Traduction de «tiers a acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole portant modification de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signée à Rome le 7 octobre 1952
Protocol to Amend the Convention on Damage Caused by Foreign Aircraft to Third Parties on the Surface Signed at Rome on 7 October 1952

Convention pour l'unification de certaines règles relatives aux dommages causés par les aéronefs aux tiers à la surface
Convention for the Unification of Certain Rules relating to Damages Caused by Aircraft to Third Parties on the Surface

Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention relative aux dommages causés par les aéronefs étrangers aux tiers à la surface
Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft convention relating to damage caused by foreign aircraft to third parties on the surface

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

titre acquis par transfert | titre acquis par transport
title by conveyance

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

doigt à ressaut acquis
Trigger finger

dysfonctionnement vélopharyngé acquis
Acquired velopharyngeal dysfunction

kystes pulmonaires multiples acquis néonataux
Acquired neonatal pulmonary cysts

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La nécessité d'autoriser la confiscation de biens transférés à des tiers ou acquis par ceux-ci est donc de plus en plus pressante.
It is therefore becoming increasingly necessary to allow for the confiscation of property transferred to or acquired by third parties.

(a) des produits ou des instruments transférés directement ou indirectement à des tiers ou acquis par ceux-ci,
(a) proceeds or instrumentalities which were transferred directly or indirectly to or acquired by third parties, or

La nécessité d'autoriser la confiscation des biens transférés à des tiers ou acquis par ceux-ci devient donc de plus en plus pressante.
Therefore it is becoming increasingly necessary to allow for confiscation of property transferred to or acquired by third parties.

(b) des autres biens qui ont été transférés à un ou des tiers ou acquis par ceux-ci afin d'éviter la confiscation de biens dont la valeur correspond à celle des produits.
(b) other property which was transferred to or acquired by third parties in order to avoid confiscation of property the value of which corresponds to the proceeds.

Lorsque les époux effectuent des démarches pour mettre officiellement fin à leur mariage: par rapport aux couples authentiques, les couples fictifs sont davantage susceptibles de divorcer peu après que l'époux ressortissant d'un pays tiers a acquis un droit de séjour indépendant ou la nationalité de l'État membre d'accueil.
When the spouses take steps to formally terminate their marriage: in comparison with genuine couples, abusers are more likely to divorce shortly after the non-EU spouse has acquired an independent right of residence or the nationality of the host EU country.

4. Sont réservés les droits que l'État d'exécution ou des tiers auraient acquis sur les objets visés au paragraphe 1.
4. Any rights which the executing State or third parties may have acquired in the property referred to in paragraph 1 shall be preserved.

4. Sont réservés les droits que l'État membre d'exécution ou des tiers auraient acquis sur les objets visés au paragraphe 1.
4. Any rights which the executing Member State or third parties may have acquired in the property referred to in paragraph 1 shall be preserved.

lorsqu'un tiers a acquis les biens en question de bonne foi; et
where a third party has acquired the goods in question in good faith;