Vertaling van "tiennent à l'obligation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nos enfants nous tiennent à cœur : ensemble on prévient les abus à l'égard des enfants
Caring Communities: Community-Based Action to Prevent Child Abuse

Nos enfants nous tiennent à cœur
Caring Communities

Nos gens nous tiennent à cœur
Care of Our People Programme

réunions d'information qui se tiennent avant et après une mission
briefing and de-briefing for a mission

les bateaux tiennent la droite
barges keep to the right

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bond | speculative bond | speculative grade bond

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble consistant en des épisodes répétés et fréquents de jeu qui dominent la vie du sujet au détriment des valeurs et des obligations sociales, professionnelles, matérielles et familiales. | Jeu compulsif
Definition: The disorder consists of frequent, repeated episodes of gambling that dominate the patient's life to the detriment of social, occupational, material, and family values and commitments. | Compulsive gambling

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

droit des obligations [ obligation civile ]
law of obligations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les employés du Commissariat conseillent les titulaires de charge publique et les députés en ce qui concerne leurs obligations en vertu de la Loi et du Code respectivement, reçoivent et examinent les rapports confidentiels fournissant des renseignements personnels à leur égard, tiennent des dossiers confidentiels des renseignements devant lui être communiqués; tiennent un registre public des renseignements à déclarer et étudient les allégations de contravention à la Loi et au Code.
Employees of the Office advise public office holders and Members of Parliament on their obligations under the Act and the Code respectively, receive and review confidential reports of personal information, maintain confidential files of required disclosures, maintain public registries for publicly declarable information; and conduct examinations and inquiries into alleged contraventions of the Act and the Code respectively.

Il convient qu’elles tiennent compte des particularités des différents régimes d’aide ou mesures de soutien en ce qui concerne les critères d’admissibilité, les engagements et autres obligations ou de la possibilité qu’un bénéficiaire puisse ne pas déclarer la totalité de ses surfaces pour créer artificiellement les conditions lui permettant d’être dispensé des obligations en matière d’écologisation.
They should take into account the particularities of the various aid schemes or support measures with regard to the eligibility criteria, commitments and other obligations or the possibility that a beneficiary might not declare all his areas to artificially create the condition to be exempted from the greening obligations.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Lorsqu’ils précisent cette obligation, ils tiennent compte, le cas échéant, des obligations qu'ils ont déjà imposées aux établissements financiers en vertu de l’article 25, paragraphe 2, de la directive 2004/39/CE.
In specifying that obligation they shall take account, where applicable, of obligations they have already imposed on financial institutions in view of Article 25(2) of Directive 2004/39/EC.

la Commission à réexaminer périodiquement la liste des pays tiers dont les ressortissants sont ou ne sont pas soumis à une obligation de visa, en appliquant des critères appropriés liés, par exemple, à l'immigration illégale, l'ordre public et la sécurité, et qui tiennent compte des objectifs de politique intérieure et étrangère de l'Union,
the Commission to keep the list of third countries whose nationals are or are not subject to a visa requirement under regular review in accordance with appropriate criteria relating for example to illegal immigration, public policy and security, which take account of the Union’s internal and foreign policy objectives,

Le cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, notamment la directive «cadre», devrait être modifié afin de pouvoir déroger aux règles qui seraient applicables autrement, à savoir que, en l'absence d'entreprise puissante sur le marché, le prix des offres de service devrait être déterminé par un accord commercial, et de permettre ainsi l'instauration d'obligations réglementaires complémentaires qui tiennent compte des caractéristiques particulières des services d'itinérance communautaire.
The 2002 regulatory framework for electronic communications, in particular the Framework Directive, should therefore be amended to allow for a departure from the rules otherwise applicable, namely that prices for service offerings should be determined by commercial agreement in the absence of significant market power, and to thereby accommodate the introduction of complementary regulatory obligations which reflect the specific characteristics of Community-wide roaming services.

Ces réductions tiennent compte, le cas échéant, du nombre de vols annulés pour raisons imputables au transporteur, du nombre de vols effectués avec une capacité inférieure à celle requise, du nombre de vols effectués sans respecter les obligations de service public en termes d'escale, du nombre de jours où n'ont pas été respectées les obligations de service public en termes d'amplitude à destination, de tarifs pratiqués ou d'utilisation de services informatisés de réservation.
Such reductions will take account, where appropriate, of the number of flights cancelled for reasons attributable to the carrier, the number of flights made with less than the required capacity, the number of flights not complying with the public service obligation regarding stops and the number of days of non-compliance with the public service obligation regarding time at destination, fares charged or the use of computerised booking services.

Il y a les intérêts sur les obligations non échues, qu'il s'agisse des bons du Trésor, des obligations à rendement réel, des obligations canadiennes et des obligations internationales, que l'on achète et revend quotidiennement, et il y a les autres frais d'intérêts qui tiennent compte de nos obligations au titre des futurs paiements de pension et de prestations sociales.
There is interest on unmatured debt, which is the holdings of T-bills, real return bonds, Canada domestic bonds and global bonds, which are bought and sold daily, and there are other interest costs which reflect our liabilities for future pension and benefit obligations.

Ils descendent, examinent le projet froidement, comptent leurs sous, ne tiennent pas compte de mon électeur—ou, dans votre cas, ne tiennent pas compte de Greg Smith, de ce qu'il investit dans la collectivité, des contacts qu'il a établis avec les gens qui vont louer l'édifice ou une partie de celui-ci, ainsi de suite—et rejettent la demande, de sorte que le directeur de la banque locale est obligé de dire, «Je m'excuse, Greg.
They come down, they look at the project cold-turkey, they count their beans, they don't look at my constituent—or in your case, they don't look at Greg Smith, his investment in the community, his relationships with the people who are going to be leasing the properties or even space in the property, etc.—and they just say no, leaving the local bank manager saying, “Geez, sorry, Greg.

Il y a des changements et il faut y réfléchir. Mais on peut penser que des obligations qui tiennent en vertu de la Partie IV, de la Partie V, de la Partie VII, et cetera, tiennent encore en bonne partie dans l'univers numérique comme dans l’univers traditionnel.
There have been changes, and we have to reflect on them, but it is reasonable to believe that obligations that obtained under Part IV, Part V, Part VII and so on still obtain in large part in the digital universe as they do in the traditional universe.