Traduction de «tierces parties contre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partage de coûts avec des tierces parties [ partage des coûts par des tierces parties | participation de tierces parties aux coûts ]
third party-cost sharing

application tierce partie [ application tierce | appli tierce partie | appli tierce ]
third-party application [ third party app ]

partie tierce | tierce partie | tiers
third party

Mécanisme de vérification de la tierce partie | Mécanisme de vérification des tierces parties
Third Party Verification Mechanism | TPVM [Abbr.]

logiciel tiers | application tierce | logiciel tierce partie | application tierce partie
third-party software

Échange de Notes permettant à des stations de radioamateurs du Canada et de la Trinité-et-Tobago d'échanger des messages ou d'autres communications émanant de tierces parties ou destinés à des tierces parties
Exchange of Notes permitting Amateur Radio Stations in Canada and Trinidad and Tobago to Exchange Messages or Other Communications from or to Third Parties

cocréateur d'entreprise-tierce partie | cocréatrice d'entreprise-tierce partie | cocréateur d'entreprise de substitution | cocréatrice d'entreprise de substitution | cocréateur d'entreprise externe | cocréatrice d'entreprise externe
surrogate co-entrepreneur

créateur d'entreprise-tierce partie | créatrice d'entreprise-tierce partie | créateur d'entreprise de substitution | créatrice d'entreprise de substitution | créateur d'entreprise externe | créatrice d'entreprise externe
surrogate entrepreneur | external entrepreneur

tiers de confiance (1) | tierce partie de confiance (2) | trusted third party (3) [ TDC | TPC | TTP ]
trusted third party | trusted authentication authority [ TTP ]

notaire électronique | prestataire de services de certification | tierce partie de confiance | tiers de confiance | TC [Abbr.]
Trust Center | trusted third party | TTP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pendant la procédure administrative, la Commission n’a pas l’obligation de donner aux parties la possibilité de procéder à des contre-interrogatoires des tierces parties portant sur leurs déclarations devant la Commission.
In the administrative procedure, the Commission is not obliged to afford the parties the opportunity to cross-examine third parties on their statements vis-à-vis the Commission.

En second lieu, Lundbeck affirme que l’article 6, paragraphe 3, point d), de la Convention européenne des droits de l’homme a été enfreint parce que l’exposé des faits repose sur des informations provenant en particulier d’une tierce partie qui n’a pas pris part à la procédure, sans que Lundbeck ait eu la possibilité de la soumettre à un contre-interrogatoire et d’examiner la véracité de ses affirmations.
Second, Lundbeck purported that Article 6(3)(d) of the European Convention of Human Rights has been infringed because the LF relies on information from one third party in particular, which has not been part of the proceedings, without giving Lundbeck the opportunity to cross-examine this third party and the veracity of its statements.

Par tierce partie, j'entends ce que précise la définition qu'en donne l'OMC, c'est-à-dire des pays qui se réservent certains droits, qui témoignent, mais qui n'entreprennent pas eux-mêmes d'action en justice contre la partie défenderesse.
By third parties, I mean what the WTO means by third parties, namely, countries that reserve rights; they offer testimony but they themselves are not bringing legal actions against the defendant.

d’améliorer le respect des droits et le traitement des plaintes, en exigeant de l’État membre d’accueil et de l’État membre d’origine qu’ils veillent, avec l’aide de syndicats et d’autres tierces parties intéressées, à ce que les travailleurs détachés puissent déposer des plaintes et engager une action juridique et/ou administrative contre leur employeur si leurs droits ne sont pas respectés;
improve the enforcement of rights, and the handling of complaints, by requiring both host and home Member States to ensure posted workers, with the support of trade unions and other interested third parties, can lodge complaints and take legal and/or administrative action against their employers if their rights are not respected

Elles exigent que les internautes soient mieux informés sur les données qui sont stockées ou consultées par des tierces parties sur leurs appareils et que soient améliorés les instruments de lutte contre les courriels indésirables («spams») (voir MEMO/11/320).
The rules require Internet users to be better informed about data other parties store or access on their devices and improve the tools for fighting spam (see MEMO/11/320).

