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Traduction de «tiennent de vastes mégaprocès prévoient » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, les provinces où se tiennent de vastes mégaprocès prévoient également la possibilité d'un chevauchement des tâches entre le juge responsable de la gestion de l'instance et le juge de première instance dans les cas où la décision originale du juge responsable de la gestion de l'instance ferait l'objet d'un nouvel examen.

However, these large mega-case jurisdictions also foresee the possibility of duplication of work by the proposed case management judge and the trial judge in circumstances where the original case management judge ruling is revisited.




D'autres ont cherché : tiennent de vastes mégaprocès prévoient     


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tiennent de vastes mégaprocès prévoient ->

Date index: 2023-01-26
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