Vertaling van "tiennent pas dûment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

réunions d'information qui se tiennent avant et après une mission
briefing and de-briefing for a mission

les bateaux tiennent la droite
barges keep to the right

dûment apprécié
proper exercise of discretion

demande dûment motivée
justified request

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

dûment signé par l'acheteur
duly signed by buyer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres tiennent également dûment compte du principe de l'utilisation en cascade, en prenant en considération la situation économique et technologique au niveau régional et local".
Member States shall also take due account of the principle of cascading use, taking into consideration the regional and local economic and technological circumstances”.

Sans préjudice de toute autre disposition du droit de l'Union ou des lignes directrices de la Commission, le promoteur et l'investigateur, lors de l'élaboration du protocole et de l'application du présent règlement et du protocole, tiennent également dûment compte des normes de qualité et des lignes directrices de la ICH en matière de bonnes pratiques cliniques.
Without prejudice to any other provision of Union law or Commission guidelines, the sponsor and the investigator, when drawing up the protocol and when applying this Regulation and the protocol, shall also take appropriate account of the quality standards and the ICH guidelines on good clinical practice.

Toutefois, l’expérience acquise lors de différentes crises bancaires montre que les législations en matière d’insolvabilité ne sont pas toujours adéquates pour gérer efficacement la défaillance d’établissements financiers, dans la mesure où elles ne tiennent pas dûment compte de la nécessité d’éviter de compromettre la stabilité financière, de maintenir les services essentiels ou de protéger les déposants.
However, the experience from different banking crises indicates that insolvency laws are not always apt to deal efficiently with the failure of financial institutions insofar as they do not appropriately consider the need to avoid disruptions to financial stability, maintain essential services or protect depositors.

Toutefois, la consultation publique révèle une aspiration générale à davantage de souplesse, notamment dans le domaine de la qualité, afin que les exigences relatives à la demande d’autorisation de mise sur le marché tiennent dûment compte des progrès scientifiques et des spécificités des MTI.
However, the public consultation shows that it is widely felt that additional flexibility should be applied, particularly in the area of quality, with a view to ensure that the marketing authorisation application requirements take due consideration of scientific progress and specific characteristics of ATMPs.

Les établissements tiennent également dûment compte de l’importance du risque de modèle inhérent à l’évaluation et à l’estimation des risques de prix de tels produits.
The institution shall also have due regard to the amount of model risk inherent in the valuation and estimation of price risks associated with such products.

Si les prix ne tiennent pas dûment compte des coûts sociaux, ils n'envoient pas les bons signaux économiques, ce qui aboutit à des situations où les activités de transport génèrent des coûts excessifs par rapport à une situation de rentabilité.
If prices do not appropriately reflect social costs, they fail to convey the right economic signals, thus leading to situations where transport activities generate excessive costs as compared to an efficient situation.

L'évaluation d'impact de la Commission et la proposition qui l'a suivie ne tiennent pas dûment compte de l'éventail des technologies disponibles pouvant réduire efficacement les émissions de CO2 et qui auraient pu être intégrées dans la proposition à l'examen.
The Commission's impact assessment and ensuing proposal falls short of giving due consideration to the breadth of available technologies which can effectively achieve CO2 emissions reductions on vehicles and which could also have formed a part of this proposal.

Il est important que les procédures d'appels d'offres tiennent également dûment compte des aspects environnementaux.
It is important that tendering procedures should also take sufficient account of environmental aspects.

2) Dans l'application de ces articles, l'Autorité de surveillance AELE tiendra dûment compte des principes et des règles énoncés dans les actes respectivement énumérés au troisième sous-titre de l'annexe XV de l'accord EEE et à l'annexe I de l'accord Surveillance et Cour de justice («actes dont la Commission des Communautés européennes et l'Autorité de surveillance AELE tiennent dûment compte») (1).
(2) When applying these Articles, EFTA Surveillance Authority shall take due account of the principles and rules contained in the acts listed under the third subheading of Annex XV to the EEA Agreement and in Annex I to the Surveillance and Court Agreement respectively ('Acts of which the EC Commission and the EFTA Surveillance Authority shall take due account') (1).