Traduction de «tiers acheteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

marché acheteur | marché d'acheteurs | marché dominé par les acheteurs | marché favorable à l'acheteur
buyers' market

cours du change acheteur | taux de change acheteur | taux acheteur | cours de change acheteur | cours acheteur
buying exchange rate | buying rate | buying rate of exchange

acheteur | acheteuse | acheteur de commerce | acheteur/acheteuse
purchasing and supply agent | purchasing and supply office clerk | purchaser | purchasing and supply office worker

cours acheteur | cours d'achat | prix acheteur | taux acheteur | taux d'achat
bid price | bid rate | buyers rate | buying price | buying rate

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

agents des achats ou acheteurs
Purchasing officer/buyer

cyberconsommateur | cyberconsommatrice | consommateur en ligne | consommatrice en ligne | consommateur Internet | consommatrice Internet | cyberacheteur | cyberacheteuse | acheteur en ligne | acheteuse en ligne | acheteur Internet | acheteuse Internet | e-consommateur | e-consommatrice | e-acheteur | e-acheteuse
cyberconsumer | online consumer | Internet consumer | e-consumer | cybershopper | online shopper | Internet shopper | e-shopper

acheteur de café vert | acheteuse de café non grillé | acheteur de café vert/acheteuse de café vert | acheteuse de café vert
coffee buyer | green coffee acquisition specialist | green coffee buyer | green coffee purchaser

acheteuse-costumière | acheteur-costumier | acheteur-costumier/acheteuse-costumière
costume purchaser | costumes buyer | buyer of costumes | costume buyer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Lorsqu'il n'y a pas de prix à l'exportation ou lorsqu'il apparaît que le prix à l'exportation n'est pas fiable en raison de l'existence d'une association ou d'un arrangement de compensation entre le constructeur de navires et l'acheteur ou un tiers, le prix à l'exportation peut être construit sur la base du prix auquel le navire est revendu pour la première fois à un acheteur indépendant ou, si le navire n'est pas revendu à un acheteur indépendant ou n'est pas revendu dans l'état où il a été vendu à l'origine, sur toute autre base raisonnable.
10. In cases where there is no export price or where it appears that the export price is unreliable because of an association or a compensatory arrangement between the shipbuilder and the buyer or a third party, the export price may be constructed on the basis of the price at which the vessel is first resold to an independent buyer, or, if the vessel is not resold to an independent buyer or is not resold in the condition in which it was originally sold, on any reasonable basis.

L'opérateur d'un OTF devrait être soumis à des exigences en ce qui concerne la bonne gestion de conflits d'intérêts éventuels ainsi que l'absence de toute discrimination dans l'exécution et ne devrait donc pas être autorisé à exécuter dans cet OTF de transaction entre de multiples intérêts de tiers acheteurs et vendeurs incluant des ordres de clients qu'il aurait réunis dans le système en engageant ses propres capitaux en contrepartie.
Therefore, the operator of an OTF should be subject to requirements in relation to the sound management of potential conflicts of interest and non-discriminatory execution and should not be allowed to execute in the OTF any transaction between multiple third-party buying and selling interests including client orders brought together in the system against his own proprietary capital.

Faut-il interpréter la notion de «consommation de produits énergétiques», employée à l’article 1er, paragraphe 1, sous a), de la directive 2008/118/CE (1) du Conseil, du 16 décembre 2008, relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (2), en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par leur acheteur direct qui n’en fait aucun usage effectif dans un processus déterminé ou bien en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par le tiers qui en fait un usage effectif dans un processus qu’il met en œuvre, lorsque les produits énergétiques en cause ont été mis à la consommation et sortis de l’entrepôt fiscal d’un entrepositaire agréé, vendus, dans le cadre d’une transaction commerciale, à un acheteur qui ne possède ni une licence de production d’énergie électrique ni un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et revendus par cet acheteur à un tiers qui possède une licence de production d’énergie électrique, une autorisation des autorités compétentes de l’État membre pour se faire livrer des produits énergétiques exonérés de l’accise, ainsi qu’un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et auquel l’entrepositaire agréé a directement livré lesdits produits énergétiques, sans que l’exercice du pouvoir de fait sur ces produits ait été transféré à l’acheteur?
Is the term ‘[consumption of] energy products’ in Article 1(1)(a) of Council Directive 2008/118/EC (1) of 16 December 2008 concerning the general arrangements for excise duty and repealing Directive 92/12/EEC (2) to be interpreted — in cases involving energy products which have been released for free circulation and are removed from a tax warehouse of an authorised warehouse keeper, sold in a commercial transaction to a purchaser which possesses neither an authorisation for the production of electricity nor a certificate as an end user exempt from excise duty, and which are then resold by that purchaser to a third party which possesses an authorisation for the production of electricity, a permit from the competent authorities of the Member State for receiving duty-free energy products and a certificate as an end user exempt from excise duty, and to which the energy products are delivered directly by the authorised warehouse keeper, without coming under the actual control of the purchaser — as meaning that the energy products are consumed by their direct purchaser, which does not in fact put them to use in a particular operation, or as meaning that they are consumed by the third party, which does in fact put them to use in an operation which it carries out?

Alors que les plates-formes de négociation sont des systèmes au sein desquels de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers interagissent, un internalisateur systématique ne devrait pas être autorisé à assurer la rencontre d’intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers d’une manière similaire au fonctionnement d’une plate-forme de négociation.
While trading venues are facilities in which multiple third party buying and selling interests interact in the system, a systematic internaliser should not be allowed to bring together third party buying and selling interests in functionally the same way as a trading venue.

Alors que les plates-formes de négociation sont des systèmes au sein desquels de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers interagissent, un internalisateur systématique ne devrait pas être autorisé à assurer la rencontre d'intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers d'une manière similaire au fonctionnement d'une plate-forme de négociation .
While trading venues are facilities in which multiple third party buying and selling interests interact in the system, a systematic internaliser should not be allowed to bring together third party buying and selling interests in functionally the same way as a trading venue .

L'opérateur d'un OTF ne devrait donc pas être autorisé à exécuter dans cet OTF de transaction entre de multiples intérêts de tiers acheteurs et vendeurs incluant des ordres de clients qu'il aurait réunis dans le système en engageant ses propres capitaux en contrepartie.
Therefore, the operator of an OTF should not be allowed to execute in the OTF any transaction between multiple third-party buying and selling interests including client orders brought together in the system against his own proprietary capital.

Toutes les plates-formes éligibles devraient être soumises à des exigences réglementaires étroitement alignées les unes sur les autres en termes d'organisation et de fonctionnement, d'atténuation des conflits d'intérêts, de surveillance de toutes les activités de négociation, d'obligations de transparence pré- et post-négociation calibrées en fonction des instruments financiers, et permettre à de multiples intérêts tiers acheteurs et vendeurs d’interagir les uns avec les autres.
All eligible venues should be subject to closely aligned regulatory requirements in terms of organisational and operational aspects, arrangements to mitigate conflicts of interest, surveillance of all trading activity, pre-and post-trade transparency calibrated by financial instrument, and for multiple third-party trading interests to be able to interact with one another.

Alors que les plates-formes de négociation désignent un système au sein duquel de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers interagissent, un internalisateur systématique ne devrait pas être autorisé à assurer la rencontre d'intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers d'une manière similaire au fonctionnement d'une plate-forme de négociation .
While trading venues are facilities in which multiple third-party buying and selling interests interact in the system, a systematic internaliser should not be allowed to bring together third-party buying and selling interests in functionally the same way as a trading venue .

Alors qu’un OTF peut être tout système au sein duquel de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers interagissent, un internalisateur systématique ne devrait pas être autorisé à assurer la rencontre d’intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers.
While an OTF is any system or facility in which multiple third party buying and selling interests interact in the system, a systematic internaliser should not be allowed to bring together third party buying and selling interests.