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Approche soucieuse d'équité entre les sexes
Assurance de la responsabilité civile
Assurance de responsabilité
Assurance de responsabilité civile
Assurance responsabilité civile
Au cœur de la communauté
Auxiliaire qui se tient au pied
Contribuable qui tient une comptabilité
Du cœur en tout
Guerre civile
L'avenir nous tient à cœur
La cour siège
La cour tient audience
Pour une communauté qui nous tient à cœur
Qui tient compte des genres
Qui tient compte des sexes
Tenant compte des genres
Tenant compte des sexospécificités
Une communauté qui a du cœur

Vertaling van "tient le civil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]

gender-focused


contribuable qui tient une comptabilité

taxpayer who keeps accounts


approche qui tient compte des questions d'égalité des sexes | approche soucieuse d'équité entre les sexes

gender-sensitive approach


le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an

the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year




la cour siège | la cour tient audience

the court is in session




Une communauté qui a du cœur [ Pour une communauté qui nous tient à cœur | Au cœur de la communauté | Du cœur en tout ]

Caring for the community that cares




assurance responsabilité civile | assurance de la responsabilité civile | assurance de responsabilité | assurance de responsabilité civile

public liability insurance | liability insurance | third party insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il dispose d'une voix supplémentaire pour chaque flotteur acquis et déployé, par lui-même ou en son nom, sur une période de trois années civiles précédant l'exercice au cours duquel se tient la réunion, indépendamment de son statut au sein de l'ERIC Euro-Argo.

Each Member shall have one additional vote for each float procured and deployed by it or on its behalf over a period of three calendar years preceding the Financial Year during which the meeting is held, irrespective of membership of Euro-Argo ERIC.


L’Agence tient également à la disposition du public et des autorités nationales désignées des États membres, selon les besoins, une liste actualisée des produits chimiques concernés ainsi que des parties importatrices et des autres pays importateurs visés, par année civile, par le biais de la base de données.

The Agency shall also make available to the public and the designated national authorities of the Member States, as appropriate, an updated list of the chemicals concerned and the importing Parties and other countries for each calendar year by means of the Database.


64. souligne l'importance capitale de la participation et de la contribution de la société civile aux processus de gouvernance et de transformation de la société, eu égard à la nécessité d'associer des représentants des femmes et des groupes minoritaires à ces processus; est fermement partisan d'une collaboration plus étroite avec la société civile dans ces processus, aussi bien par la multiplication des contacts que par le souci de prendre davantage en compte les points de vue de la société civile dans les décisions politiques; accueille favorablement, à ce sujet, tous les programme de l'Union ayant pour objectif de former des jeunes ...[+++]

64. Emphasises the crucial importance of active civil society participation in and contribution to processes of governance and societal transformation, recognising the need to include representatives of women's and minority groups in such processes; strongly supports greater engagement with civil society in these processes, both in terms of ever-greater outreach and a stronger emphasis on including the views of civil society in policy-making; welcomes in this respect all the EU programmes that aim at training young professionals and simplifying student exchange ...[+++]


La participation de la société civile organisée constitue une ambition prioritaire dans cette région également, malgré deux limites objectives: la première tient à la configuration géographique particulière, la vulnérabilité des îles et la dispersion de la population, qui rendent très difficile dans la pratique l'exercice de ce droit; la deuxième est liée à l'exercice de la démocratie et à la participation active de la société civile organisée à la vie des institutions.

The participation of organised civil society is a priority objective also in this area despite at least two objective limitations; the first is the unique geographical configuration, the islands' vulnerability and their widely-spread populations, which makes the exercise of this right very difficult; the second concerns the exercise of democracy and the active participation of organised civil society in the business of the institutions.


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33. rappelle, bien que dans certains pays il soit possible de procéder à un recouvrement même si l'action pénale est en cours, que dans nombre de pays en matière de justice, le pénal tient le civil, rendant impossible la récupération des sommes en cause, du fait de l'action de l'autorité judiciaire;

33. Recalls that, while in some countries recovery proceedings may be initiated even if a criminal action is under way, in others the criminal law has precedence over the civil law, so that the existence of an action on the part of a judicial authority makes it impossible to recover the disputed sums;


33. rappelle, bien que dans certains pays il soit possible de procéder à un recouvrement même si l'action pénale est en cours, que dans nombre de pays en matière de justice, le pénal tient le civil, rendant impossible la récupération des sommes en cause, du fait de l'action de l'autorité judiciaire;

33. Recalls that, while in some countries recovery proceedings may be initiated even if a criminal action is under way, in others the criminal law has precedence over the civil law, so that the existence of an action on the part of a judicial authority makes it impossible to recover the disputed sums;


35. rappelle, bien que dans certains états il soit possible de procéder à un recouvrement même si l'action pénale est en cours, que dans nombre de pays en matière de justice, le Pénal tient le Civil, rendant impossible la récupération des montants indus, du fait de l'action de l'autorité judiciaire;

35. Recalls that, while in some countries recovery proceedings may be initiated even if a criminal action is under way, in others the criminal law has precedence over the civil law, so that the existence of an action on the part of a judicial authority makes it impossible to recover the disputed sums;


46. Dans certains pays comme la France, la RFA ou la Belgique, en matière de justice le Pénal tient le Civil en l'état.

46. In the legal systems of some Member States, such as France, Germany and Belgium, the criminal law has precedence over the civil law.


Puisque la majorité des activités de HSY sont à caractère militaire et que HSY ne tient pas de comptes séparés pour ses activités civiles, il est clair qu’il existe un risque que le remboursement des aides octroyées aux activités civiles soit principalement financé par des fonds qui, autrement, financeraient les activités militaires.

In other words, since the majority of the HSY’s activities are military and since HSY does not hold separate accounts for the civil activities, there is a clear risk that the reimbursement of aid received by the civil activities will be mainly financed by funds which otherwise would have financed the military activities.


se félicite du nouvel objectif global civil 2010 lancé le 1er janvier 2008, qui tient compte des enseignements tirés des missions civiles antérieures de la PESD;

Welcomes the new Civilian Headline Goal 2010 launched on 1 January 2008, which takes account of lessons learned from previous civilian ESDP missions;


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