Vertaling van "tiers concernent principalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord concernant principalement les produits chimiques, additionnel au Protocole de Genève (1967)
Agreement relating principally to Chemicals, supplementary to the Geneva Protocol (GATT, 1967)

l'accord concernant principalement les produits chimiques,additionnel au protocole de Genève
the Agreement Relating Principally to Chemicals supplementary to the Geneva Protocol

Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimes
Committee on the consultation procedure on relations between Member States and third countries in shipping matters and on action relating to such matters in international organizations and the authorization procedure for agreements concerning maritime transport

Bureau de la conseillère principale pour l'égalité des sexes [ Bureau de la conseillère principale pour les questions concernant les femmes et l'égalité des sexes ]
Office of the Senior Advisor on Gender Equality [ Office of the Senior Advisor on Women's Issues and Gender Equality ]

Ordonnance du 27 août 2008 concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITPA ]
Ordinance of 27 August 2008 on the Import and Transit by Air of Animal Products from Third Countries [ ITAAPO ]

Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITA ]
Ordinance of 18 April 2007 on the Import and Transit by Air of Animals from Third Countries [ ITAAO ]

Lignes directrices concernant la mention de l'assurance-dépôts ou de la SADC par des tiers
Guidelines for Third-party References to CDIC or Deposit Insurance

Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers [ ODSC ]
Ordinance of 22 May 1996 on the Delegation of the Implementation of Civilian Service [ CSDO ]

Échange de Notes concernant les réclamations de tiers résultant d'actes commis des membres du contingent canadien auprès de la force des Nations Unies à Chypre
Exchange of Notes concerning Third Party Claims arising out of Acts committed by Members of the Canadian Contingent with UNFICYP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Les failles mises en évidence dans les rapports sur l'application des deux directives relatives aux ressortissants de pays tiers concernent principalement les conditions d'admission, les droits, les garanties procédurales, l'accès des étudiants au marché du travail pendant leurs études, les dispositions régissant la mobilité à l'intérieur de l'Union ainsi que l'absence d'un niveau minimum d'harmonisation, car le législateur européen a laissé aux États membres la faculté de définir le traitement réservé à certaines catégories telles que les volontaires, les élèves et les stagiaires non rémunérés.
(4) The shortcomings highlighted in the implementation reports of the two Directives on third-country nationals concern mainly admission conditions, rights, procedural safeguards, students' access to the labour market during studies, intra-Union mobility provisions as well as a lack of a minimum level of harmonization, as coverage of some groups, such as volunteers, school pupils and unremunerated trainees was left optional to Member States.

F. considérant que les thèmes de l'exposition universelle de 2015 concernent principalement le secteur agricole, qui demeure l'un des piliers de l'économie de l'Union, sachant que les exportations agricoles représentent deux tiers de son commerce extérieur, que l'Union reste le premier exportateur de produits agricoles au monde, et que le secteur alimentaire de l'Union réalise un chiffre d'affaires annuel de près de 1 000 milliards d'euros et emploie plus de quatre millions de personnes;
F. whereas the Expo 2015 themes primarily concern the agriculture sector, which remains a keystone for the Union’s economy, given that agricultural exports represent two thirds of its total external trade, that the Union remains the biggest agricultural exporter in the world and that the EU’s food sector generates an annual turnover of almost EUR 1 trillion and employs more than 4 million people;

Cependant, ces problèmes concernent principalement les clients qui achètent les produits directement à l'aciérie; ces ventes ne représentent qu'un tiers du marché de l'Union.
However, these issues are mainly relevant for the customers buying directly from the mill, which accounts only for around one third of the Union market.

(109) La Commission devrait adopter les normes techniques de réglementation élaborées par l'AEMF précisant les critères qui permettent de déterminer si une activité est accessoire par rapport à l'activité principale, concernant les procédures de délivrance d'un agrément et de rejet d'une demande d'agrément, concernant les exigences applicables aux organes de direction, concernant l'acquisition de participations qualifiées, concernant l'obligation d'exécuter les ordres aux conditions les plus favorables pour le client, concernant la coopération et l'échange d'informations, concernant la liberté de prestation des services et d'exercice des activités d'investissement, concernant l'établissement d'une succursale, concernant la fourniture de services par des entreprises de pays tiers, concernant la limitation des participations dans certains instruments dérivés sur matières premières et précisant plus en détail le contrôle des positions applicable à d'autres instruments dérivés sur matières premières, concernant les procédures de délivrance d'un agrément et de rejet d'une demande d'agrément applicables aux prestataires de services de communication de données, concernant les exigences organisationnelles relatives aux APA et aux CTP et concernant la coopération entre autorités compétentes.
(109) The Commission should adopt the regulatory technical standards developed by ESMA specifying the criteria for determining whether an activity is ancillary to the main business, regarding procedures for granting and refusing requests for authorisation of investment firms, regarding requirements for management bodies, regarding acquisition of qualifying holding, regarding obligation to execute orders on terms most favourable to clients, regarding cooperation and exchange of information, regarding freedom to provide investment services and activities, regarding establishment of a branch, regarding provision of services by third-country firms, in regarding the limits on holdings of certain commodity derivatives and further specifying the position checks applicable to other commodity derivatives, regarding procedures for granting and refusing requests for authorisation of data reporting services providers, regarding organisational requirements for APAs and CTPs and regarding cooperation among competent authorities.

