Vertaling van "tiers avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]
third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]

Core Tier 1 | fonds propres de base (Core Tier 1) | fonds propres de base de catégorie 1 | fonds propres durs (Core Tier 1)
CET1 capital | common equity tier 1 capital | core Tier 1 capital | CET1 [Abbr.]

tiers payant | tiers-payant | tiers payeur
third-party payer

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

membrane acquise du tiers inférieur de l'œsophage
Lower esophageal mucosal ring

tiers supérieur de la trachée
Cervical region of trachea

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2015, moins de la moitié de la population féminine chez les ressortissants de pays tiers avait un emploi, soit un taux d’emploi inférieur de plus de 16 points de pourcentage à celui des femmes ayant la nationalité d’un État membre de l’UE.
In 2015, under half of the third country national women population was in employment, over 16 percentage points lower than the employment rate of women with EU nationality.

Cela s'est toutefois produit avec près d'un an de retard, et seulement parce qu'un tiers avait attiré l'attention de la Commission sur cet aspect.
However, this happened with a delay of almost one year and only because the Commission was subsequently made aware of the issue by a third party.

Cela me ramène à mon exemple américain, où il y avait 5 000 personnes et le shérif s'est fait demander pourquoi il n'avait rien fait, ce à quoi il a répondu: «Et bien, un tiers d'entre eux était armé, et un tiers avait des fusils dans leur camion.
That takes me back to my American example, where 5,000 people were there and the sheriff was asked why he did not do anything about it and he said: ``Well, a third of them are armed and a third of them have guns in their trucks.

un montant égal à tous impôts et à toutes cotisations sociales que l’employeur aurait payés si le ressortissant d’un pays tiers avait été employé légalement, y compris les pénalités de retard et les amendes administratives correspondantes.
an amount equal to any taxes and social security contributions that the employer would have paid had the third-country national been legally employed, including penalty payments for delays and relevant administrative fines.

b)un montant égal à tous impôts et à toutes cotisations sociales que l’employeur aurait payés si le ressortissant d’un pays tiers avait été employé légalement, y compris les pénalités de retard et les amendes administratives correspondantes.
(b)an amount equal to any taxes and social security contributions that the employer would have paid had the third-country national been legally employed, including penalty payments for delays and relevant administrative fines.

Les États membres ont correctement transposé l’article 6, paragraphe 1, point a), qui accorde aux migrants en situation irrégulière le droit d’être rémunérés pour le travail accompli, et l’article 6, paragraphe 1, point b), qui fait obligation à l’employeur de verser tous les impôts et toutes les cotisations sociales qui auraient dû l’être si le ressortissant de pays tiers avait été employé légalement.
Member States have correctly transposed Article 6(1)(a), which provides for irregular migrants’ right to be remunerated for the work performed and Article 6(1)(b), which obliges the employer to pay all taxes and social security contributions that should have been paid, had the third-country national been legally employed.

M Lindqvist a été condamnée au paiement d'une amende de 4000 SEK (env. 450 euros) parce qu'elle avait utilisé des données personnelles dans le cadre d'un traitement automatisé sans faire de déclaration écrite préalable auprès de la Datainspektion suédoise (organisme public pour la protection des données transmises par voie informatique), qu'elle les avait transférées, sans autorisation, vers des pays tiers et qu'elle avait traité des données personnelles sensibles (une blessure au pied et un congé de maladie partiel).
Mrs Lindqvist was fined SEK 4 000 (approximately EUR 450) for processing personal data by automatic means without notifying the Datainspektion (Swedish supervisory authority for the protection of electronically transmitted data) in writing, for transferring data to third countries without authorisation and for processing sensitive personal data (a foot injury and part time work on medical grounds).

Le professeur Aucoin a déclaré que les recommandations de la commission Lortie sur les dépenses des tiers étaient basées sur la croyance que la publicité par des tiers avait un effet sur les intentions de vote et qu'elle se fiait sur le document Johnston de 1990 pour tirer cette conclusion.
Professor Aucoin testified that the Lortie Commission's third party spending recommendations were premised on the belief that third party advertising had an effect on voter intentions and it relied on the Johnston 1990 memo for that conclusion.

Grand nombre de tiers avait aussi manifesté leur intérêt à exprimer leurs points de vu sur la concentration.
A number of third parties had also expressed their interest in expressing their own point of view about the merger

M. Phil McLester: Si une décision au deux tiers avait été rendue, je soupçonne fort—et ce n'est qu'une opinion—que Revenu Canada aurait suivi l'avis précédent relatif à ce produit, avis selon lequel les marchandises sont considérées comme un produit non assujetti au contingent tarifaire.
Mr. Phil McLester: If the two-thirds decision had come out, I would very much suspect—and it's just an opinion—that Revenue Canada would have to follow its previous advice on this item that the goods were classified in an item not subject to TRQ.