Traduction de «tient pour acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]
validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

titre acquis par transfert | titre acquis par transport
title by conveyance

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

examen analytique de l'acquis | acquis screening
screening of the acquis (1) | acquis screening (2)

validation des acquis d'expérience | validation des acquis | validation de l'apprentissage non formel et informel [ VAE ]
validation of prior learning | validation of non-formal and informal learning | accreditation of learning outcomes | assessment of learning outcomes | certification of learning outcomes | recognition of learning outcomes | transferability of learning outcomes | validation of of learning outcomes | recognition of prior learning [ VPL | RPL ]

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

droits acquis | avantages acquis
vested rights | vested benefits | irrevocable benefits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On tient pour acquis, dans le cadre du programme, que la stabilité en logement est une condition essentielle au succès d'autres mesures d'intervention, comme l'éducation et la formation, le développement des compétences nécessaires à la vie courante, la gestion des problèmes de santé mentale et le traitement contre la toxicomanie.
This strategy recognizes that housing stability is necessary for the success of other interventions, such as education and training, life skills development, management of mental health challenges, and treatment for substance abuse.

Je suis très content que ce projet de loi permettra finalement aux gens des Territoires du Nord-Ouest d'avoir les droits qu'on tient pour acquis dans les provinces.
I am very pleased that this bill will finally give the people of the Northwest Territories the rights that people in the provinces do not give a second thought to.

Si à première vue pour l'administration rien ne cloche, si le sénateur nous a dit que c'étaient des fonctions parlementaires, on tient pour acquis que c'étaient des fonctions parlementaires.
If at first glance, the administration sees nothing wrong, and if the senator says that they were parliamentary functions, it is assumed that they were parliamentary functions.

Cette étude ne tient pas compte de l'ensemble des mécanismes prévus dans Kyoto et tient pour acquis:
That study does not take into account all the mechanisms set out in Kyoto and claims:

Cette conception des droits à l'égalité ne tient pas suffisamment compte, à notre sens, de la diversité, parce qu'elle tient pour acquis que l'égalité veut dire identité et que les distinctions créent des inégalités.
It's based on a vision of equality rights that does not, in our view, sufficiently account for diversity, because it assumes that equality is sameness and that distinctions create inequality.

13. tient pour acquis le fait que l'emploi dans le secteur des services est très souvent complexe (par exemple, le tourisme évolue dans un secteur qui fonctionne avec deux types de personnel - permanent et saisonnier -, mais aussi avec des capacités d'investissement limitées en termes de capital humain) et invite donc les États membres à prendre des mesures appropriées, dans le but de revaloriser les professions du secteur des services afin d'offrir des emplois de qualité, comportant une rémunération et des conditions de travail raisonnables;
13. Accepts the fact that employment in the services sector is very often complex (e.g. tourism is primarily developing in a sector which operates with staff of two types: permanent and seasonal, but also with restricted opportunities for investment in human resources), calls on the Member States to take positive measures with the aim of upgrading these professions in the services sector in order to offer quality jobs with reasonable pay and working conditions;

13. tient pour acquis le fait que l'emploi dans le secteur des services est très souvent complexe (par exemple, le tourisme évolue dans un secteur qui fonctionne avec deux types de personnel ‑ permanent et saisonnier ‑, mais aussi avec des capacités d'investissement limitées en termes de capital humain) et invite donc les États membres à prendre des mesures appropriées, dans le but de revaloriser les professions du secteur des services afin d'offrir des emplois de qualité, comportant une rémunération et des conditions de travail raisonnables;
13. Accepting the fact that employment in the services sector is very often complex (e.g. tourism is primarily developing in a sector which operates with staff of two types: permanent and seasonal, but also with restricted opportunities for investment in human resources), calls on the Member States to take positive measures with the aim of upgrading these professions in the services sector in order to offer quality jobs with reasonable pay and working conditions;

Si l'on tient pour acquis que la Communauté a compétence pour imposer une obligation ou une interdiction, le problème de la pénalisation concerne les trois phases suivantes.
Since it is presumed that the Community has the power to impose an obligation or prohibition, the criminalisation process relates to the three other stages.

Votre rapporteur conteste la démarche "idéologique" de la Commission, qui tient pour acquis le démantèlement progressif de l'OCM du tabac et, donc, de la production de cette plante sur le territoire de l'UE.
The rapporteur opposes the Commission’s ‘ideological’ approach, which takes the progressive dismantling of the COM in tobacco and, therefore, of tobacco production on EU territory for granted.