Question n 527 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne l’évaluation par le ministre de la Sécurité publique des demandes de transfèrement au Canada présentées par des résidents canadiens incarcérés à l’étranger, depuis 2006: a) combien de messages ont été envoyés au ministre de la Sécurité publique (i) par des requérants dans le but de protester contre la façon dont leur dossier est traité, (ii) par des députés dans le but de protester contre la façon dont est traité le dossier d’un requérant, (iii) par de tierces parties, comme des avocats ou des membres de la famille d’un requérant, dans le but de protester contre la façon dont est traité le dossier d’un requérant; b) pour les messages indiqués au point a), combien de réponses ont été données (i) aux messages transmis par des requérants se plaignant du traitement de leur dossier, (ii) aux messages transmis par des députés se plaignant du traitement du dossier d’un requérant, (iii) aux messages transmis par de tierces parties, comme des avocats ou des membres de la famille d’un requérant, se plaignant du traitement du dossier d’un requérant; c) parmi les réponses du ministre de la Justice indiquées au point b), (i) combien de réponses ont été données en un mois, (ii) combien de réponses ont été données en deux mois?
Question No. 527 Mr. Massimo Pacetti: With regard to the Minister of Public Safety's assessment of applications for transfer to Canada by Canadian residents incarcerated abroad, since 2006: (a) how many pieces of correspondence have been sent to the Minister of Public Safety (i) by applicants, in order to protest the treatment of their file, (ii) by Members of Parliament, in order to protest the treatment of an applicant's file, (iii) by other third parties, such as lawyers or family members, in order to protest the treatment of an applicant's file; (b) for the correspondence identified in (a), how many responses have been provided (i) to correspondence from applicants protesting the treatment of their file, (ii) to correspondence from Members of Parliament protesting the treatment of an applicant's file, (iii) to correspondence from other third parties, such as lawyers or family members, protesting the treatment of an applicant's file; and (c) of the responses by the Minister of Public Safety identified in (b), (i) how many responses have been provided within one month, (ii) how many responses have been provided within two months?

24. souligne que les entraves réglementaires sont devenues l'un des obstacles les plus importants aux échanges et aux investissements entre l'Union européenne et les États-Unis et met en particulier en garde contre la prolifération de réglementations complémentaires injustifiées au niveau national, le non-recours aux normes internationales pertinentes sur lesquelles fonder les réglementations techniques, et le recours excessif à la certification par des tierces parties aux États-Unis;
24. Stresses that regulatory barriers have become one of the most significant obstacles to trade and investment between the EU and the US and warns, in particular, against the proliferation of unjustified additional regulations at State level, the non-use of relevant international standards as the basis for technical regulationsand the practice of excessive reliance on third-party certification in the US;

Le gouvernement a affirmé qu'il était incapable de répondre, car les tribunaux de la Colombie-Britannique étaient saisis d'une poursuite civile contre la SCHL et que le CNRC pourrait être nommé comme tierce partie dans une autre poursuite.
The government, in its response, claimed it was unable to answer because there was a civil suit against CMHC in the B.C. courts and another where the NRC might be named as a third party.

Les établissements bancaires locaux acceptent d'octroyer des prêts contre des récépissés d'entrepôts à condition de pouvoir s'appuyer sur une tierce partie qui gérera les garanties d'une manière fiable et pas trop onéreuse ainsi que sur des dispositions applicables aux récépissés d'entrepôts, qui protègent les droits du titulaire de la garantie et limitent les risques liés au crédit.
To accept lending against warehouse receipts, local banks need a trustworthy and affordable third party collateral manager; and a warehouse receipt regulation that protects the rights of the warrant holder and limits the credit risk.

Les autorités allemandes ont fait valoir que l'exécution des contrats de cautionnement que la BvS avait accordés au nom de SKET SMM vis-à-vis de tiers et qui devaient garantir les tierces parties contre le défaut d'exécution des contrats SKET SMM, aurait entraîné des dépenses plus élevées que la somme versée à SKET WT pour l'exécution de ces commandes.
They argued that the fulfilment of the guarantee contracts given by the BvS on behalf of SKET SMM to the third parties, whose purpose was to ensure that the third parties were covered by any failure by SKET SMM to perform the contracts, would result in higher expenditure than paying SKET WT to complete these contracts.