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Au cœur de la communauté
Du cœur en tout
Interrogation
Invitation à transmettre
Invitation à émettre
PAE
Pour une communauté qui nous tient à cœur
Prêt à l'émission
Prêt à émettre
Scrutation
Une communauté qui a du cœur

Traduction de «tient à émettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dont la citoyenneté tient à la naissance, à la descendance, à l'enregistrement ou à la naturalisation de l'intéressé

derive citizenship through birth, descent, registration or naturalization


Une communauté qui a du cœur [ Pour une communauté qui nous tient à cœur | Au cœur de la communauté | Du cœur en tout ]

Caring for the community that cares


scrutation | invitation à émettre | invitation à transmettre

polling


prêt à émettre | PAE | prêt à l'émission

Clear To Send | CTS | CS


Loi autorisant les compagnies fiduciaires et les compagnies de prêt fédérales à augmenter leur pouvoir d'emprunter et à émettre des billets subalternes

An Act to authorize federal trust companies and loan companies to increase the monetary limit of their borrowing power and to issue subordinated notes




invitation à émettre | interrogation

polling | invitation to transmit | invitation to send




le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an

the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'elle décide s'il est opportun ou non d'émettre une décision de protection européenne, l'autorité compétente de l'État d'émission tient compte, entre autres, de la durée de la période ou des périodes pendant laquelle ou lesquelles la personne bénéficiant d'une mesure de protection envisage de séjourner dans l'État d'exécution et du bien-fondé de la nécessité d'une protection.

When deciding upon the issuing of a European protection order, the competent authority in the issuing State shall take into account, inter alia, the length of the period or periods time for which the protected person envisages staying in the executing State and the seriousness of the need for protection.


Lorsqu'elle décide s'il est opportun ou non d'émettre une décision de protection européenne, l'autorité compétente de l'État d'émission tient compte, entre autres, de la durée de la période ou des périodes pendant laquelle ou lesquelles la personne bénéficiant d'une mesure de protection envisage de séjourner dans l'État d'exécution et du bien-fondé de la nécessité d'une protection.

When deciding upon the issuing of a European protection order, the competent authority in the issuing State shall take into account, inter alia, the length of the period or periods time for which the protected person envisages to stay in the executing State and the seriousness of the need for protection.


7. constate que la Cour des comptes n'est pas prête à émettre rapidement un avis sous forme de lettre sur la mise en place du plan d'action du Collège, comme le demandait le Parlement dans le paragraphe 23 de sa résolution, qui fait partie intégrante de sa décision du 5 mai 2010 concernant la décharge pour l'exercice 2008; tient toutefois pleinement compte de la déclaration de la Cour des comptes indiquant que celle-ci a déjà largement fait état, dans ses rapports annuels spécifiques des années 2006 à 2008, des problèmes qu'elle a id ...[+++]

7. Notes that the Court of Auditors is not ready to rapidly deliver an opinion in letter form evaluating the establishment of the College's action plan as requested by the Parliament in paragraph 23 of its resolution which forms an integral part of its Decision of 5 May 2010 on discharge for the financial year 2008; takes, nevertheless, into due account the Court of Auditors' declaration that it has already extensively reported in its specific annual reports of the years from 2006 to 2008 on the problems it has found in the College;


8. constate que la Cour des comptes n'est pas prête à émettre rapidement un avis sous forme de lettre sur la mise en place du plan d'action du Collège, comme le demandait le Parlement dans le paragraphe 23 de sa résolution , qui fait partie intégrante de sa décision du 5 mai 2010 concernant la décharge pour l'exercice 2008; tient toutefois dûment compte de la déclaration de la Cour des comptes selon laquelle celle-ci a déjà largement fait état, dans ses rapports annuels spécifiques des années 2006 à 2008, des problèmes qu'elle a rele ...[+++]

8. Notes that the Court of Auditors is not ready to rapidly deliver an opinion in letter form evaluating the establishment of the College's Action Plan as requested by the Parliament in paragraph 23 of its resolution which forms an integral part of its Decision of 5 May 2010 on discharge for the financial year 2008; takes, nevertheless, into due account the Court of Auditors' declaration that it has already extensively reported in its specific annual reports of the years from 2006 to 2008 on the problems it has found in the College;


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Pour émettre son avis, l'EMEA tient compte du procédé de fabrication et des données relatives à l'utilité de l'incorporation de la substance dans le dispositif, telle qu'elle a été déterminée par l'organisme notifié.

When issuing its opinion, the EMEA shall take into account the manufacturing process and the data related to the usefulness of incorporation of the substance into the device as determined by the notified body.


Pour émettre son avis, l'autorité compétente ou l'EMEA tient compte du procédé de fabrication et des données relatives à l'utilité de l'incorporation de la substance dans le dispositif telle qu'elle a été déterminée par l'organisme notifié.

When issuing its opinion, the competent authority or the EMEA shall take into account the manufacturing process and the data related to the usefulness of incorporation of the substance into the device as determined by the notified body.


Pour émettre son avis, l'autorité compétente ou l'EMEA tient compte du procédé de fabrication et des données relatives à l'utilité de l'incorporation de la substance dans le dispositif telle qu'elle a été déterminée par l'organisme notifié.

When issuing its opinion, the competent authority or the EMEA shall take into account the manufacturing process and the data related to the usefulness of incorporation of the substance into the device as determined by the notified body.


Le cas échéant, l'organisme notifié tient compte des attestations de contrôle intermédiaires (ISV), et, pour émettre le certificat de vérification “CE”:

If available, the Notified Body takes into account the “Intermediate Statements of Verification” (ISV(s)), and, in order to issue the “EC” certificate of verification, it:


Le cas échéant, l'organisme notifié tient compte des attestations de contrôle intermédiaires (ISV), et, pour émettre le certificat de vérification “CE”:

If available, the Notified Body takes into account the “Intermediate Statements of Verification” (ISV(s)), and, in order to issue the “EC” certificate of verification, it:


(12) Le délai global maximum, actuellement de 10 mois, séparant les dates de notification prévues à l'article 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 3605/93 de la décision imposant des sanctions ne correspond plus aux délais révisés propres à chaque étape de la procédure et ne tient pas compte de la nouvelle possibilité d'émettre une recommandation révisée au titre de l'article 104, paragraphe 7, ou une mise en demeure révisée au titre de l'article 104, paragraphe 9.

(12) The current overall maximum period of 10 months from the reporting dates established in Article 4(2) and (3) of Regulation (EC) No 3605/93 until the decision to impose sanctions would be inconsistent with the amended deadlines in each step of the procedure and the possibility to issue revised recommendations under Article 104(7) or revised notices under Article 104(9).




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tient à émettre ->

Date index: 2024-03-27
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