Vertaling van "tiers auxquels s'appliquaient " (Frans → Engels) :

Je souligne encore une fois que ce financement est très différent des contributions de 50 p. 100 et de la formule des trois tiers auxquelles les provinces et les municipalités sont habituées.
I again underscore that is different from the either 50 per cent or third-third-third that provinces and municipalities are used to.

À l'origine, le règlement (CE) n° 1541/98 du Conseil, adopté par l'Union européenne, visait à fixer des règles spécifiques pour la présentation des justifications d'origine des produits textiles susmentionnés originaires de pays tiers auxquels s'appliquaient des limites quantitatives.
The European Union initially adopted Council Regulation (EC) No 1541/98 to introduce specific requirements for the presentation of proof of origin for the abovementioned textile products originating in third countries to which the quantitative restrictions applied.

– (PT) Le règlement (CE) n° 1541/98 visait à introduire des règles pour la présentation des justifications d’origine de certains produits textiles originaires de pays tiers auxquels s’appliquaient des restrictions quantitatives aux importations.
– (PT) Regulation (EC) No 1541/98 was aimed at introducing requirements for the presentation of proof of origin for certain textiles originating in third countries to which the quantitative restrictions on imports applied.

Cette interdiction ne porte pas atteinte au droit des États membres de transférer ces données à des pays tiers auxquels s'applique le règlement (UE) n° [./.] [établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride], de sorte que les États membres puissent coopérer avec ces pays tiers aux fins du présent règlement.
This prohibition shall be without prejudice to the right of Member States to transfer such data to third countries to which Regulation (EU) No [./.] [establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person] applies, in order to ensure that Member States have the possibility of cooperating with such third countries for the purposes of this Regulation.

D'autres délégations avaient souligné la nécessité de mettre en place des mesures visant à assurer la compétitivité mondiale des exploitants de l'UE vis-à-vis des pays tiers qui n'appliquaient pas les mêmes normes en matière de bien-être animal.
Other delegations had pointed to the need for measures to ensure the global competitiveness of EU operators vis-à-vis third countries that did not apply the same animal welfare standards.

Ces obligations sont particulièrement importantes dans le domaine des services financiers, auxquels s'appliquaient jusqu'à présent des procédures particulières.
These obligations are specifically important in the area of financial services, in which particular procedures have applied so far.

Elle prévoit que les nouvelles chaudières à eau chaude, les réfrigérateurs et congélateurs, ainsi que les ballasts pour l'éclairage fluorescent (auxquels s'appliquaient d'anciennes directives, modifiées par la directive relative à l'écoconception) relèveront de la nouvelle procédure de comitologie. Les autres dispositions nouvelles en matière d'écoconception (l'adoption de mesures d'exécution, l'adoption de lignes directrices destinées à accompagner les mesures d'exécution fixant les exigences en matière d'écoconception et l'introduction de mesures d'exécution au cours de la période transitoire ne seraient pas soumises à celle-ci. Les amendements déposés visent à garantir que les nouvelles dispositions en matière d'écoconception relèveront également de la procédure de réglementation avec contrôle.
The Commission proposal brings new hot-water boilers, household electric refrigerators and freezers, and ballasts for fluorescent lighting (these were regulated under older directives, which were amended under the Ecodesign Directive) under the new comitology procedure, but not the other new Ecodesign provisions (the adoption of implementing measures, the adoption of guidelines to accompany an implementing measure laying down ecodesign requirements and the introduction of implementing measures during the transitional period). The amendments ensure that also the new ecodesign provisions will fall under the regulatory procedure with scrutiny.

La liste des pays tiers auxquels s'appliquera ce régime doit encore être dressée.
The list of third countries to which this regime would apply is still to be completed.

Comme cela s’était produit dans le cas de projets de loi antérieurs portant sur le même sujet, les réactions suscitées par le projet de loi C-33 visaient surtout sa partie I et émanaient pour l’essentiel d’organismes auxquels s’appliquaient directement le projet de loi et l’Accord, soit le gouvernement du Nunavut, la NTI et l’Office, dont les préoccupations portaient surtout, dans l’ensemble, sur quatre points.
Reaction to Bill C-33, like that to previous bills on the same subject matter, has primarily been to Part I of the legislation, and has come in the main from bodies directly affected by it and by the Agreement: the Government of Nunavut, NTI and the Board. Generally speaking, their shared concerns have related to four issues:

De plus, nous devons examiner les liens indirects avec d'autres banques de pays tiers auxquels nous serions exposés et faire une évaluation réaliste ou prudente de ce qui pourrait arriver, compte tenu de la volatilité des marchés, en raison de ces interconnexions en Europe.
Further, we have to look to the indirect linkages through other third country banks or second country banks to which we would be exposed, and have a realistic or prudent assessment of what could happen to market volatility across a range of markets because of interlinkages in Europe.