Vertaling van "tierce partie devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partage de coûts avec des tierces parties [ partage des coûts par des tierces parties | participation de tierces parties aux coûts ]
third party-cost sharing

application tierce partie [ application tierce | appli tierce partie | appli tierce ]
third-party application [ third party app ]

partie tierce | tierce partie | tiers
third party

Mécanisme de vérification de la tierce partie | Mécanisme de vérification des tierces parties
Third Party Verification Mechanism | TPVM [Abbr.]

logiciel tiers | application tierce | logiciel tierce partie | application tierce partie
third-party software

Échange de Notes permettant à des stations de radioamateurs du Canada et de la Trinité-et-Tobago d'échanger des messages ou d'autres communications émanant de tierces parties ou destinés à des tierces parties
Exchange of Notes permitting Amateur Radio Stations in Canada and Trinidad and Tobago to Exchange Messages or Other Communications from or to Third Parties

cocréateur d'entreprise-tierce partie | cocréatrice d'entreprise-tierce partie | cocréateur d'entreprise de substitution | cocréatrice d'entreprise de substitution | cocréateur d'entreprise externe | cocréatrice d'entreprise externe
surrogate co-entrepreneur

créateur d'entreprise-tierce partie | créatrice d'entreprise-tierce partie | créateur d'entreprise de substitution | créatrice d'entreprise de substitution | créateur d'entreprise externe | créatrice d'entreprise externe
surrogate entrepreneur | external entrepreneur

tiers de confiance (1) | tierce partie de confiance (2) | trusted third party (3) [ TDC | TPC | TTP ]
trusted third party | trusted authentication authority [ TTP ]

notaire électronique | prestataire de services de certification | tierce partie de confiance | tiers de confiance | TC [Abbr.]
Trust Center | trusted third party | TTP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rien dans le présent règlement ne devrait empêcher un titulaire de compte ou une tierce partie d'exercer, à l'égard d'une transaction introduite dans le système, un droit ou une prétention, qu'ils peuvent avoir juridiquement, à un recouvrement ou à une restitution découlant de la transaction, par exemple en cas de fraude ou d'erreur technique, pour autant que cela n'entraîne pas l'annulation, la révocation ou la remise en cause de la transaction.
Nothing in this Regulation should prevent an account holder or a third party from exercising any right or claim resulting from the underlying transaction that they may have in law to recovery or restitution in respect of a transaction that has entered a system, such as in case of fraud or technical error, as long as this does not lead to the reversal, revocation or unwinding of the transaction.

Par exemple, la capacité du prêteur à transférer une partie du risque de crédit à une tierce partie ne devrait pas le pousser à négliger les conclusions de l’évaluation de solvabilité en mettant un contrat de crédit à la disposition d’un consommateur qui ne sera vraisemblablement pas en mesure de rembourser son crédit.
For example, the capacity for the creditor to transfer part of the credit risk to a third party should not lead him to ignore the conclusions of the creditworthiness assessment by making a credit agreement available to a consumer who is likely not to be able to repay it.

en tenant compte de l'interaction entre dettes publiques et privées au titre de la législation en matière d'ententes de l'Union européenne; la Commission devrait veiller à ce que les amendes tiennent compte de toute compensation déjà versée à des tierces parties; cette disposition devrait également être applicable aux entreprises bénéficiant de clémence; en outre, le contrevenant pourrait être encouragé à verser des indemnités dans le cadre d'un règlement à l'amiable, avant que la décision finale relative à l'amende ne soit prise;
taking into account the interaction between public and private liabilities under EU antitrust law; the Commission should make sure fines take into account any compensation already paid to third parties; this should be also applicable to undertakings benefiting from leniency; furthermore the infringer could be encouraged to pay damages on an out-of-court settlement basis before the final decision on the fine is taken;

– en tenant compte de l'interaction entre dettes publiques et privées au titre de la législation en matière d'ententes de l'Union européenne; la Commission devrait veiller à ce que les amendes tiennent compte de toute compensation déjà versée à des tierces parties; cette disposition devrait également être applicable aux entreprises bénéficiant de clémence; en outre, le contrevenant pourrait être encouragé à verser des indemnités dans le cadre d'un règlement à l'amiable, avant que la décision finale relative à l'amende ne soit prise;
– taking into account the interaction between public and private liabilities under EU antitrust law; the Commission should make sure fines take into account any compensation already paid to third parties; this should be also applicable to undertakings benefiting from leniency; furthermore the infringer could be encouraged to pay damages on an out-of-court settlement basis before the final decision on the fine is taken;

Cette règle du recours aux services d’une tierce partie devrait donc s’appliquer en principe à tous les problèmes frontaliers qui ne sont pas encore réglés.
This rule that recourse be had to the services of a third party should, then, apply in principle to all border problems that are as yet unresolved.

Dans ce dernier cas, la tierce partie devrait être en mesure de diffuser les informations dans des conditions adéquates et devrait disposer de mécanismes propres à garantir que les informations réglementées qu'elle reçoit émanent bien de l'émetteur concerné et qu'il n'existe pas de risque important de corruption des données ou d'accès non autorisé à des informations confidentielles non publiées.
In the latter case, the third party should be capable of dissemination in adequate conditions and have adequate mechanisms in place to ensure that the regulated information it receives emanates from the relevant issuer and that there is no significant risk of data corruption or of unauthorised access to unpublished inside information.

L’interdiction de payer des avances aux professionnels ou à une tierce partie avant la fin du délai de rétractation devrait être clarifiée en vue d’améliorer la protection du consommateur.
The prohibition on advance payments to traders or any third party before the end of the withdrawal period should be clarified in order to improve consumer protection.

Le montant de la garantie financière devrait être suffisant pour couvrir le coût de remise en état du terrain ayant subi des dommages dus à l'installation de gestion de déchets, y compris l'installation elle-même, comme indiqué dans le plan de gestion des déchets préparé en vertu de l'article 5 et requis pour l'autorisation de l'article 7, par une tierce partie adéquatement qualifiée et indépendante.
The financial guarantee should be sufficient to cover the cost of rehabilitation of the land affected by the waste facility, which includes the waste facility itself, as described in the waste management plan prepared pursuant to Article 5 and required by the Article 7 permit, by a suitably qualified and independent third party.

La Commission peut accepter en principe et en partie les amendements 15 (devrait être inséré à la fin du considérant existant 5 et "EU" devrait être remplacé par "Communauté européenne" et les mots "le moins possible au" devraient être remplacés par les termes "avec des effets négatifs minimums sur le"), 43 (à la fin de la seconde phrase de l'article 21(1), insérer "et sur le traitement fiscal des quotas"), 51 et 103 (remplacer les "tierces parties" par "parties reprises dans l'annexe B du protocole de Kyoto et qui ont ratifié ce protocole" ...) et 73 (remplacer "tout comme des autorisations d'émission de gaz à effet de serre à celles-ci" par "selon les quantités de quotas octroyées à chacune").
The Commission can accept in principle and in part Amendments Nos 15 (should be inserted at the end of existing recital 5 and ‘EU’ should be replaced by ‘European Community’ and the words ‘least possible diminution of’ should be replaced by the words ‘minimum adverse effect on’), 43 (at the end of the second sentence of Article 21(1) insert ‘and on the fiscal treatment of allowances’), 51 and 103 (replace ‘third parties’ by ‘Parties listed in Annex B of the Kyoto Protocol that have ratified that Protocol’ ...) and 73 (replace ‘and of those installations' emissions permits’ with ‘with the quantities of allowances allocated to each’).