Traduction de «tierce partie serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partage de coûts avec des tierces parties [ partage des coûts par des tierces parties | participation de tierces parties aux coûts ]
third party-cost sharing

application tierce partie [ application tierce | appli tierce partie | appli tierce ]
third-party application [ third party app ]

partie tierce | tierce partie | tiers
third party

Mécanisme de vérification de la tierce partie | Mécanisme de vérification des tierces parties
Third Party Verification Mechanism | TPVM [Abbr.]

logiciel tiers | application tierce | logiciel tierce partie | application tierce partie
third-party software

Échange de Notes permettant à des stations de radioamateurs du Canada et de la Trinité-et-Tobago d'échanger des messages ou d'autres communications émanant de tierces parties ou destinés à des tierces parties
Exchange of Notes permitting Amateur Radio Stations in Canada and Trinidad and Tobago to Exchange Messages or Other Communications from or to Third Parties

cocréateur d'entreprise-tierce partie | cocréatrice d'entreprise-tierce partie | cocréateur d'entreprise de substitution | cocréatrice d'entreprise de substitution | cocréateur d'entreprise externe | cocréatrice d'entreprise externe
surrogate co-entrepreneur

créateur d'entreprise-tierce partie | créatrice d'entreprise-tierce partie | créateur d'entreprise de substitution | créatrice d'entreprise de substitution | créateur d'entreprise externe | créatrice d'entreprise externe
surrogate entrepreneur | external entrepreneur

tiers de confiance (1) | tierce partie de confiance (2) | trusted third party (3) [ TDC | TPC | TTP ]
trusted third party | trusted authentication authority [ TTP ]

notaire électronique | prestataire de services de certification | tierce partie de confiance | tiers de confiance | TC [Abbr.]
Trust Center | trusted third party | TTP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...e d'intervention par une tierce partie serait offert lorsqu'une ordonnance de non-communication, un engagement à ne pas troubler l'ordre public, une ordonnance de protection d'urgence ou une injonction restrictive civile empêcheraient les parties d'entrer en contact direct et que le tribunal formulerait une ordonnance donnant accès à l'enfant au parent qui n'a pas la garde de celui-ci — j'entends par là qu'un tribunal peut formuler une ordonnance permettant l'accès à l'enfant pour le parent qui n'a pas la garde, et que, pour faciliter les choses et éviter les conflits, nous offririons une intervention par une tierce partie, un endroit où le parent qui n'a pas la garde pourrait voir son enfant sans qu'il y ait d'opposition ou de menaces; une composante de promotion, notamment un numéro 1-888 visant à offrir une aide juridique au téléphone aux ménages à faible revenu de l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest; un site web sur le droit de la pauvreté contenant des renseignements d'ordre juridique, pour établir des partenariats avec les collectivités isolées; enfin, chose très importante, un programme de formation de défenseurs communautaires et une politique à cet égard, le tout étant supervisé par un avocat. ...
...have access and to facilitate this and to avoid conflict, we would offer a third-party intervention, a place where the non-custodial parent could be with his or her children in a non-adversarial and non-threatening manner; an outreach component, including a 1-888 number to provide telephone-based legal assistance to low-income households across the Northwest Territories; a poverty law website of legal information in order to establish partnerships with isolated communities; and, very importantly, a community outreach advocate training program and policy that would be under the supervision of a lawyer. ...

Toutefois, vu que l'article 5.5 de l'Accord antidumping empêche les autorités de rendre publiques les plaintes, la seule façon dont une plainte pourrait être communiquée à une tierce partie serait si le plaignant lui-même l'ébruite, et ce n'est donc que dans ce cas que les observations pourraient être connues.
However, given the fact that article 5.5 of the anti-dumping agreement precludes the authorities from publicizing complaints, the only way a complaint would be made known to a third party would be if the complainant in fact publicized it, in which case, submissions could be received as a result of that only.

