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Avis de mise à disposition
Contrat de mise à disposition
Contrat de mise à disposition de personnel
Fiche de mise à disposition
Formation à disposition
Lettre d'avis « navire prêt à charger »
Liste de signatures en ligne
Liste de signatures électronique
Mise en place
Mise en place effective
Mise à disposition
Mise à disposition d'un avocat désigné pour l'enquête
Mise à disposition d'un conseil désigné pour l'enquête
Mise à disposition réelle
Notification de mise à disposition

Vertaling van "tienne à disposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition

notice of readiness


liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form


contrat de mise à disposition [ contrat de mise à disposition de personnel ]

employee leasing agreement


mise à disposition d'un conseil désigné pour l'enquête [ mise à disposition d'un avocat désigné pour l'enquête ]

counsel provided for inquiry


mise à disposition [ mise à disposition réelle | mise en place effective | mise en place ]

actual placement [ placing at disposal | on spot placement ]


contrat de mise à disposition | contrat de mise à disposition de personnel

employee leasing agreement


avis de mise à disposition | notification de mise à disposition

Notice of readiness






formation à disposition

general-purpose unit | reserve | reserve force
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le pilote commandant de bord d’un aéronef, qu’il tienne ou non les commandes, est responsable de la conduite de l’aéronef conformément aux dispositions du présent règlement; toutefois, il peut déroger à ces règles s’il le juge absolument nécessaire pour des motifs de sécurité.

The pilot-in-command of an aircraft shall, whether manipulating the controls or not, be responsible for the operation of the aircraft in accordance with this Regulation, except that the pilot-in-command may depart from these rules in circumstances that render such departure absolutely necessary in the interests of safety.


Les politiques définies pour le marché unique dans lesquelles l'Union européenne dispose d'une grande expérience réglementaire, telles que les dispositions régissant la passation de marchés publics, peuvent être reprises pour la création d'un marché unique de l'armement, notamment dans le contexte de l'élaboration d'une politique européenne de l'armement qui tienne compte des caractéristiques particulières de ce type de matériel.

Policies developed for the Single Market where the EU has extensive regulatory experience, such as public procurement principles, may also be relevant for creating a single market in defence equipment, especially in the context of a developing European armaments policy, where the special characteristics of defence equipment are taken into account.


Il convient que le présent règlement tienne compte des obligations commerciales internationales de l’Union et des prescriptions du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique (le protocole de Carthagène), approuvé par la décision 2002/628/CE du Conseil du 25 juin 2002 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques , ainsi que des dispositions du règlement (CE) no 1946/ ...[+++]

This Regulation should take account of the international trade commitments of the Union and of the requirements of the Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity (the Cartagena Protocol), approved by Council Decision 2002/628/EC of 25 June 2002 concerning the conclusion, on behalf of the European Community, of the Cartagena Protocol on Biosafety as well as the provisions of Regulation (EC) No 1946/2003 of 15 July 2003 of the European Parliament and of the Council on transboundary movements of genetically modified organisms


Troisièmement, l’article 3 quinquies de la directive 2003/87/CE détermine les volumes et la part des quotas du secteur de l’aviation à mettre aux enchères qui revient à chaque État membre. Il convient que la disposition du règlement (UE) no 1031/2010 relative au volume annuel des quotas du secteur de l’aviation à mettre aux enchères tienne compte des incertitudes liées à certains facteurs sous-tendant la détermination de ces volumes et parts.

Third, Article 3d of Directive 2003/87/EC determines the volumes and Member State’s share of the aviation allowances to be auctioned and the provision in Regulation (EU) No 1031/2010 on the annual volume of aviation allowances to be auctioned should take account of uncertainties of some of the underlying factors determining those volumes and shares.


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2. La communication sous une forme résumée des principaux termes des dispositions relatives aux rémunérations, aux commissions et aux avantages non monétaires est considérée comme satisfaisante aux fins du paragraphe 1, point b) i), à condition que le gestionnaire s’engage à fournir de plus amples détails à la demande des investisseurs des FIA qu’il gère et qu’il tienne cet engagement.

