Traduction de «tient valablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ne tient valablement de réunion que si les exigences de quorum sont satisfaites.
hold a meeting only if the quorum requirements have been met.

ne tient valablement de réunion que si les exigences de quorum sont satisfaites;
hold a meeting only if the quorum requirements have been met;

L'évaluation de la suffisance des ressources est fondée sur un examen individuel du cas d'espèce et tient compte des ressources provenant, entre autres, d'une indemnité, d'une bourse, d'un contrat de travail valable ou d'une offre d'emploi ferme ou d'une déclaration de prise en charge par un organisme participant à un programme d'échange d'élèves, une entité accueillant des stagiaires, un organisme participant à un programme de volontariat, une famille d'accueil ou un organisme servant d'intermédiaire pour les jeunes au pair.
The assessment of the sufficient resources shall be based on an individual examination of the case and shall take into account resources that derive, inter alia, from a grant, a scholarship or a fellowship, a valid work contract or a binding job offer or a financial undertaking by a pupil exchange scheme organisation, an entity hosting trainees, a voluntary service scheme organisation, a host family or an organisation mediating au pairs.

Ce référentiel traduit valablement le cycle de crédit et les risques liés à la croissance excessive du crédit dans l'État membre concerné et tient dûment compte des spécificités de l'économie nationale.
The buffer guide shall reflect, in a meaningful way, the credit cycle and the risks due to excess credit growth in the Member State and shall duly take into account specificities of the national economy.

Le Comité tient valablement séance si plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
A quorum shall exist at session sittings if more than half of the members of the Committee are present or represented.

Si le quorum n'est pas atteint, le président lève la séance et convoque, dans les délais et les modalités qu’il apprécie mais au cours de la même journée, une nouvelle séance qui se tient valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
If there is not a quorum, the president shall close the meeting and convene a further meeting to be held at a time and in a manner which he considers appropriate, but during the course of the same day; at that further meeting a quorum shall exist irrespective of the number of members present or represented.

7. invite à cet égard la Commission et le Conseil à publier régulièrement des déclarations publiques sur la base d'une évaluation des engagements communs conclus dans le cadre de ce dialogue; souligne, par ailleurs, qu'il est impératif que le lieu où se tient cette concertation fasse l'objet d'une alternance, comme c'est le cas pour les autres dialogues en matière de droits de l'homme menés par l'UE avec des pays tiers; estime, dans ce contexte, que les séances d'information organisées par la Commission avec les acteurs de la société civile avant la concertation officielle sont un instrument important qui devrait être valablement renforcé et pris en compte par les autorités russes pour qu'il puisse devenir un véritable séminaire juridique regroupant universitaires, représentants de la société civile et fonctionnaires des deux parties;
7. Calls on the Commission and the Council in this connection to issue regular public statements based on an evaluation of the common commitments reached during this consultation; stresses at the same time that it is imperative that the location of the consultation should alternate, as in the case of all the other human rights dialogues conducted by the EU with third countries; takes the view, in this context, that the briefings held by the Commission with civil-society actors prior to the official consultation are an important tool, which should be properly reinforced and taken into account by the Russian authorities with a view to transforming it into a fully fledged legal seminar involving academics, representatives of civil society and officials from both sides;

32. se félicite des efforts accomplis par les entreprises forestières européennes visant à donner aux consommateurs l'assurance d'une gestion forestière durable qui tient compte du rôle multifonctionnel des forêts, notamment par le biais de produits certifiés issus de la forêt; considère que les systèmes de certification FSC et PEFC sont tout aussi valables l'un que l'autre; demande de promouvoir la reconnaissance réciproque de ces deux certifications;
32. Welcomes the efforts of European forestry undertakings to give consumers assurances concerning sustainable forest management which takes account of the multifunctional role of forests, notably by means of certified wood products; considers the FSC and PEFC certification systems to be equally suitable for this purpose; calls for mutual recognition of the two certification initiatives to be promoted;

L'institution du lieu de résidence tient l'inventaire à jour en se basant sur ses propres informations ou sur celles données par l'institution compétente concernant l'ouverture du droit (formulaire E 109) ou la suspension ou la suppression de ce droit (formulaire E 108), et en tenant compte du fait que les formulaires E 109 délivrés par des institutions allemandes, françaises, italiennes ou portugaises sont seulement valables pendant un délai d'un an suivant la date de leur délivrance, sans préjudice du formulaire avec lequel il est possible de faire cesser la validité de ce droit lorsque se produisent des faits qui, aux termes de la législation de ces États, justifient la suppression ou la suspension des droits à prestations".
The institution of the place of residence shall keep the list up to date, by taking as a basis its own information or that provided by the competent institution concerning acquisition of entitlement (form E 109) or suspension or withdrawal of such entitlement (form E 108), and taking account of the one-year validity of E 109 forms issued by German, French, Italian and Portuguese institutions, though without prejudice to the form with which it is possible to end validity of this entitlement as soon as facts occur which, under the legislation of these Member States, justify the withdrawal or suspension of entitlement to benefits".

LE PRIX D'OBJECTIF EST FIXE SUR LA BASE DU PRIX D'OBJECTIF VALABLE POUR LA RECOLTE PRECEDENTE A UN NIVEAU QUI TIENT COMPTE DE LA NECESSITE DE PROMOUVOIR UNE SPECIALISATION CONFORME AUX STRUCTURES ECONOMIQUES ET AUX CONDITIONS NATURELLES DE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE ET QUI PRESUPPOSE LA GESTION RATIONNELLE ET LA VIABILITE ECONOMIQUE DES ENTREPRISES , TOUT EN CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DE LA QUALITE ET TOUT EN ASSURANT AUX PRODUCTEURS UN REVENU EQUITABLE .
THE NORM PRICE SHALL BE FIXED WITH REFERENCE TO THE NORM PRICE FOR THE PRECEDING CROP AT A LEVEL WHICH TAKES ACCOUNT OF THE NEED TO PROMOTE SPECIALISATION IN ACCORDANCE WITH THE ECONOMIC STRUCTURES AND THE NATURAL CONDITIONS OF COMMUNITY PRODUCTION AND WHICH PRESUPPOSES THE RATIONAL MANAGEMENT AND ECONOMIC VIABILITY OF UNDERTAKINGS , WHILE CONTRIBUTING TO THE IMPROVEMENT OF QUALITY AND ENSURING A FAIR INCOME FOR PRODUCERS .