Les observations reçues de tiers concernant la décision d’ouverture de la procédure portaient principalement sur les distorsions de concurrence causées par les garanties sur les dépôts des particuliers et les dépôts interbancaires auprès de NR. L’augmentation de la base des dépôts des particuliers de NR dans les premiers mois de 2008 a suscité des inquiétudes particulières auprès de parties intéressées, qui ont indiqué que NR offrait des taux d’épargne élevés alors que la banque bénéficiait d’une garantie de l’État, ce qui entraînait un désavantage pour les concurrents de NR. Les tiers ont signalé que la charte concurrentielle paraissait de nature à les rassurer en partie.
The comments received by third parties regarding the opening decision focussed mainly on the distortions of competition caused by the guarantees on NR’s retail and wholesale deposits. The increase in NR’s retail deposit base in the first months of 2008 caused particular concern as third parties indicated that NR was offering high savings rates while backed by a government guarantee, thus leading to a competitive disadvantage for NR’s competitors.

47. déplore les nettes différences d'approche qui se sont fait jour jusqu'à présent entre le modèle juridique américain et le modèle juridique européen, concernant les questions faisant l'objet des travaux de la commission temporaire; reconnaît toutefois que le terrorisme international représente une des principales menaces pesant sur la sécurité et la stabilité de l'Union et de l'ensemble de la communauté internationale et que cette menace ne peut être combattue que par des moyens légaux, en coopération étroite avec les États-Unis; souligne le besoin urgent que les restitutions extraordinaires soient clairement interdites en droit international et que les institutions européennes adoptent une position commune en la matière et abordent la question avec les pays tiers concernés;
47. Regrets the clear differences of approach that have emerged to date between the American and European legal models regarding the matters falling within the temporary committee's remit; recognises, however, that international terrorism represents one of the key threats to the security and stability of the EU and the international community as a whole and that this threat can only be fought by legal means in close cooperation with the USA; points to the urgent need for extraordinary renditions to be clearly prohibited in international law and for the European institutions to adopt a common position on this matter and address this issue with the third countries concerned;

De plus, le plan d’action désigne le groupe horizontal «drogue» (GHD) comme la principale enceinte de coordination au Conseil en matière de drogue et préconise la prise en compte systématique de la politique en matière de drogue dans les relations et accords avec les pays tiers concernés.
Furthermore, the action plan appoints the Horizontal Drugs Group (HDG) as the leading forum in the Council for coordination on drugs and recommends the systematic mainstreaming of drugs policy into relations and agreements with relevant countries.

[39] Affaires jointes C-175/08, C-176/08, C-178/08 et C-179/08, Salahadin Abdulla , Hasan , Adem et Rashi , Jama : la Cour a principalement jugé que la cessation du statut de réfugié intervient lorsque, suite à un changement de circonstances ayant un caractère significatif et non provisoire, intervenu dans le pays tiers concerné, les circonstances qui avaient justifié la crainte d’une personne d’être persécutée ont cessé d’exister et qu’elle n’a pas d’autres raisons de craindre d’être persécutée.
[39] Joined Cases C-175/08. C-176/08. C-178/08 et C-179/08, Salahadin Abdulla , Hasan , Adem and Rashi , Jama : The Court mainly ruled that cessation of refugee status intervenes when, following a change of circumstances of a significant and non-temporary nature in the third country concerned, the circumstances which had justified the person’s fear of persecution no longer exist and he has no other reason to fear being persecuted.

29. La réinstallation doit viser principalement les personnes pouvant prétendre à une protection internationale conformément aux critères définis et codifiés dans la directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (ci-après: «la directive relative aux conditions requises». La sélection des candidats à la réinstallation pourrait se faire en fonction de plusieurs critères et comprendre la réinstallation de groupes identifiés comme ayant besoin d'une protection internationale et considérés par les États membres comme susceptibles de bénéficier de la réinstallation en vertu du programme de l'UE en la matière. Il est également envisageable que l'UE assume des responsabilités particulières à l'égard des groupes de réfugiés vulnérables ou des réfugiés confrontés à des difficultés d'intégration dans le pays tiers concerné (par exemple les victimes de tortures ou de violences sexuelles, les défenseurs des droits de l'homme, les membres de groupes ethniques, religieux ou autres victimes de discrimination dans le pays d'accueil), mais qui pourraient comparativement mieux s'intégrer et être mieux protégés dans un État membre de l'UE.
29. Resettlement must be primarily targeted at those who qualify for international protection according to the criteria defined and codified in the Council Directive on minimum standards for the qualification and status of third country nationals and stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection (the Qualification Directive). The selection of candidates for resettlement could be predicated on several criteria and could include the resettlement of groups determined to be in need of international protection and who Member States regard as eligible for resettlement under the EU resettlement scheme. It could also be envisaged that the EU takes some special responsibility for vulnerable groups of refugees or those for whom there are integration difficulties in the third country concerned (e.g. victims of torture or sexual violence, human rights defenders, members of specific ethnic, religious or other groups discriminated against in the host country) but for whom, by comparison, there may be more integration and protection potential in an EU Member State.