2. The disclosure of the essential terms of the arrangements relating to the fee, commission or non-monetary benefit in summary form shall be considered as satisfactory for the purposes of point (i) of paragraph 1(b), provided that the AIFM commits to disclose further details at the request of the investor in the AIF it manages and provided that it fulfils this commitment.


28. rappelle que les frontières ne sont pas un obstacle pour la criminalité organisée; estime dès lors nécessaire que le cadre européen de lutte contre la criminalité organisée intègre la dimension externe du phénomène; relève qu'à ce titre, il importe de faire participer davantage le Service européen d'action extérieure et le Centre de situation conjoint (SitCen); demande à la Commission de mettre à jour et d'améliorer constamment l'efficacité des accords de coopération en matière judiciaire et d'enquête avec les pays tiers visant à lutter contre la criminalité organisée internationale; demande par ailleurs que, lors de l'élaboration de ces accords, soit adoptée une approche qui tienne ...[+++]

28. Points out that borders are not an obstacle to organised crime; considers it necessary, therefore, for the external dimension of organised crime to be integrated into the framework of Europe's effort to combat the phenomenon; notes that it is important, to that end, to involve more deeply the European External Action Service and the Joint Situation Centre (SitCen); calls on the Commission to continue to hone the effectiveness of and regularly update agreements on judicial and investigative cooperation with non-EU countries aimed at combating cross-border organised crime; calls, furthermore, for due account to be taken when drafti ...[+++]


4. souligne avec force que de nouvelles dispositions dans ce secteur ne sauraient faire double emploi avec les dispositions en vigueur relatives à certaines entités; fait observer que cela est particulièrement important pour éviter une double réglementation du secteur bancaire et des services d'investissement; accorde la préférence à une approche fonctionnelle de la réglementation qui tienne compte des profils de risque et des situations concurrentielles divergents d'entités différentes ainsi que du rôle des DCT reconnu par la plupa ...[+++]

4. Strongly asserts that any new regulation in this area should not duplicate existing regulation for specific entities; notes that this is particularly important in order to avoid double regulation of the banking and investment services sector; prefers a functional approach to regulation which takes into account different risk profiles and competitive situations of different entities as well as the role of CSDs as recognised by most Member States;


4. souligne que de nouvelles dispositions dans ce secteur ne sauraient faire double emploi avec les dispositions en vigueur relatives à certaines entités; fait observer que cela est particulièrement important pour éviter une double réglementation du secteur bancaire et du secteur des services d'investissement; accorde la préférence à une approche fonctionnelle de la réglementation qui tienne compte des profils de risque et des situations concurrentielles divergents d'entités différentes ainsi que du rôle des DCT reconnu par la plupa ...[+++]

4. Strongly asserts that any new regulation in this area should not duplicate existing regulation for specific entities; notes that this is particularly important in order to avoid double regulation of the banking and investment services sector; prefers a functional approach to regulation which takes into account different risk profiles and competitive situations of different entities as well as the role of CSDs recognised by most Member States


Bien que l’égalité entre hommes et femmes soit inscrite en tant que priorité dans les règlements structurels et que la stratégie générale du mainstreaming tienne à disposition des recettes pour y parvenir, les femmes gagnent encore, selon les pays et les secteurs, entre 20 et 30 % de moins que leurs collègues masculins.

Although the structural regulations include equal treatment of women as a priority and the strategy framework on gender mainstreaming holds remedies in readiness, women earn, varying between countries and business sectors, between 20% and 30% less than their male colleagues.


des dispositions exigeant que la Commission mette en place et tienne un registre communautaire des substances, procédés ou matériaux ou objets autorisés(ci-après dénommé "registre"), mis à la disposition du public;

m ) provisions requiring that the Commission establishes and maintains a publicly available Community Register ("Register") of authorised substances, processes or materials or articles;




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tienne à disposition ->

Date index: 2021-12-15
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