Traduction de «tiers 24 elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (anti-boycott)
Committee on protection against the effects of the extra-territorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom (anti-boycott)

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (anti-boycott)
Committee on protection against the effects of the extrta-territorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom (anti-boycott)

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. invite la Commission, lors de la négociation d'accords de commerce et d'investissement avec d'autres pays, à favoriser la levée des obstacles rencontrés par les entreprises de l'Union, et par les PME en particulier, de sorte qu'elles puissent participer à des PPP dans ces pays et y favorisent la mobilité des citoyens de l'Union à des fins professionnelles, et qu'elles puissent ainsi concurrencer, sur un pied d'égalité, les entreprises nationales et les entreprises de pays tiers;
24. Calls on the Commission, while negotiating trade and investment agreements with other countries, to support the dismantling of barriers for EU companies, in particular SMEs, so that they can enter PPPs in these countries and support the professional mobility of EU citizens in these states, and so that they can compete on equal footing with domestic companies and companies from third countries;

1. Dans les cas visés aux articles 19 à 24 et dans le cadre de relations avec des personnes physiques ou des entités juridiques établies dans les pays tiers répertoriés par la Commission comme étant des pays tiers à haut risque, ainsi que dans d'autres cas de risques plus élevés identifiés par les États membres ou les entités assujetties, les États membres exigent des entités assujetties qu'elles appliquent des mesures de vigilance renforcées à l'égard de la clientèle afin de gérer et d'atténuer ces risques de manière adéquate.
1. In the cases referred to in Articles 19 to 24, and when dealing with natural persons or legal entities established in the third countries identified by the Commission as high-risk third countries, as well as in other cases of higher risk that are identified by Member States or obliged entities, Member States shall require obliged entities to apply enhanced customer due diligence measures to manage and mitigate those risks appropriately.

La rapporteure suggère par conséquent d'allonger cette période pour qu'elle soit de 18 mois et d'étendre le territoire sur lequel le ressortissant de pays tiers peut demeurer à toute l'Union européenne (contre le seul État membre concerné, auparavant) (article 24).
The Rapporteur therefore suggests extending this time period to 18 months and extending the territory to the European Union and not only the Member State in question (Article 24).

24. souligne qu'il est nécessaire d'améliorer la réglementation et la pratique en matière de protection et de confidentialité des données dans le cadre de l'installation de systèmes de compteurs intelligents; souligne qu'il est impératif de garantir la protection et la confidentialité des données de tous les particuliers et ménages connectés au réseau pour garantir le fonctionnement et le déploiement des réseaux intelligents; insiste sur le fait que les données collectées ne doivent être utilisées que pour assurer la sécurité de l'approvisionnement en électricité; invite les États membres à appliquer des règles de protection des données tout en maintenant et en développant des synergies dans l'ensemble des réseaux de communication et d'énergie, et à faire respecter les droits des individus dans ce domaine; souligne qu'en ce qui concerne le recueil de données pour les systèmes énergétiques intelligents, il convient d'élaborer des normes pour veiller à ce que seules les données pertinentes soient transmises afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité, de s'assurer qu'aucune donnée ne soit transmise à des tiers, que les consommateurs aient un droit de regard et de suppression à l'égard des données recueillies si elles ne sont plus nécessaires pour les finalités auxquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, et pour veiller à ce que les citoyens conservent la propriété de leurs données et en aient le contrôle vis-à-vis des entités auxquelles ils donnent accès à ces données;
24. Stresses the need for improved data protection and privacy regulation and practice when smart metering systems are installed; emphasises that guaranteeing data protection and data privacy for all individuals and households connected to the grid is imperative to the functioning and deployment of smart grids; stresses that data gathered should only be used to ensure the security of electricity supply; calls on Member States to enforce data protection rules while maintaining and developing synergies throughout telecommunications and energy networks and to uphold the rights of individuals in this area; emphasises that in terms of data collection for intelligent energy systems, standards should be developed to ensure that only relevant data is transmitted in order to guarantee the security of electricity supply, to ensure that no data are passed on to third parties, to ensure that customers have the right to inspect and delete the data collected if they are no longer required for the purposes for which they were collected or otherwise processed, and to ensure that citizens retain ownership of their data and have control with respect to the parties to whom they grant access to these data;

