Vertaling van "tierce partie lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mesures correctives / Activités de gestion des risques pour les sites contaminés ne relevant pas du MAINC lorsque les biens d'une tierce partie sont probablement disponibles
Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where Third Party Assets are Likely Available

application tierce partie [ application tierce | appli tierce partie | appli tierce ]
third-party application [ third party app ]

partage de coûts avec des tierces parties [ partage des coûts par des tierces parties | participation de tierces parties aux coûts ]
third party-cost sharing

partie tierce | tierce partie | tiers
third party

Mécanisme de vérification de la tierce partie | Mécanisme de vérification des tierces parties
Third Party Verification Mechanism | TPVM [Abbr.]

logiciel tiers | application tierce | logiciel tierce partie | application tierce partie
third-party software

créateur d'entreprise-tierce partie | créatrice d'entreprise-tierce partie | créateur d'entreprise de substitution | créatrice d'entreprise de substitution | créateur d'entreprise externe | créatrice d'entreprise externe
surrogate entrepreneur | external entrepreneur

cocréateur d'entreprise-tierce partie | cocréatrice d'entreprise-tierce partie | cocréateur d'entreprise de substitution | cocréatrice d'entreprise de substitution | cocréateur d'entreprise externe | cocréatrice d'entreprise externe
surrogate co-entrepreneur

tiers de confiance (1) | tierce partie de confiance (2) | trusted third party (3) [ TDC | TPC | TTP ]
trusted third party | trusted authentication authority [ TTP ]

notaire électronique | prestataire de services de certification | tierce partie de confiance | tiers de confiance | TC [Abbr.]
Trust Center | trusted third party | TTP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme vous l'avez fait remarqué, en démocratie, lorsque la majorité se prononce en faveur d'une initiative, les législateurs ne doivent pas prendre en compte les préoccupations de tierces parties lorsqu'elles ne sont pas étroitement reliées au dossier.
As you pointed out, democracy says that when the majority of people have considered this and feel that this what they want to do, then as legislators, we should not take third-party concerns and apply them when they're not intimately involved.

Deuxièmement, une institution gouvernementale peut proroger le délai de réponse de 30 jours pour consulter une tierce partie lorsque le dossier en cause peut contenir des renseignements sur des tiers qui sont de nature commerciale, technique ou financière confidentielle, ou lorsque la divulgation des renseignements pourrait nuire à des négociations contractuelles ou à la position concurrentielle d’une tierce partie.
Second, a government institution may extend the 30-day response period to consult a third party when the record at issue may contain third party information that is confidential commercial, technical, or financial information or when the disclosure of the information could result in injury to contractual negotiations or the competitive position of a third party.

2. En cas de restriction, de suspension ou de retrait d'une notification, ou lorsque l'organisme notifié, l'entité tierce partie reconnue ou le service d'inspection d'un utilisateur a cessé ses activités, l'État membre notifiant prend les mesures qui s'imposent pour faire en sorte que les dossiers dudit organisme soient traités par un autre organisme notifié, une autre entité tierce partie reconnue ou un autre service d'inspection d'un utilisateur, ou pour qu'ils soient tenus à la disposition des autorités notifiantes et des autorités de surveillance du marché compétentes qui en font la demande.
2. In the event of restriction, suspension or withdrawal of notification, or where the notified body, the recognised third-party organisation or the user inspectorate has ceased its activity, the notifying Member State shall take appropriate steps to ensure that the files of that body are either processed by another notified body, recognised third-party organisation or user inspectorate, or kept available for the responsible notifying and market surveillance authorities at their request.

