Traduction de «tiennent dûment compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

tenant dûment compte de...
taking due account

prendre en compte | tenir (dûment/pleinement) compte de
take (due/full) account of | take ... into consideration | take into account | with (due/full) regard for

compte dûment tenu de [ compte tenu de ]
having due regard to [ having regard to ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il conviendrait de garantir que les prestataires de services d'hébergement tiennent dûment compte de toute contre-notification qui leur parvient.
It should be ensured that hosting service providers take due account of any counter-notice that they receive.

Il convient dès lors que les États membres tiennent dûment compte du principe de la hiérarchie des déchets lorsqu'ils prennent des mesures incitatives visant à promouvoir des biocarburants présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols ou des mesures visant à décourager la fraude en rapport avec la production de ces biocarburants, l'objectif étant d'éviter que les mesures incitatives pour utiliser ces matières premières destinées à la fabrication de biocarburants n'aillent à l'encontre des efforts destinés à réduire les déchets ou à augmenter le recyclage et à utiliser les ressources disponibles d'une manière efficace et durable.
It is therefore appropriate for Member States to have due regard to the waste hierarchy principle in any incentive measures for the promotion of low indirect land‑use change risk biofuels or any measures to minimise incentives for fraud in relation to the production of such biofuels, so that incentives to use such biofuel feedstocks do not counter efforts to reduce waste or increase recycling and the efficient and sustainable use of available resources.

Lors de la définition de politiques visant à promouvoir la production de carburants à partir de matières premières énumérées à l'annexe IX, les États membres tiennent dûment compte de la hiérarchie des déchets établie à l'article 4 de la directive 2008/98/CE, y compris ses dispositions relatives à la réflexion fondée sur l'approche de cycle de vie concernant les effets globaux de la production et de la gestion des différents flux de déchets .
When setting policies for the promotion of the production of fuels from feedstocks listed in Annex IX, Member States shall have due regard to the waste hierarchy as established in Article 4 of Directive 2008/98/EC, including its provisions regarding life-cycle thinking on the overall impacts of the generation and management of different waste streams .

5. Lors de la mise en place de la planification de l’espace maritime, les États membres tiennent dûment compte des particularités des régions marines, des activités et usages pertinents existants et futurs et de leurs impacts sur l’environnement ainsi que sur les ressources naturelles, et prennent en compte les interactions terre-mer.
5. When establishing maritime spatial planning, Member States shall have due regard to the particularities of the marine regions, relevant existing and future activities and uses and their impacts on the environment, as well as to natural resources, and shall also take into account land-sea interactions.

Le comité directeur devra s'employer davantage à ce que les décisions stratégiques tiennent dûment compte de l'expérience des CCI et de la communauté de l'innovation au sens large. Enfin, l'EIT devrait continuer à rendre compte de son action au Conseil et aux États membres.
The Governing Board needs to better ensure that strategic decisions are properly informed by the experiences from the KICs and the wider innovation community. Finally, the EIT should continue to be accountable to the Council and Member States.

3. Lors de l'établissement des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières, les États membres tiennent dûment compte des particularités, besoins et opportunités que présentent les régions et sous-régions marines et côtières , des différentes activités sectorielles existantes et futures , des eaux marines et des zones côtières concernées, ainsi que des incidences du changement climatique.
3. When establishing maritime spatial plans and integrated coastal management strategies, Member States shall give due regard to the particularities and needs of, and the opportunities presented by, the marine and coastal regions and sub-regions, the respective existing and future sector activities, the marine waters and coastal zones concerned and climate change impacts.

3. Lors de l'établissement des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières, les États membres tiennent dûment compte des particularités des régions et sous-régions, des différentes activités sectorielles, des eaux marines et des zones côtières concernées, ainsi que des incidences potentielles du changement climatique.
3. When establishing maritime spatial plans and integrated coastal management strategies, Member States shall give due regard to the particularities of the regions and the sub-regions, the respective sector activities, the marine waters and coastal zones concerned and potential climate change impacts.

h)elles tiennent dûment compte des intérêts des clients qui leur demandent de soumettre des offres pour leur compte lors des enchères.
(h)they shall pay due regard to the interests of their clients who request them to submit bids on their behalf in the auctions.

elles tiennent dûment compte des intérêts des clients qui leur demandent de soumettre des offres pour leur compte lors des enchères.
they shall pay due regard to the interests of their clients who request them to submit bids on their behalf in the auctions.

Et, enfin, la commission économique et monétaire appuie l'idée qu'il faut faire en sorte que les objectifs de transport durable soient pris en considération dans les contrats de gestion et que les autorités compétentes en tiennent dûment compte, notamment en ce qui concerne l'interconnexion et l'interopérabilité entre les transports par autobus, qui sont notamment l'objet de notre discussion, et les autres modes de transport.
Lastly, the Committee on Economic and Monetary Affairs supports the idea that we must ensure that the objectives of sustainable transport are taken into consideration in the management contracts and this is duly taken into account by the competent authorities, particularly with regard to the integration and interoperability between bus transport, which is precisely the subject of our debate, and other types of transport.