24. souligne que 70 % de la population la plus pauvre du monde sont des femmes, qui effectuent un travail correspondant aux deux tiers de la totalité des heures travaillées, mais possèdent moins de 1 % de tous les biens; note qu'elles se voient refuser un accès égal aux ressources, à la technologie, aux services, aux droits fonciers, aux systèmes de crédit et d'assurance ainsi qu'au pouvoir de décision, tout comme le droit d'exercer un contrôle dans ces domaines, et qu'elles sont par conséquent vulnérables au changement climatique, sont touchées par ce phénomène de manière disproportionnée et ont moins de possibilités de s'y adapter; souligne que 85 % des personnes qui meurent des conséquences d'une catastrophe naturelle d'origine climatique sont des femmes, que 75 % des réfugiés environnementaux sont des femmes, et que les femmes courent également un risque plus élevé de devenir les victimes non remarquées de guerres dont les ressources sont l'enjeu et de violences résultant du changement climatique;
24. Underlines that 70 % of the world's poorest are women, who carry out two-thirds of all work done but own less than 1 % of all goods; notes that they are denied equal access to and control over resources, technology, services, land rights, credit and insurance systems and decision-making powers and are thus disproportionately vulnerable to, and affected by, climate change and have fewer opportunities to adapt; underlines that 85 % of people who die as a result of climate-induced natural disasters are women, that 75 % of environmental refugees are women, and that women are also more likely to be the unseen victims of resource wars and violence resulting from climate change;

Après l'adoption, le 28 novembre 2006, de son Livre vert sur la protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers [24], elle a donc présenté un plan d'action pour la période 2007 – 2009[25] , qui comprend une série de mesures destinées à renforcer cette protection ainsi qu’une recommandation aux États membres d’inclure le texte de l’article 20 dans les passeports[26].
Following the adoption of the Commission's Green Paper on diplomatic and consular protection of Union citizens in third countries[24] on 28.11.2006, the Commission has presented an Action Plan for the years 2007-2009[25] proposing a series of measures to enhance this protection and a Recommendation to Member States to include the text of Article 20 in passports[26].

La Commission peut s'opposer à un transfert de propriété des connaissances nouvelles, ou à la concession d'une licence sur des connaissances nouvelles, à des tiers établis dans un pays tiers non associé au septième programme-cadre, lorsqu'elle estime que ledit transfert ou ladite concession n'est pas conforme à l'intérêt du développement de la compétitivité de l'économie européenne, la défense des intérêts des États membres au sens de l'article 24 du traité ou à des principes éthiques.
The Commission may object to the transfer of ownership of foreground, or to the granting of a licence regarding foreground, to third parties established in a third country not associated to the Seventh Framework Programme, if it considers that this is not in accordance with the interests of developing the competitiveness of the European economy, the defence interests of the Member States within the meaning of Article 24 of the Treaty or is inconsistent with ethical principles.

24. Dans certains cas, des problèmes pourraient se poser quant à l’application des clauses de non-discrimination des conventions en matière de double imposition, tant à l’égard des États membres non participants qu'à l'égard des pays tiers, étant donné que les entreprises d'un même État feront l'objet d'un traitement différent selon qu'elles participent ou non au système pilote.
24. In specific circumstances, double taxation treaty non-discrimination issues could occur, both within the EU in relation to non-participating Member States and vis-à-vis third countries, as enterprises in the same State are treated differently under the pilot scheme.

(4) considérant que l'article 4, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) n° 1260/1999 stipule que la réduction maximale de la population concernée par l'objectif n° 2 ne doit pas dépasser un tiers par rapport à la population concernée par les objectifs n° 2 et n° 5b en 1999 retenue en vertu du règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments existants(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3193/94(3);
(4) Whereas Article 4(2)(c) of Regulation (EC) No 1260/1999 stipulates that the maximum reduction in the population covered by Objective 2 may not exceed one third compared to the population covered by Objectives 2 and 5(b) in 1999, as set out in Council Regulation (EEC) No 2052/88 of 24 June 1988 on the tasks of the Structural Funds and their effectiveness and on coordination of their activities between themselves and with the operations of the European Investment Bank and the other existing financial instruments(2), as last amended by Regulation (EC) No 3193/94(3);

2. considérant que ATH a la possibilité de contrôler les entreprises énumérées ci-dessus seule ou avec des tiers, au sens de la décision nº 24-54 et qu'il y a donc concentration au sens de l'article 66 paragraphe 1, entre ATH et ces entreprises, d'une part, et ces entreprises entre elles d'autre part;
2. ATH is in a position either alone, or jointly with other shareholders, to exercise control within the meaning of Decision No 24/54 over the companies listed above. These companies are accordingly to be regarded as forming, with ATH and with each other, a concentration within the meaning of Article 66 (1).