40. souligne la réussite récente, qui doit s'inscrire dans la durée, obtenue par l'EUNAVFOR Atalanta en termes de réduction du nombre d'attaques de pirates dans l'océan Indien occidental et de renforcement de la crédibilité de la PSDC; note que l'opération Atalanta est la toute première mission navale de la PSDC et qu'elle devrait servir de modèle au développement et à la mise en œuvre futurs de la dimension maritime de la PSDC, en se fondant sur ses réussites, ses manquements et les enseignements qui peuvent en être tirés; salue le rôle positif joué par l'Union avec l'EUNAVFOR Atalanta, dans le cadre du mécanisme SHADE (Shared Awareness and Deconfliction), pour promouvoir la coordination entre les forces navales multinationales, nationales et régionales opérant dans la zone, et notamment avec l'opération Ocean Shield de l'OTAN; salue également la bonne coopération entre certaines agences de l'Union européenne (comme le Centre satellitaire de l'UE (CSUE) et l'AESM) et de tierces parties, en particulier dans le domaine de l'interprétation de l'imagerie des navires par satellite, même lorsqu'il n'existe aucun accord formel qui sous-tende une telle coopération; demande à l'Union de formaliser le lien entre les outils et les organes existants de l'Union européenne, comme celui qui s'est noué entre Atalanta, l'AESM et le CSUE, en vue d'éviter une duplication des tâches, des ressources et des compétences, et de tirer parti des avantages opérationnels évidents de ces synergies;
40. Highlights the recent success achieved by EUNAVFOR Atalanta – which must continue – in curbing the occurrence of pirate attacks in the western Indian Ocean and in enhancing the credibility of the CSDP; notes that Operation Atalanta is the first ever CSDP naval mission and that it should constitute a model for the further development and implementation of the maritime dimension of the CDSP, taking stock of its successes, its shortcomings and lessons learned; welcomes the positive role taken by the EU with EUNAVFOR Atalanta in the SHADE (Shared Awareness and De-confliction) mechanism in promoting coordination between the multinational, national and regional naval forces operating in the area, and notably with NATO’s operation Ocean Shield; also welcomes the good cooperation between EU agencies (such as the EU Satellite centre SatCen and EMSA) and third actors, particularly in the field of satellite vessel imagery interpretation, even when there are no formal arrangements underpinning such cooperation; calls on the EU to formalise the bridging among existing EU tools and bodies, such as that developed among Atalanta, EMSA and SatCen, so as to avoid duplication of tasks, resources and expertise and to reap the clear operational benefits of such synergies;

b bis) si une tierce partie n'est pas choisie conformément au point b), l'État membre ou, lorsque l'État membre le prévoit, l'autorité de régulation nationale peut désigner, dans un délai de deux mois suivant l'expiration de la période visée au point b), une tierce partie pour le financement ou la construction du projet, que le promoteur est tenu d'accepter;
(ba) if a third party is not chosen according to point (b), the Member State or, when the Member State has so provided, the national regulatory authority may, within two months of the expiry of the period referred to in point (b), designate a third party to finance or construct the project which the project promoter shall accept;

L'hon. Walt Lastewka: Bien que le dossier ait été examiné par le TCCE, que l'on ait fait appel à une tierce partie lorsque le processus a été relancé, et que le gouvernement ait versé beaucoup d'argent à cette tierce partie pour qu'elle participe au processus, j'appuie la motion de M. Allison.
Hon. Walt Lastewka: Despite the fact that it's had some review by the CITT, and the fact that it has been worked on with a third party on the rebidding of the contract, where the government pays a lot of money for a third party to participate in the thing, I would support Mr. Allison on it.

1. Lorsqu'une exposition envers un client est garantie par une tierce partie, ou par une sûreté sous la forme de titres émis par une tierce partie dans les conditions définies à l'article 113, paragraphe 3, point o), les États membres peuvent:
1. Where an exposure to a client is guaranteed by a third party, or by collateral in the form of securities issued by a third party under the conditions laid down in Article 113(3)(o), Member States may:

Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14, ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est tenue ou autorisée, en vertu des dispositions nationales, à adhérer à une entité d'audit sans but lucratif, une tierce partie objective, raisonnable et informée ne conclurait pas que la relation d'affiliation compromet l'indépendance du contrôleur, pour autant que, lorsqu'une telle entité procède à l'audit de l'un de ses membres, les principes d'indépendance s'appliquent aux contrôleurs effectuant l'audit et aux personnes qui peuvent être en mesure d'influer sur le contrôle légal.
Where a cooperative within the meaning of Article 2(14), or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit making auditing entity, an objective, reasonable and informed party would not conclude that the membership-based relationship compromises the statutory auditor's independence, provided that when such an auditing entity is conducting a statutory audit of one of its members, the principles of independence are applied to the auditors carrying out the audit and those persons who may be in a position to exert influence on the statutory audit.

Les premières nations nous ont proposé de rationaliser ce processus, et nous sommes tout à fait d'accord (1210) La deuxième raison, plus importante encore, est que nous devons tenir compte des intérêts fonciers des tierces parties lorsque nous approuvons la sélection des terres.
First nations have suggested that the process be streamlined. We agree with this objective (1210) More significant, however, is the need to accommodate existing third party interests when processing land selections.

Le sénateur Doyle: Il est très souvent difficile de faire examiner un cas par une tierce partie, lorsque la loi ne prévoit pas un tel examen.
Senator Doyle: Very frequently it is difficult to have any outside party review a case where provision for that review is not stated in the law.