Traduction de «d’organismes auxquels s’appliquaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

exempt d'organismes pathogènes spécifiques | E.O.P.S. | indemne d'organismes pathogènes spécifiques | I.O.P.S.
specific pathogen free | SPF

Programme national d'aide technique aux organismes d'aîné(e)s
National Technical Assistance Program for Seniors' Organizations

s'inscrire auprès d'organismes gouvernementaux
governmental agency (to register with a -)

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]
Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]

aérobie (a. et s. f) | ayant besoin d'oxygène pour vivre (micro-organisme -)
aerobic | with oxygen

anaérobie (a et s.m) | ne pouvant vivre qu'en l'absence d'oxygène (micro-organisme-)
anaerobic | without oxygen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme cela s’était produit dans le cas de projets de loi antérieurs portant sur le même sujet, les réactions suscitées par le projet de loi C-33 visaient surtout sa partie I et émanaient pour l’essentiel d’organismes auxquels s’appliquaient directement le projet de loi et l’Accord, soit le gouvernement du Nunavut, la NTI et l’Office, dont les préoccupations portaient surtout, dans l’ensemble, sur quatre points.
Reaction to Bill C-33, like that to previous bills on the same subject matter, has primarily been to Part I of the legislation, and has come in the main from bodies directly affected by it and by the Agreement: the Government of Nunavut, NTI and the Board. Generally speaking, their shared concerns have related to four issues: