Vertaling van "tiers a annoncé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

petites annonces [ P.A. | annonces classées | petites annonces classées ]
classified advertisements [ classified ads | classifieds | small ads | want ads ]

Protocole portant modification de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signée à Rome le 7 octobre 1952
Protocol to Amend the Convention on Damage Caused by Foreign Aircraft to Third Parties on the Surface Signed at Rome on 7 October 1952

Engagements fédéraux et mesures à annoncer immédiatement
Federal Commitments and Measures for Immediate Announcement

annonce préliminaire | première annonce
first circular | initial announcement | preliminary announcement

annonce aux passagers | annonce passagers
passenger address

annonce classée | petite annonce
classified advertisement

architecture à trois niveaux | modèle à trois niveaux | architecture à trois-tiers | architecture trois-tiers | architecture 3 tiers
three-tier architecture | 3 tier architecture | three-tier client/server architecture | three tier | 3 tier | three-tier client/server model

tiers supérieur de la trachée
Cervical region of trachea

inscription de base minimale | inscription de renvoi à une annonce avec illustration | renvoi à une annonce avec illustration
anchor listing | anchor phrase

architecture multiniveau | architecture n-niveaux | architecture n-tiers | système Client/Serveurs à n tiers
N-tier architecture | multitier architecture | N tiers architecture | N-tiers | n-tiers Client/Server architecture | multiple tiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission annonce un nouveau cadre pour les partenariats de migration: une coopération renforcée avec les pays tiers pour mieux gérer les migrations // Strasbourg, le 7 juin 2016
Commission announces New Migration Partnership Framework: reinforced cooperation with third countries to better manage migration // Strasbourg, 7 June 2016

sous réserve du point c), un taux de coussin contracyclique décidé pour un pays tiers entre en application douze mois après la date à laquelle l'autorité pertinente de ce pays tiers a annoncé qu'elle modifiait le taux applicable, même si cette autorité impose aux établissements constitués dans ce pays tiers d'appliquer cette modification dans un délai plus court, dès lors que cette décision a pour effet de relever ce taux;
subject to point (c), a countercyclical buffer rate for a third country shall apply 12 months after the date on which a change in the buffer rate was announced by the relevant third-country authority, irrespective of whether that authority requires institutions incorporated in that third country to apply the change within a shorter period, if the effect of that decision is to increase the buffer rate;

sous réserve du point c), un taux de coussin contracyclique décidé pour un pays tiers entre en application douze mois après la date à laquelle l'autorité pertinente de ce pays tiers a annoncé qu'elle modifiait le taux applicable, même si cette autorité impose aux établissements constitués dans ce pays tiers d'appliquer cette modification dans un délai plus court, dès lors que cette décision a pour effet de relever ce taux.
subject to point (c), a countercyclical buffer rate for a third country shall apply 12 months after the date on which a change in the buffer rate was announced by the relevant third-country authority, irrespective of whether that authority requires institutions incorporated in that third country to apply the change within a shorter period, if the effect of that decision is to increase the buffer rate.

L’objectif de la présente communication est de dresser le bilan de la contribution de l’Union européenne à une protection consulaire effective dans les pays tiers, comme annoncé dans le plan d’action 2007-2009[2] de la Commission, et de présenter des perspectives en se fondant sur l’expérience acquise ainsi que sur le nouveau cadre institutionnel.
The aim of this Communication is to take stock of the European Union's contribution to effective consular protection in third countries as announced in the Commission's Action Plan 2007-2009[2] and to present the way forward based on the experience gained and the renewed institutional framework.

La Commission souligne également la nécessité de faire respecter les DPI dans les pays tiers et annonce son intention d’enquêter régulièrement sur les activités menées en ce sens à l’extérieur de l’UE.
The Commission also highlights the need to enforce IPRs in third countries and announces its intention to conduct a survey of IPR activity outside the EU on a regular basis.

Le programme d’action a annoncé une proposition de directive-cadre générale pour 2007 visant à établir un cadre commun garantissant des droits à tous les ressortissants de pays tiers occupant un emploi légal et prévoyant également des mesures de lutte contre l’emploi illégal.
The Policy Plan announced a proposal for a general framework Directive for 2007 to guarantee a common framework of rights for all third-country nationals in legal employment which will also include measures to combat illegal employment.

dans les quatre-vingt-dix jours de l’annonce ou de l’application de cette instauration par le pays tiers, l’État membre concerné en fait notification par écrit au Conseil et à la Commission; cette notification est publiée au Journal officiel de l’Union européenne, série C. Elle précise la date d’application de la mesure ainsi que la nature des documents de voyage et visas concernés;
within 90 days of such introduction, or its announcement, the Member State concerned shall notify the Council and the Commission in writing; the notification shall be published in the C series of the Official Journal of the European Union. The notification shall specify the date of implementation of the measure and the type of travel documents and visas concerned.

Si cette seconde assemblée ne réunit pas le tiers du capital social, il peut en être convoqué une troisième par une insertion au Bulletin des annonces légales obligatoires et dans un journal d'annonces légales du département du lieu du siège social, ainsi que par deux insertions faites à une semaine d'intervalle dans un journal quotidien d'information édité ou diffusé dans le département du lieu du siège social, ces deux dernières insertions pouvant être remplacées par une lettre recommandée adressée à tous les actionnaires.
If less than one-third of the capital is represented at this second meeting, a third such meeting may be convened by notice published in the Bulletin des annonces légales obligatoires and in a publication which carries legal notices issued in the Department in which the company has its seat, and by two notices inserted at an interval of one week in a daily newspaper published or circulating in the Department in which the company has its seat or, in lieu of these two notices, by registered letters addressed to all shareholders.