Traduction de «tient ces institutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

approche qui tient compte des questions d'égalité des sexes | approche soucieuse d'équité entre les sexes
gender-sensitive approach

le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an
the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year

auxiliaire qui se tient au pied
heelman

la cour siège | la cour tient audience
the court is in session

L'avenir nous tient à cœur
Caring about the Future

Une communauté qui a du cœur [ Pour une communauté qui nous tient à cœur | Au cœur de la communauté | Du cœur en tout ]
Caring for the community that cares

institution
Institution (social concept)

quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque
non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans des cas exceptionnels, si, pour des raisons justifiées, il n’est pas possible, pour l’institution saisie d’une demande d’informations, de répondre dans les délais fixés au paragraphe 2, point b), elle informe l’institution requérante de cette situation et des raisons du retard; et, si possible, elle indique quand elle communiquera les informations demandées et tient l’institution requérante informée de toute modification du délai indicatif.
In exceptional cases, where for justified reasons it is not possible for the institution receiving a request for information to reply within the deadlines set out at paragraph 2(b), it shall notify the requesting institution of this fact and the reasons for the delay; and where possible the institution shall indicate when it will provide the requested information and keep the requesting institution informed of any changes to the indicative timeframe.

Il incombe à cette institution d’instruire la demande de prestations au titre de la législation qu’elle applique; en outre, en sa qualité d’institution de contact, elle favorise les échanges de données et de décisions et les opérations nécessaires pour l’instruction de la demande par les institutions concernées, donne toute information utile au requérant sur les aspects communautaires de l’instruction et le tient informé de son déroulement.
In addition to investigating the claim for benefits under the legislation which it applies, this institution shall, in its capacity as contact institution, promote the exchange of data, the communication of decisions and the operations necessary for the investigation of the claim by the institutions concerned, and supply the claimant, upon request, with any information relevant to the Community aspects of the investigation and keep him/her informed of its progress.

La Commission informe le Conseil et le Parlement européen avant l'adoption de telles mesures et tient ces institutions régulièrement informées des mesures d'aide exceptionnelles qu'elle envisage de prendre en vertu du présent règlement, notamment de leurs objectifs et de leurs implications financières.
The Commission shall inform the Council and the European Parliament before adopting such measures and shall keep the Council and the European Parliament regularly informed on its planning of exceptional assistance measures under this Regulation, including their objectives and financial implications.

3. Pour éviter tout double emploi et garantir une utilisation optimale des ressources, l'Institut tient compte, dans l'exercice de ses activités, des informations existantes, quelle qu'en soit la source et en particulier des activités déjà menées par les institutions communautaires ou par d'autres institutions et organisations nationales ou internationales compétentes, et travaille en étroite coordination avec les services compétents de la Commission, y compris Eurostat.
3. In pursuing its activities, the Institute shall, in order to avoid duplication and to ensure the best possible use of resources, take account of existing information from whatever source and in particular of activities already carried out by the Community institutions and by other institutions, bodies and competent national and international organisations and work closely with the competent Commission services, including Eurostat.

3. Pour garantir une utilisation optimale des ressources, l'Institut tient compte, dans l'exercice de ses activités, des informations existantes auprès d'autres sources et, en particulier, des activités déjà menées par les institutions communautaires ou par d'autres institutions et organisations nationales et internationales compétentes, et travaille en étroite coopération avec les services compétents de la Commission.
3. In pursuing its activities, the Institute shall, in order to guarantee the best possible use of resources, take account of existing information from whatever source and in particular of activities already carried out by the Community institutions and by other institutions, bodies and competent national and international organisations and work closely with the competent Commission services.

3. Pour éviter tout double emploi et garantir une utilisation optimale des ressources, l'Institut tient compte, dans l'exercice de ses activités, des informations existantes auprès d'autres sources et, en particulier, des activités déjà menées par les institutions communautaires ou par d'autres institutions et organisations nationales et internationales compétentes, et travaille en étroite coopération avec les services compétents de la Commission.
3. In pursuing its activities, the Institute shall, in order to avoid duplication and to guarantee the best possible use of resources, take account of existing information from whatever source and in particular of activities already carried out by the Community institutions and by other institutions, bodies and competent national and international organisations and work closely with the competent Commission services.

3. Pour garantir une utilisation optimale des ressources, l'Institut tient compte, dans l'exercice de ses activités, des informations existantes auprès d'autres sources et, en particulier, des activités déjà menées par les institutions communautaires ou par d'autres institutions et organisations nationales et internationales compétentes, et travaille en étroite coopération avec les services compétents de la Commission.
3. In pursuing its activities, the Institute shall, in order to ensure the best possible use of resources, take account of existing information from whatever source and in particular of activities already carried out by the Community institutions and by other institutions, bodies and competent national and international organisations and work closely with the competent Commission services.

L'institution du lieu de résidence tient l'inventaire à jour en se basant sur ses propres informations ou sur celles données par l'institution débitrice de la pension ou de la rente ou l'institution d'assurance maladie habilitée de l'État débiteur de la pension ou de la rente concernant l'ouverture du droit (formulaire E 121) ou la suspension ou la suppression de ce droit (formulaire E 108), et en tenant compte du fait que les formulaires E 121 délivrés par des institutions allemandes, françaises, italiennes ou portugaises dans les cas où les membres de la famille du titulaire de pension ou de rente résident dans un État membre autre que celui où réside le titulaire de pension ou de rente (article 30 du règlement n° 574/72) sont seulement valables pendant un délai d'un an suivant la date de leur délivrance, sans préjudice du formulaire avec lequel il est possible de faire cesser de validité de ce droit lorsque se produisent des faits qui, aux termes de la législation de ces États, justifient la suppression ou la suspension des droits à prestations".
The institution of the place of residence shall keep the list up to date by taking as a basis its own information or that supplied by the institution responsible for the pension, or the competent sickness insurance organisation of the Member State responsible for the pension, concerning acquisition of entitlement (form E 121) or the suspension or withdrawal of entitlement to benefits (form E 108), and taking account of the one-year validity period of E 121 forms issued by the German, French, Italian and Portuguese institutions concerning cases in which pensioners' family members reside in a Member State other than the competent Member State where the pensioner resides (Article 30 of Regulation (EEC) No 574/72), though without prejudice to the form with which it is possible to end validity of this entitlement as soon as facts occur which, under the legislation of these Member States, justify the withdrawal or suspension of entitlement to benefits".

L'institution du lieu de résidence tient l'inventaire à jour en se basant sur ses propres informations ou sur celles données par l'institution compétente concernant l'ouverture du droit (formulaire E 109) ou la suspension ou la suppression de ce droit (formulaire E 108), et en tenant compte du fait que les formulaires E 109 délivrés par des institutions allemandes, françaises, italiennes ou portugaises sont seulement valables pendant un délai d'un an suivant la date de leur délivrance, sans préjudice du formulaire avec lequel il est possible de faire cesser la validité de ce droit lorsque se produisent des faits qui, aux termes de la législation de ces États, justifient la suppression ou la suspension des droits à prestations".
The institution of the place of residence shall keep the list up to date, by taking as a basis its own information or that provided by the competent institution concerning acquisition of entitlement (form E 109) or suspension or withdrawal of such entitlement (form E 108), and taking account of the one-year validity of E 109 forms issued by German, French, Italian and Portuguese institutions, though without prejudice to the form with which it is possible to end validity of this entitlement as soon as facts occur which, under the legislation of these Member States, justify the withdrawal or suspension of entitlement to benefits".