Traduction de «tiers administrateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tiers administrateur
third party administrator

administrateur tiers indépendant [ administrateur indépendant ]
independent administrator

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

administrateur principal
Administrator - top

administrateur délégué | administrateur délégué, administratrice déléguée | administrateur-gérant
managing director

administrateur à titre complétif | administrateur des biens non administrés | administrateur, administratrice des biens non administrés
administrator de bonis non

administrateur de télécommunication | administrateur télécoms | administrateur de télécom | technicien en télécommunications/technicienne en télécommunications
telecommunication administrator | telecommunications administrators | telecommunications administrator | telecommunications engineering technician

tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]
third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]

tiers supérieur de la trachée
Cervical region of trachea

membrane acquise du tiers inférieur de l'œsophage
Lower esophageal mucosal ring

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À partir de ce moment, un tiers administrateur gère les actifs selon les instructions du créancier.
From that time, a third-party trustee manages the assets according to the instructions of the debt investor.

Afin d'assurer une bonne coordination entre la loi applicable à la succession et la loi de l'État membre de la juridiction de nomination, il convient que cette juridiction nomme la ou les personnes habilitées à administrer la succession en vertu de la loi applicable à la succession, comme, par exemple, l'exécuteur du testament du défunt ou les héritiers eux-mêmes ou, si la loi applicable à la succession le requiert, un tiers administrateur. Dans des cas particuliers où leur loi l'exige, les juridictions peuvent cependant nommer un tiers en qualité d'administrateur même si la loi applicable à la succession ne le prévoit pas.
In order to ensure a smooth coordination between the law applicable to the succession and the law of the Member State of the appointing court, the court should appoint the person(s) who would be entitled to administer the estate under the law applicable to the succession, such as for instance the executor of the will of the deceased or the heirs themselves or, if the law applicable to the succession so requires, a third-party administrator. The courts may, however, in specific cases where their law so requires, appoint a third party as administrator even if this is not provided for in the law applicable to the succession.

...ncerne la gestion par un tiers administrateur de Premières nations à la demande des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) au cours des 12 dernières années: a) combien de réserves autochtones ont été soumises à la cogestion ou la gestion par un tiers administrateur, (i) pendant combien de temps, (ii) quelles réserves ont été ainsi désignées; b) pour chaque réserve gérée en cogestion ou par un tiers administrateur, (i) qui est le cogestionnaire ou le tiers administrateur, (ii) en vertu de quel pouvoir est-elle gérée par un tiers administrateur, (iii) quelle est la date d’entrée en vigueur de chaque entente de cogestion ou de gestion par un tiers administrateur, (iv) à combien s’élevait la dette à ce moment-là, (v) quel plan de remboursement de la dette a été établi pour chacune, (vi) à combien s’élevait l’encours de la dette à la fin de la cogestion ou de la gestion par un tiers administrateur, (vii) quelle est la dette existante de chaque conseil de bande; c) à quelles conditions un conseil de bande peut-il cesser d’être géré par un tiers administrateur, (i) qui établit ces conditions, (ii) combien de bandes ont satisfait à ces conditions et quand; d) combien de vérifications AADNC, ou ses représentants, ont-ils effectuées relativement aux tiers administrateurs et à leur gestion des bandes des Premières nations, (i) quand ces vérifications ont-elles été préparées, (ii) par qui, (iii) pour quelles bandes, (iv) quelles ont été les grandes conclusions de chaque vérification, (v) quelles recommandations ont été mises en œuvre, (vi) est-ce que des vérifications ont entraîné l’annulation ou le non-renouvellement du contrat entre le tiers administrateur et AADNC, si oui, lesquelles et pourquoi, (vii) est-ce que des vérifications ont donné lieu à une enquête policière et, si oui, lesquelles et quels ont été les résultats; e) pour chaque communauté assujettie à la gestion par un tiers administrateur, (i) quels frais de gestion ou autres ont été imputés mensuellement et annuellement, (ii) à quel titre les frais ont-ils ...
...e third-party management (TPM) of First Nations by Aboriginal Affairs and Northern Development Canada (AANDC) over the last 12 years: (a) how many First Nations reserves have been operating under co-management or TPM, (i) for how long, (ii) which reserves have been so designated; (b) for each of the reserves under co-management or TPM, (i) who acts as their third-party manager, (ii) under what authority have they been placed under TPM, (iii) on what date did each co-management or third-party management agreement come into force, (iv) what was the amount of debt they held at the time, (v) what debt repayment plan was put into effect for each, (vi) what was the debt when the co-management or TPM ended, (vii) what is the current amount of outstanding debt held by each band council; (c) what requirements must be met by a band council to get out of TPM, (i) who determines those requirements, (ii) how many bands have met those requirements and when; (d) how many audits has AANDC, or its designated proxies, undertaken with respect to third-party managers and their direction of First Nations bands, (i) on what date were such audits prepared, (ii) by whom, (iii) with respect to the management of which bands, (iv) what were the key findings of each audit, (v) what recommendations were implemented, (vi) has any audit resulted in the termination or non-renewal of the contract between the TPM and AANDC, and, if so, which ones and why, (vii) has any audit warranted a police investigation, and, if so, which ones and what was the outcome; (e) according to each community operating under TPM, (i) what management or other fees were charged, on a monthly and annual basis, (ii) what were the fees charged for, (iii) have any third-party managers received extra commissions, bonuses or any other financial reward for their work, and, if so, when was the money awarded, for what, and to which third party managers, (iv) what percentage of each band’s operating budget do such costs represent, on a monthly and annual basis; (f) what individuals, legal or othe ...