Toutes les parties qui doivent soumettre un rapport sont tenues par la loi de faire ces rapports à la personne ou à l'institution—et je crois que le ministre nous a dit que ce serait une institution.Toutes ces personnes sont tenues par la loi de faire rapport de toutes les informations nécessaires à cette tierce partie, qu'on va appeler l'organe de surveillance.
All of the parties who have to report are statutorily bound to make those reports to the person, or the institution—and I think we heard from the minister that it will be an institution.Those people are statutorily bound to report all the information that's necessary now to the third party, which is called the monitoring agency or the monitor.

"Les États membres veillent à ce qu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit n'exécute pas un contrôle légal des comptes au cas où une tierce partie objective, raisonnable et informée serait amenée à conclure que l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit est compromise.
´Member States shall ensure that a statutory auditor or an audit firm shall not carry out a statutory audit if an objective, reasonable and informed third party would conclude that the statutory auditor's or audit firm's independence is compromised.

Selon certaines allégations très graves formulées par une tierce partie parfaitement crédible, et la Banque de Montréal est certes une tierce partie plus crédible qu'un enquêteur privé, le député conservateur de Calgary-Nord-Est est impliqué dans ce qui serait, pour un total de 100 millions de dollars, la plus vaste fraude bancaire de toute l'histoire du Canada.
There are some very serious allegations from a very credible third party, and we have to believe the Bank of Montreal is a more credible third party than a private investigator, suggesting that the Conservative member of Parliament from Calgary Northeast is linked to what is believed to be, at $100 million, the largest bank fraud in Canadian history.

Premier moyen tiré de l’illégalité des accusations de la partie défenderesse à l’encontre de la requérante, selon lesquelles elle serait indûment avantagée par rapport aux autres soumissionnaires, compte tenu du fait que le conflit d’intérêts reproché à la requérante ne concerne pas cette dernière mais une société tierce complètement indépendante, à savoir European profiles SA.
First plea in law, alleging that the defendant acted unlawfully by accusing the applicant of having an unfair advantage in relation to the other tenderers, since this conflict of interest that the applicant is being accused of concerns a totally independent third company, i.e. European profiles SA and not the applicant.

En outre, aucune tierce partie, dans la procédure formelle d’examen, n’a présenté d’observations mettant en doute le caractère raisonnable du prix d’achat; la Commission n’a connaissance d’aucune tierce partie qui serait intéressée à l’acquisition de la Sachsen LB et aurait été disposée à offrir un prix plus élevé.
Also, within the formal investigation procedure no party submitted comments calling into doubt the adequacy of the sales price and the Commission is not aware of any party which would have been interested in acquiring Sachsen LB and would have been willing to offer a higher price.

Le Conseil estime toutefois que, dans les circonstances actuelles - les parties n'ayant pas encore instauré un dialogue et n'ayant pu se mettre d'accord sur le rôle que pourrait jouer une tierce partie dans le règlement du conflit - il serait politiquement inopportun que l'Union européenne s'emploie à promouvoir activement des suggestions spécifiques comme celle que formule l'Honorable Parlementaire.
However, from a political point of view, given the current circumstances, where no dialogue has yet been established between the parties, and it would be impossible to reach agreement on the role of a third party in resolving the conflict, the Council does not believe it appropriate for the European Union to undertake the active promotion of specific proposals, as the Honourable Member requests.

Le sénateur Kinsella: Serait-il exact de dire que, de façon générale, le rôle du ministre du Travail est de faire office de tierce partie ou de partie indépendante?
Senator Kinsella: Would it be a correct statement to say that, generally speaking, the role of the Minister of Labour is that of a third, or independent, party?

Au cas où, dans le futur, pour des raisons commerciales affectant Andes Holding BV, Teneo serait amenée à détenir certains actifs d'Andes Holding BV, le gouvernement espagnol s'engage à ce que Teneo cède postérieurement ces actifs à une partie tierce.
Where, in future, for commercial reasons affecting Andes Holding BV, Teneo is forced to hold some of the assets of Andes Holding BV the Spanish Government undertakes to oblige Teneo to sell those assets subsequently to a third party.