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Accueillant
Lorsque l'on tient compte de
Pro-famille
Qui tiennent compte des besoins des familles

Vertaling van "tiennent compte lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
qui tiennent compte des besoins des familles [ accueillant (pour les familles) | pro-famille ]

family-supportive [ family-friendly | family friendly ]


Vos droits et responsabilités -- Ce que vous devez savoir lorsque vous ouvrez un compte bancaire

Your Rights and Responsibilities - What you Should Know When you Open a Bank Account


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient donc que les États membres tiennent compte, lorsqu'ils transposent ces dispositions en droit national, de l'ampleur potentielle et de la nature des risques associés aux installations nucléaires qu'ils exploitent ou dont ils prévoient la construction.

Therefore, when implementing these provisions in national law, Member States should take into account the potential magnitude and nature of risks posed by the nuclear installations that they plan or operate.


Il convient donc que les États membres tiennent compte, lorsqu'ils transposent ces dispositions en droit national, de l'ampleur potentielle et de la nature des risques associés aux installations nucléaires qu'ils exploitent ou dont ils prévoient la construction.

Therefore, when implementing these provisions in national law, Member States should take into account the potential magnitude and nature of risks posed by the nuclear installations that they plan or operate.


Les États membres doivent veiller à ce que les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les opérateurs dans le cadre d'un contrat de service public tiennent compte, lorsqu’ils achètent des véhicules de transport routier, des incidences énergétiques et environnementales de ces véhicules pendant toute leur durée de vie.

Member States shall ensure that contracting authorities, contracting entities and operators under a public service contract take into account the operational lifetime energy and environmental impacts when purchasing road transport vehicles.


Il dispose notamment que «[...]Lorsqu’ils définissent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n’ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu’ils autorisent les États membres qui l’ont déjà atteint à s’écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu’une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l’objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Conseil et la Commission ...[+++]

In particular, it provides that “[.] When defining the adjustment path to the medium-term budgetary objective for Member States that have not yet reached this objective, and in allowing a temporary deviation from this objective for Member States that have already reached it, provided that an appropriate safety margin with respect to the deficit reference value is preserved and that the budgetary position is expected to return to the medium-term budgetary objective within the programme period, the Council and the Commission shall take into account the implementation of major structural reforms which have direct long-term positive budgetar ...[+++]


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Lorsqu'elles s'engagent dans une telle coopération, ces autorités compétentes tiennent compte de l'évolution des activités et de la profession d'audit, et en particulier de la convergence déjà réalisée par la profession.

When engaging in such cooperation, those competent authorities shall take into account developments in auditing and in the audit profession and, in particular, convergence that has already been achieved by the profession.


Les États membres doivent veiller à ce que les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les opérateurs dans le cadre d'un contrat de service public tiennent compte, lorsqu’ils achètent des véhicules de transport routier, des incidences énergétiques et environnementales de ces véhicules pendant toute leur durée de vie.

Member States shall ensure that contracting authorities, contracting entities and operators under a public service contract take into account the operational lifetime energy and environmental impacts when purchasing road transport vehicles.


1. Les États membres veillent à ce que, à compter du 4 décembre 2010, tous les pouvoirs adjudicateurs, toutes les entités adjudicatrices et tous les opérateurs visés à l’article 3, tiennent compte, lorsqu’ils achètent des véhicules de transport routier, des incidences énergétique et environnementale de ces véhicules pendant toute leur durée de vie, conformément au paragraphe 2, et appliquent au moins une des options prévues au paragraphe 3.

1. Member States shall ensure that, from 4 December 2010, all contracting authorities, contracting entities and operators referred to in Article 3, when purchasing road transport vehicles, take into account the operational lifetime energy and environmental impacts as set out in paragraph 2 and apply at least one of the options set out in paragraph 3.


Les États membres doivent veiller à ce que les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les opérateurs dans le cadre d'un contrat de service public tiennent compte, lorsqu’ils achètent des véhicules de transport routier, des incidences énergétiques et environnementales de ces véhicules pendant toute leur durée de vie.

Member States shall ensure that contracting authorities, contracting entities and operators under a public service contract take into account the operational lifetime energy and environmental impacts when purchasing road transport vehicles.


3. En statuant sur le bien-fondé d'une demande, et sans préjudice de l'article 5, les États membres tiennent compte de l'importance de l'affaire en cause pour le demandeur. Ils peuvent toutefois aussi tenir compte de la nature de l'affaire lorsque le demandeur réclame des dommages et intérêts pour atteinte à sa réputation alors qu'il n'a subi aucun préjudice matériel ou financier ou lorsqu'il s'agit d'une revendication découlant directement des activités commerciales du demandeur ou de ses act ...[+++]

3. When taking a decision on the merits of an application and without prejudice to Article 5, Member States shall consider the importance of the individual case to the applicant but may also take into account the nature of the case when the applicant is claiming damage to his or her reputation but has suffered no material or financial loss or when the application concerns a claim arising directly out of the applicant's trade or self-employed profession.


3. En statuant sur le bien-fondé d'une demande, et sans préjudice de l'article 5, les États membres tiennent compte de l'importance de l'affaire en cause pour le demandeur. Ils peuvent toutefois aussi tenir compte de la nature de l'affaire lorsque le demandeur réclame des dommages et intérêts pour atteinte à sa réputation alors qu'il n'a subi aucun préjudice matériel ou financier ou lorsqu'il s'agit d'une revendication découlant directement des activités commerciales du demandeur ou de ses act ...[+++]

3. When taking a decision on the merits of an application and without prejudice to Article 5, Member States shall consider the importance of the individual case to the applicant but may also take into account the nature of the case when the applicant is claiming damage to his or her reputation but has suffered no material or financial loss or when the application concerns a claim arising directly out of the applicant's trade or self-employed profession.




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Date index: 2025-07-02
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