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Audience de cautionnement
Audience de jugement
Audience en vidéoconférence
Audience en visioconférence
Audience par vidéoconférence
Audience par visioconférence
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Avis d'audience
Avis de convocation à l'audience
Avis de l'audition
Caractéristiques de l'audience
Composition de l'audience
Conduire une audience
Débats
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
La cour siège
La cour tient audience
Procédure d'audience
Profil de l'audience
Présider une audience
Qui tient compte des genres
Qui tient compte des sexes
Rapport d'audience
Rapport à l'audience
Tenant compte des genres
Tenant compte des sexospécificités
Vidéoaudience
Visioaudience

Traduction de «tient des audiences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la cour siège | la cour tient audience

the court is in session


qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]

gender-focused


visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence

video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition

notice of hearing


conduire une audience | présider une audience

to conduct a hearing


rapport à l'audience | rapport d'audience

Report for the Hearing


profil de l'audience [ caractéristiques de l'audience | composition de l'audience ]

audience profile [ audience characteristics | audience composition ]


audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]

APEC hearing


débats | procédure d'audience | audience de jugement

main hearing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
bis. La juridiction tient une audience uniquement si elle estime qu'il n'est pas possible de rendre une décision sur la base des preuves écrites ou si l'une des parties en fait la demande.

1a. The court or tribunal shall hold an oral hearing only if it considers that it is not possible to give the judgment on the basis of the written evidence or if a party so requests.


1 bis. La juridiction tient une audience uniquement si elle estime qu'il n'est pas possible de rendre une décision sur la base des preuves écrites ou si l'une des parties en fait la demande.

1a. The court or tribunal shall hold an oral hearing only if it considers that it is not possible to give the judgment on the basis of the written evidence or if a party so requests.


1 bis. La juridiction tient une audience uniquement si elle estime qu'il n'est pas possible de rendre une décision sur la base des preuves écrites ou si l'une des parties en fait la demande.

1a. The court or tribunal shall hold an oral hearing only if it considers that it is not possible to give the judgment on the basis of the written evidence or if a party so requests.


1. La chambre de recours tient une audience si elle l’estime nécessaire ou si l’une des parties en fait la demande.

1. The Board of Appeal shall hold a hearing if it considers this to be necessary or if a party so requests.


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bis. La juridiction tient une audience uniquement si elle estime qu'il n'est pas possible de rendre une décision sur la base des preuves écrites ou si l'une des parties en fait la demande.

1a. The court or tribunal shall hold an oral hearing only if it considers that it is not possible to give the judgment on the basis of the written evidence or if a party so requests.


La juridiction tient une audience si elle le juge nécessaire ou si l’une des parties le demande.

The court or tribunal shall hold an oral hearing if it considers this to be necessary or if a party so requests.


La juridiction tient une audience si elle le juge nécessaire ou si l’une des parties le demande.

The court or tribunal shall hold an oral hearing if it considers this to be necessary or if a party so requests.


La juridiction tient une audience si elle le juge nécessaire ou si l'une des parties le demande.

The court or tribunal shall hold an oral hearing if it considers this to be necessary or if a party so requests.


La juridiction tient une audience si elle le juge nécessaire ou si l'une des parties le demande.

The court or tribunal shall hold an oral hearing if it considers this to be necessary or if a party so requests.


1. Lorsque la partie à l'audience est domiciliée dans un État membre autre que celui de la juridiction compétente, l'audience se tient par vidéoconférence, par téléconférence ou par toute autre technologie appropriée de communication à distance, conformément au règlement (CE) nº 1206/2001 du Conseil.

1. An oral hearing shall be held through videoconference, teleconference or other appropriate distance communication technology in accordance with Council Regulation (EC) No 1206/2001 where the party to be heard is domiciled in a Member State other than the Member State of the court or tribunal with jurisdiction.


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