Vertaling van "tierces parties avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partage de coûts avec des tierces parties [ partage des coûts par des tierces parties | participation de tierces parties aux coûts ]
third party-cost sharing

application tierce partie [ application tierce | appli tierce partie | appli tierce ]
third-party application [ third party app ]

Mécanisme de vérification de la tierce partie | Mécanisme de vérification des tierces parties
Third Party Verification Mechanism | TPVM [Abbr.]

partie tierce | tierce partie | tiers
third party

logiciel tiers | application tierce | logiciel tierce partie | application tierce partie
third-party software

créateur d'entreprise-tierce partie | créatrice d'entreprise-tierce partie | créateur d'entreprise de substitution | créatrice d'entreprise de substitution | créateur d'entreprise externe | créatrice d'entreprise externe
surrogate entrepreneur | external entrepreneur

Échange de Notes permettant à des stations de radioamateurs du Canada et de la Trinité-et-Tobago d'échanger des messages ou d'autres communications émanant de tierces parties ou destinés à des tierces parties
Exchange of Notes permitting Amateur Radio Stations in Canada and Trinidad and Tobago to Exchange Messages or Other Communications from or to Third Parties

cocréateur d'entreprise-tierce partie | cocréatrice d'entreprise-tierce partie | cocréateur d'entreprise de substitution | cocréatrice d'entreprise de substitution | cocréateur d'entreprise externe | cocréatrice d'entreprise externe
surrogate co-entrepreneur

tiers de confiance (1) | tierce partie de confiance (2) | trusted third party (3) [ TDC | TPC | TTP ]
trusted third party | trusted authentication authority [ TTP ]

notaire électronique | prestataire de services de certification | tierce partie de confiance | tiers de confiance | TC [Abbr.]
Trust Center | trusted third party | TTP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle avait été organisée pour discuter des problèmes de compétences liés au transfert de terres domaniales provinciales au gouvernement fédéral pour la création de réserves dans le cadre du règlement de revendications territoriales issues de traités, surtout dans les cas où des tierces parties avaient des intérêts à l'égard de ces terres.
The purpose of that meeting was to discuss jurisdictional difficulties in transferring the administration and control of crown land from the provinces to the federal government for the purpose of setting aside reserves to settle treaty land entitlement claims, particularly when that land was encumbered with third-party interests.

M. Michel Youssef: Je peux vous dire, et je crois que nos collègues dans les régions m'aideraient ici, que pendant les années de mise en oeuvre des règlements de revendications, où les droits des tierces parties posaient un problème, tout le monde s'est rendu compte que les parties, les Premières nations et les tierces parties ont pu s'entendre sur les conditions qu'elles voulaient mettre en place mais n'avaient pas la capacité juridique de le faire.
Mr. Michel Youssef: I can tell you, and I believe our colleagues in the regions would help me out here, over the years of implementing claim settlements, where third-party interests have been an issue, everyone realized that parties, first nations and the third party, were able to reach terms on what they wanted to put in place but had no legal capacity to put it in place.

Il existait un consensus dans ces provinces, en grande partie dicté par la sensibilisation de toutes les parties aux volumes de terres en jeu. Elles avaient beaucoup d'expérience en rapport avec les problèmes posés par les intérêts de tierces parties lors de la sélection des terres et elles connaissaient les éventuelles solutions.
We had consensus in these provinces, largely dictated by the knowledge all parties had of the volumes of lands they were dealing with. They had a lot of experience with the problems of third party interests as they were selecting lands, and they understood what the solutions to those might be.

Cependant, étant donné que, dans le cas présent, aucune procédure de marché public n’avait été suivie et que le plaignant affirmait que les sociétés Bítešská, BK Bus, Břežanská společnost, PSOTA et TREDOS avaient perçu une aide d’État illégale, la Commission a considéré qu’elle devait donner la possibilité au plaignant et aux tierces parties de commenter la méthode appliquée par les autorités de Moravie du Sud pour fixer le montant des compensations, avant de pouvoir conclure avec certitude à la compatibilité de l’aide avec l’article 73 du traité CE en vertu de l’article 14 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil.
However, as in the case at hand there was no public procurement procedure and that the Complainant pleads that Bítešská, BK Bus, Břežanská společnost, PSOTA, Tredos received illegal State aid, the Commission considered that it had to give the opportunity to the Complainant and third parties to comment on the methodology applied for establishing the amount of compensation by the Southern Moravia authorities, before being able to conclude with certainty that the aid is compatible with Article 73 of the EC Treaty by virtue of Article 14 of Regulation (EC) No 659/1999.

- (EL) Les députés européens du parti communiste grec ont voté contre la résolution parce qu’elle ne reprend pas l’amendement que nous avions proposé, demandant l’interdiction de la collecte et de la transmission de données personnelles de passagers à des tierces parties, comme l’avaient exigé les citoyens et, en partie, l’article 6, paragraphe 2, du règlement nº 2299/98 du Conseil.
– (EL) The MEPs of the Communist Party of Greece voted against the resolution because it does not include the amendment which we proposed calling for a ban on the collection and transmission of personal data on passengers to third parties, as demanded by the citizens and, in part, by Article 6, paragraph 2 of Council Regulation 2299/98.

Avec le consentement des tierces parties et du liquidateur, qui avaient tous intérêt à maintenir au niveau le plus bas possible leurs pertes consécutives à la déconfiture de SKET SMM, et pour éviter le paiement de l'intégralité de la somme prévue par les contrats de cautionnement, la BvS a donné son accord sur le paiement à SKET WT de 48,4 millions de DEM pour l'exécution des commandes SKET SMM en souffrance.
With the agreement of the third parties and administrator in bankruptcy, all of whom had an interest in minimising their losses after the collapse of SKET SMM, the BvS, in order to escape paying the full amount under the guarantee contracts, agreed to pay SKET WT DEM 48,4 million to finish the outstanding work under the SKET SMM contracts.

Cela garantirait au moins aux minorités de Terre-Neuve la protection de leurs droits par une tierce partie indépendante et neutre, ce qu'elles pensaient avoir obtenu lorsqu'elles l'avaient fait inclure dans la Constitution, protection dont beaucoup de membres de la Chambre semblent maintenant prêts à les priver de façon tout à fait cavalière.
It would at least assure the minorities in Newfoundland of an independent, neutral, third party protection of their rights. This is what they thought they were getting when they put it in the Constitution and it is what many members of this chamber now seem to be prepared to throw away cavalierly.

La Commission avait alors estimé que l'accord GDB et l'exclusion des sources étrangères qu'il entraînait n'avaient pas un effet négatif appréciable sur la position sur le marché de tierces parties ni sur le commerce intracommunautaire, notamment parce que des emballages substituables aux bouteilles de la GDB, comme les bouteilles en PVC ou les bouteilles en verre non réutilisables, avaient libre accès au marché allemand.
According to the Commission at that time the GDB agreement and the ensuing exclusion of foreign sources did not have an appreciable negative effect on the position of third parties or on interstate trade particularly because of the fact that alternative packaging to GDB bottles, such as PVC or one- way glass, had free access to the German market.