas autorisés à exporter du p ...[+++]

vessels and producers in third countries that are allowed to export fish or fishery products to the EU, as included on lists drawn up by the third country and published by the Commission's Directorate-General for Health and Consumer Protection, must be cross-checked with black lists of vessels drawn up by RFMOs or other third countries; the Commission should use all possible means to ensure that vessels on such black lists are not allowed to export fish or fishery products to the EU; to that end, consideration could be given to an amendment to Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 la ...[+++]


En particulier, l’admission pourrait être refusée si un État membre estime, sur la base d’une évaluation des faits, que le ressortissant d’un pays tiers concerné constitue une menace potentielle pour l’ordre public ou la sécurité publique.

In particular, admission could be refused if a Member State considers, based on an assessment of the facts, that the third-country national concerned is a potential threat to public policy or public security.


29. La réinstallation doit viser principalement les personnes pouvant prétendre à une protection internationale conformément aux critères définis et codifiés dans la directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (ci-après: «la directive relative aux conditions requises». La sélection des candidats à la réinstallation pourrait ...[+++]

29. Resettlement must be primarily targeted at those who qualify for international protection according to the criteria defined and codified in the Council Directive on minimum standards for the qualification and status of third country nationals and stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection (the Qualification Directive). The selection of candidates for resettlement could be predicated on several criteria and could include the resettlement of groups determined to be in need of international protection and who Member States regard as eligible for resettlement under the EU resettlement scheme. It could also be envisaged that the EU takes some special responsibility for vulnerable groups of refugees or those ...[+++]




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Date index: 2023-08-03
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