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Agissant dans l'exercice de ses fonctions officielles
Agissant en tant que mandataire
Agissant en tant que préposé
Agissant ès qualité
Appareil de levage agissant par poussée
Avis ou traitement pour un tiers absent
Compagnie tiers acquéreur
Gréviste agissant de sa propre initiative
Gréviste agissant en violation des accords conclus
Gréviste agissant sans consignes
Outil de levage agissant par poussée
Protéine agissant selon le mode trans
Protéine agissant à distance
Racheteur indivis
Racheteur social
Société tiers acquéreur
Tierce propriété collective
Tiers Monde
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Tiers monde
Tiers payant
Tiers payeur
Tiers-Monde
Tiers-monde
Tiers-payant
Troisième propriétaire social

Traduction de «tiers agissant pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
outil de levage agissant par poussée [ appareil de levage agissant par poussée ]

jack [ lifting jack | lifting-jack | hoisting jack ]


gréviste agissant de sa propre initiative [ gréviste agissant sans consignes | gréviste agissant en violation des accords conclus ]

wildcat striker


protéine agissant à distance | protéine agissant selon le mode trans

protein acting in trans


Association Intérimaire entre la Communauté Européenne et l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza | association intérimaire entre l'Union européenne et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza

Interim Association between the European Community and the Palestine Liberation Organisation (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip | interim association between the European Union and the Palestine Liberation Organisation (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip


agissant dans l'exercice de ses fonctions officielles | agissant ès qualité

acting in an official capacity


société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]

acting as an agent


tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde

third world | Third World


tiers payant | tiers-payant | tiers payeur

third-party payer


Avis ou traitement pour un tiers absent

Advice or treatment for non-attending third party
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si elle recourt à des tiers, l'article 25 de la loi dit que ces tiers agissant au nom d'un organisme tel qu'Air Canada sont tenus d'offrir les services dans les deux langues officielles.

If it uses other parties, article 25 of the act states that those parties acting on behalf of an institution such as Air Canada have a responsibility to offer services in both official languages.


En ce qui concerne vos deux questions relativement aux stands, d'après notre interprétation de l'article 25 de la loi, qui dit que tout tiers agissant pour le compte d'une institution fédérale doit offrir ses services dans les deux langues, si le service dont il est question en est un dont serait responsable l'institution fédérale, si l'institution a pour responsabilité de fournir ces services et ces communications, s'il relève de son mandat de fournir ces services et si ceux-ci sont assurés par un tiers, alors ils seraient couverts.

With regard to your two questions on the concessions, our understanding of section 25 of the act, which states that any third party acting on behalf of a federal institution must provide its services in both languages, is that if the service is one for which the federal institution is responsible, if the institution has a duty to provide those services or those communications, if it's within its mandate to provide such services, and if those services are provided by a third party, then they'll be covered.


5. Les États membres veillent à la mise en place de mécanismes garantissant que les travailleurs détachés ou les tiers agissant avec leur approbation et agissant pour leur compte peuvent réclamer tous les droits qui leur sont dus, et les travailleurs détachés s'en prévaloir, au moins ce qui suit:

5. Member States shall ensure that the necessary mechanisms are in place to ensure that posted workers or third parties acting with their approval and on their behalf are able to claim and that posted workers are able to receive at least the following:


Nokia, par exemple, qui est implantée aux États-Unis et souscrit à la sphère de sécurité, fournit l'information suivante dans sa politique de protection de la vie privée. «Nous pourrions être légalement tenus de divulguer des données à caractère personnel vous concernant à certaines autorités ou à d'autres tiers, par exemple, à des agences répressives, dans les pays où nous sommes présents ou bien dans lesquels des tiers agissant en notre nom sont p ...[+++]

For example Nokia, which has operations in the U.S. and is a Safe Harbour member provides a following notice in its privacy policy: “We may be obligated by mandatory law to disclose your personal data to certain authorities or other third parties, for example, to law enforcement agencies in the countries where we or third parties acting on our behalf operate”.


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2. Par dérogation, les points 1) a) et 1) b), et le point 3, ne s'appliquent pas lorsque des EEE sont envoyés au producteur ou à un tiers agissant pour le compte du producteur ou à des installations de tiers pour réparation ou remise en état, à condition que des preuves concluantes attestent que le transfert a lieu dans le cadre d'un accord de transfert entre entreprises et lorsque:

2. By way of derogation, point 1 (a) and (b) and point 3 shall not apply where EEE is sent to the producer or third parties acting on his behalf or to third-party facilities for repair or refurbishment, provided that it is documented by conclusive proof that the shipment is taking place in the framework of a business-to-business transfer agreement and where:


Ces informations ne sont pas considérées comme de la publicité aux fins de l'application du titre VIII. Lorsque de telles informations sont mises à disposition, il y a lieu d'identifier le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ainsi que les différents tiers et d'identifier par ailleurs clairement en tant que tel tout tiers agissant au nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.

Such information shall not be considered as advertising for the purposes of the application of Title VIII. When such information is made available, the marketing authorisation holder and any third party shall be identified, and any third party acting on behalf of the marketing authorisation holder shall be clearly indentified as such.


3. Lorsque des dérogations aux dispositions du paragraphe précédent sont octroyées, il convient d'identifier le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ainsi que les différents tiers et d'identifier par ailleurs en tant que tel tout tiers agissant au nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.

3. When exemptions to advertising referred to in paragraph 2 are granted, the marketing authorisation holder and any third party shall be identified, and any third party acting on behalf of the marketing authorisation holder shall be identified as such.


"2 bis. Lorsque sont prévues des dérogations aux dispositions du paragraphe précédent, il convient d'identifier le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ainsi que les différents tiers et d'identifier par ailleurs en tant que tel tout tiers agissant au nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché".

“(2a) When exemptions to advertising referred to in paragraph 2 are made available, the marketing authorisation holder and any third party shall be identified, and any third party acting on behalf of the marketing authorisation holder shall be identified as such”.


Ma question à la ministre avait trait à sa déclaration au Sénat concernant les caractéristiques de ce tiers agissant à titre de conseiller qui assureraient l'indépendance au sens constitutionnel du terme.

My question to the minister revolved around telling the house about the characteristics of this third-party adviser that would allow it to be independent in a constitutional sense.


L'une des règles de la "sphère de sécurité" est que les transferts de données à un tiers ne peuvent être effectués que si la personne concernée s'est vu offrir, au préalable, la possibilité de s'y opposer. La seule exception à cette règle concerne la divulgation de données à un tiers agissant en qualité de mandataire, selon les instructions de la société adhérant à la "sphère de sécurité".

The only exception to this rule is when the disclosure is made to a third party acting as an agent under instructions from the "harborite".




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tiers agissant pour ->

Date index: 2021-11-04
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