Traduction de «tient aux quotas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

échantillonnage par la méthode des quotas | échantillonnage par quota | échantillonnage par quotas
quota sampling

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

système éducatif attentif aux différences de traitement entre les sexes [ système éducatif attentif aux différences entre les sexes | système éducatif qui tient compte des différences entre les sexes ]
gender-sensitive educational system

si l'on en tient aux faits
on the face of the facts

qui ne tient pas compte des sexes [ sans distinction de sexe | indifférent aux sexospécificités | ignorant de la dimension de genre | insensible à la dimension de genre | indifférent au genre | insensible au genre ]
gender-blind

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l'on tient compte du recours envisagé aux mécanismes de flexibilité prévus dans le cadre du protocole de Kyoto, de l'utilisation des quotas non utilisés provenant de la réserve pour les nouveaux entrants dans le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, ainsi que des puits de carbone et des mesures supplémentaires, seuls trois États membres (Autriche, Italie et Luxembourg) pourraient avoir des difficultés pour atteindre leurs objectifs.
Taking into account the planned use of the Kyoto flexible mechanisms, use of unused allowances from the EU ETS new entrants reserve and carbon sinks as well as additional policy measures, only three Member States (Austria, Italy and Luxembourg) might face difficulties with achieving their targets.

Le chiffre de l'excédent cumulé de 2014 tient compte des crédits internationaux convertis en quotas, des ventes de quotas de la phase 3 qui ont généré des fonds pour le programme NER 300 de soutien en faveur de technologies innovantes à faibles émissions de carbone, des quotas alloués pour l’année 2014 et de la mise aux enchères de quotas de la phase 3 en 2014 (y compris de quotas aviation).
The 2014 cumulative surplus figure takes into account the exchange of international credits into allowances, sales of phase 3 allowances that generated funds for the NER300 programme which supports innovative low-carbon technologies, allowances allocated for 2014 and the auctioning of phase 3 allowances in 2014 (including aviation allowances).

Le chiffre de 2013 tient compte des crédits internationaux convertis en quotas, des ventes de quotas de la phase 3 destinées à générer des fonds pour le programme NER 300 de soutien en faveur de technologies innovantes à faibles émissions de carbone, des quotas alloués pour l’année 2013 et de la mise aux enchères de quotas de la phase 3 en 2013.
The 2013 figure takes into account the exchange of international credits into allowances, sales of phase 3 allowances to generate funds for the NER300 programme to support innovative low-carbon technologies, allowances allocated for 2013 and auctioning of phase 3 allowances in 2013.

Lorsqu’une installation comprend des sous-installations produisant de la pâte à papier (pâte kraft fibres courtes, pâte kraft fibres longues, pâte thermomécanique et pâte mécanique, pâte au bisulfite ou autre pâte à papier non visée par un référentiel de produit) qui exportent de la chaleur mesurable vers d’autres sous-installations techniquement liées, la quantité totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit, sans préjudice des nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux autres sous-installations de l’installation concernée, ne tient compte du nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit que si les produits à base de pâte à papier fabriqués par cette sous-installation sont mis sur le marché et ne sont pas transformés en papier dans la même installation ou dans des installations techniquement liées.
Where an installation encompasses sub-installations producing pulp (short fibre kraft pulp, long fibre kraft pulp, thermo-mechanical pulp and mechanical pulp, sulphite pulp or other pulp not covered by a product benchmark) exporting measurable heat to other technically connected sub-installations, the preliminary total amount of emission allowances allocated free of charge shall, without prejudice to the preliminary annual numbers of emission allowances allocated free of charge for other sub-installations of the installation concerned, only take into account the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge to the extent that pulp products produced by this sub-installation are placed on the market and not processed into paper in the same or other technically connected installations.

Le volume des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères la dernière année de chaque période d’échange tient compte de toute cessation d’activité d’une installation conformément à l’article 10 bis, paragraphe 19, de ladite directive, de toute adaptation du niveau des quotas alloués à titre gratuit conformément à l’article 10 bis, paragraphe 20, de ladite directive et des quotas restant dans la réserve pour les nouveaux entrants conformément à l’article 10 bis, paragraphe 7, de ladite directive.
The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC to be auctioned in the final year of each trading period shall take account of any cessation of operations of an installation pursuant to Article 10a(19) of that Directive, any adaptation of the level of free allocation pursuant to Article 10a(20) of that Directive and of allowances remaining in the reserve for new entrants provided for in Article 10a(7) of that Directive.

Le volume des quotas à mettre aux enchères la dernière année de chaque période d’échange tient compte des quotas restant dans la réserve spéciale visée à l’article 3 septies de la directive 2003/87/CE.
The volume of allowances to be auctioned in the final year of each trading period shall take account of allowances remaining in the special reserve referred to in Article 3f of Directive 2003/87/EC.

Toutefois, le volume des quotas à mettre aux enchères la dernière année de chaque période d’échange tient compte des quotas restant dans la réserve spéciale visée à l’article 3 septies de la directive 2003/87/CE.
However, the volume of allowances to be auctioned in the final year of each trading period shall take account of allowances remaining in the special reserve referred to in Article 3f of Directive 2003/87/EC.

Cette décision tient compte des facteurs suivants : - contrats à la grande exportation conclus après la fixation des quotas originaux; - livraisons vers l'Espagne d'importants tonnages dans le cadre d'accords de re-laminage; - une certaine augmentation de la demande dans la Communauté pour les larges bandes à chaud.
This decision has been inspired by the following factors : - new export orders identified after the original quotas were fixed; - substantial tonnages to be delivered to Spain in line with re- rolling agreements; - some increase in demand within the Community for hot rolled coils.

La Commission estime en effet que ces entreprises de petite taille et dont la production est spécialisée ne menacent pas l'équilibre du marché sidérurgique. Quant aux monoproducteurs, la Commission a veillé à ce que leur position relative ne soit pas modifiée par rapport au premier trimestre de 1986. Cette décision tient compte du fait que depuis le premier trimestre de 1986, les autres entreprises sidérurgiques ont pu bénéficier de modifications de références en fonction d'échanges, de cessions et d'adaptation de quotas accordés par la Commission européenne, possibilités dont, évidemment, les monoproducteurs étaient exclus.
As regards the monoproducers, the Commission has endeavoured to ensure that their relative position is not altered compared with the first quarter of 1986, so as to take account of the fact that since then the other steel firms have benefited from changes to their references on the basis of exchanges, transfers and adjustments of quotas granted by the Commission, changes which, of course, monoproducers do not qualify for.

Cette décision, qui se traduira par un volume global d'environ 1 million de tonnes supplémentaires, tient compte des facteurs suivants: - augmentation de la demande à l'intérieur de la Communauté et - contrats à l'exportation conclus après la fixation des quotas originaux, en particulier pour les larges bandes à chaud.
This decision, which will allow additional production of 1 million tonnes overall, takes account of the following factors: - an increase in internal demand in the Community and - export contracts concluded subsequent to the fixing of the original quotas, in particular for hot-rolled wide strip.