Vertaling van "tiennent le parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

réunions d'information qui se tiennent avant et après une mission
briefing and de-briefing for a mission

les bateaux tiennent la droite
barges keep to the right

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. rappelle que l'Union européenne et ses États membres sont collectivement le plus grand bailleur de fonds du budget de l'ONU; insiste, par conséquent, dans l'esprit du modèle "Unis dans l'action" (un chef, un budget, un programme, un bureau), sur la nécessité d'assurer un degré plus élevé de visibilité des financements de l'Union redistribués par le truchement de l'ONU, ainsi qu'une utilisation efficace de ces fonds; demande que l'ONU et la Commission tiennent le Parlement européen pleinement informé de la mise en œuvre des contributions de l'Union européenne par l'ONU;
4. Recalls that the European Union and its Member States are collectively the largest financial donor to the UN budget; insists, therefore, in the spirit of the ‘Delivering as One’ initiative (one leader, one budget, one programme, one office), on the need to ensure a higher degree of visibility of EU funding channelled through the UN, as well as an efficient use of these funds; demands that the UN and the Commission keep the European Parliament fully informed the UN’s implementation of EU contributions;

2. Le Conseil et la Commission tiennent le Parlement européen régulièrement informé de l’application du présent règlement».
2. The Council and the Commission shall regularly inform the European Parliament of the application of this Regulation’.

2. La Commission et le Conseil tiennent le Parlement européen régulièrement informé de l'application du présent règlement.
2. The Commission and the Council shall regularly inform the European Parliament of the application of this Regulation.

Les mesures adoptées au titre du présent règlement tiennent dûment compte des vues du Parlement européen.
Measures adopted pursuant to this Regulation shall duly take into consideration the views of the European Parliament.

2. Le Conseil et la Commission tiennent le Parlement européen régulièrement informé de l'application du présent règlement.
2. The Commission and the Council shall regularly inform the European Parliament of the application of this Regulation.“.

1. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission, ainsi que, le cas échéant, le groupe d'États membres, la Cour de justice, la Banque centrale européenne ou la Banque européenne d'investissement, si le projet d'acte législatif émane d'eux, tiennent compte des avis motivés adressés par les parlements nationaux ou par une chambre de l'un de ces parlements.
1. The European Parliament, the Council and the Commission, and, where appropriate, the group of Member States, the Court of Justice, the European Central Bank or the European Investment Bank, if the draft legislative act originates from them, shall take account of the reasoned opinions issued by national Parliaments or by a chamber of a national Parliament.

De plus, conformément à l'accord conclu lors de la réunion de concertation du 24 novembre 2003, la présidence du Conseil et les deux présidences suivantes tiennent le Parlement informé en organisant des consultations communes au moins cinq fois par an, à convenir au plus tard lors de la réunion de concertation qui doit se tenir avant la deuxième lecture du Conseil.
Furthermore, according to the agreement reached at the conciliation meeting on 24 November 2003, the Council Presidency and the two incoming Presidencies will keep Parliament informed by holding joint consultation meetings at least five times a year to be agreed at the latest at the conciliation meeting to be held before the Council 2nd reading.

Ces règles tiennent compte, s'il y a lieu, des principes et des limites énoncées dans le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission(3).
These rules shall take into account, where appropriate, the principles and limits laid down in Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents(3).