Lorsqu'en vertu de la loi applicable à la succession, la nomination d'un tiers administrateur modifie la responsabilité des héritiers, il convient de respecter cette modification de responsabilité.
Where under the law applicable to the succession the appointment of a third-party administrator changes the liability of the heirs, such a change of liability should be respected.

les droits de plaintes à l'administrateur, conformément à l'article 5d) de la proposition et de l'annexe II, partie 5a). Dans ce cas, s'agissant des plaintes à l'administrateur, il y a lieu de trouver une formule permettant à des tiers indépendants de gérer le système des plaintes, de les examiner et se prononcer de manière objective.
the right to appeal to the administrator, under Article 5(d) of the proposal and Article 5(a) of Annex II. In the event of appeal to the administrator, an arrangement must be found whereby the appeal system is managed by independent third parties who can objectively examine the complaint and decide what action should be taken.

Dans un second temps, nous avons cherché à comprendre les raisons pour lesquelles des progrès avaient été réalisés à l'égard de certaines recommandations mais non dans le cas des autres. Nous avons effectué un suivi de sept vérifications réalisées entre 2000 et 2003, lesquelles portaient sur les logements dans les réserves, les soins de santé, les revendications territoriales globales, le développement économique, le processus d'intervention de tiers administrateurs, le programme Aliments-poste et les rapports exigés des Premières nations.
We followed up on seven audits completed between 2000 and 2003 audits that examined housing on reserves, health care, comprehensive land claims, economic development, third-party intervention, the food mail program, and reporting requirements for first nations.

C'est un affront pour commencer, mais ce qui est encore plus offensant, c'est que lorsqu'on découvre le contrat de ce tiers administrateur, on constate que lorsque le ministre a demandé à un tiers d'exercer le contrôle absolu sur cette première nation, les honoraires versés se situent entre 15 000 $ et 30 000 $ par mois.
That's offensive to begin with, but what's more offensive is that when you open that contract of a third-party manager, where the minister has directed a third party to take absolute control over that first nation, the fees charged are between $15,000 and $30,000 per month.

L'administration exercée par les tiers est devenue une entreprise florissante chez les comptables agréés (1700) J'espère que notre comité fera enquête à ce sujet, parce que nous connaissons des cas où le ministre a signé un contrat avec un tiers administrateur chargé de diriger et de contrôler toutes les activités financières d'une communauté des premières nations.
Third-party management has become this blossoming business within the chartered accountant community (1700) I hope it's an investigation this committee undertakes, because we have examples where the minister has signed a contract with a third-party manager to take over the direction and control of all the financial activity in a first nations community.

Le Mutli-Employer Benefit Plan Council of Canada représente les intérêts des régimes de prestations et de retraite interentreprises du Canada et représente toutes les personnes et disciplines de ce secteur, y compris les fiduciaires de syndicats et d'employeurs, les tiers administrateurs professionnels et les administrateurs de régimes internes à but non lucratif.
The Multi-Employer Benefit Plan Council of Canada represents the interests of Canadian multi-employer pension and benefit plans and is representative of all persons and disciplines involved in MEPBPs, including union and employer trustees, professional third party administrators, and non-profit in-house plan administrators.

- par la nécessité d'être de nationalité française pour : les concessionnaires et permissionnaires d'énergie hydraulique (article 26 de la loi du 16 octobre 1919) et d'énergie thermique (décret du 30 juillet 1935) ; tout concessionnaire de services publics ou permissionnaire d'exploitation (décret-loi du 12 novembre 1938) ; s'il s'agit d'une société, pour le président du conseil d'administration, les administrateurs délégués, les gérants, les directeurs ayant la signature sociale, les commissaires aux comptes et les deux tiers, soit des associés en nom collectif, soit des administrateurs, soit des membres du conseil de direction ou du conseil de surveillance;
persons holding licences or permits to utilise hydraulic power (Article 26 of the Law of 16 October 1919) or thermal energy (Décret of 30 July 1935) ; persons holding licences or permits to provide certain public services (Décret-loi of 12 November 1938) ; in the case of companies or firms, the chairman of the Board of Directors (Conseil d'administration), the executive directors (administrateurs délégués), the managers (gérants), the executives authorised to sign on behalf of the company (directeurs ayant la signature sociale), the auditors (commissaires aux comptes) and two-thirds of the members of a firm (associés en nom collectif), or of the members of the Board of Directors (administrateurs) or of the Board of Management (Conseil de direction) or of the Supervisory Board (Conseil de surveillance);