Traduction de «tienne ses commissions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

Formulaire abrégé de choix ou de révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH
Streamlined Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient également que l'organisme public de coordination prenne et coordonne des mesures en vue de résoudre les insuffisances communes, qu'il tienne la Commission informée de tout suivi.
The public coordinating body should also take and coordinate actions with a view to resolving any deficiencies of a common nature and should keep the Commission informed of any follow-up.

(iii) souligner la manière dont la Commission s'assurera que les mesures prises par les pays candidats dans le domaine de la drogue sont aussi efficaces que possible et proposer que la Commission tienne à jour une base de données sur toutes les activités de l'Union européenne, financées par la Commission ou par les États membres, dans les pays candidats.
(iii) outlines how the Commission intends to ensure that the applicant countries deal as effectively as possible with the problem of drugs and proposes that the Commission should maintain a database of all EU activities, funded by the Commission or Member States in applicant countries.

La Commission continuera de veiller au respect de la réglementation tout en travaillant, dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre, à l'amélioration de la méthode visant une récupération des coûts adéquate, qui tienne compte des coûts environnementaux. De plus, la Commission propose qu'une méthode commune pour la fixation d'objectifs en matière d'utilisation rationnelle de l'eau soit élaborée dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre pour être ensuite, le cas échéant, intégrée dans les PGBH.
The Commission will continue to enforce requirements while working in the CIS to improve the methodology for an adequate cost-recovery that includes environmental costs. In addition, the Commission proposes that the CIS develop a common methodology for water efficiency targets, which, where relevant, should be integrated into RBMPs.

Afin d'évaluer plus précisément l'incidence de ses propositions sur les droits fondamentaux, et notamment sur les droits de l'enfant, la Commission a préparé des orientations pratiques qui permettront à ses services d'étudier les répercussions d'une initiative sur les droits fondamentaux, y compris sur les droits de l'enfant, et d'opter pour la solution qui tienne le mieux compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.
In order to reinforce its assessment of the impact of its proposals on fundamental rights, including on the rights of the child, the Commission has prepared operational guidance that will enable its departments to examine the impact of an initiative on fundamental rights, including the rights of the child, and to select the option that best takes into consideration the best interests of the child.

Lorsqu’un État membre agit en qualité de partie défenderesse, il convient, conformément au devoir de coopération loyale visé à l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, qu’il tienne la Commission informée du déroulement de l’affaire et en particulier qu’il indique en temps utile toutes les étapes importantes de la procédure, qu’il mette à disposition les documents pertinents, qu’il procède à des consultations fréquentes et participe à la délégation dans le cadre de la procédure.
Where a Member State acts as the respondent, it is appropriate that, in accordance with the duty of sincere cooperation referred to in Article 4(3) of the TEU, it keeps the Commission informed of developments in the case and in particular ensures timely information of any significant procedural steps, the provision of relevant documents, frequent consultations and participation in the delegation to the proceedings.

De même, lorsqu'un État membre agit en qualité de partie défenderesse, il convient qu'il tienne la Commission informée du déroulement de l'affaire, et que la Commission puisse, le cas échéant, exiger que l'État membre agissant en qualité de partie défenderesse adopte une position spécifique sur des questions ayant une incidence sur les intérêts supérieurs de l'Union.
Equally, when a Member State acts as respondent it is appropriate that it keeps the Commission informed of developments in the case and that the Commission can, where appropriate, require that the Member State acting as respondent takes a specific position on matters having an impact on the overriding interests of the Union .

De même, lorsqu’un État membre agit en qualité de partie défenderesse, il convient qu’il tienne la Commission informée du déroulement de l’affaire, et que la Commission puisse, le cas échéant, exiger que l’État membre agissant en qualité de partie défenderesse adopte une position spécifique sur des questions présentant un intérêt pour l’Union.
Equally, when a Member State acts as respondent it is appropriate that it keep the Commission informed of developments in the case and that the Commission can, where appropriate, require that the Member State acting as respondent takes a specific position on matters having a Union interest .

(iii) souligner la manière dont la Commission s'assurera que les mesures prises par les pays candidats dans le domaine de la drogue sont aussi efficaces que possible et proposer que la Commission tienne à jour une base de données sur toutes les activités de l'Union européenne, financées par la Commission ou par les États membres, dans les pays candidats;
(iii) outlines how the Commission intends to ensure that the applicant countries deal as effectively as possible with the problem of drugs and proposes that the Commission should maintain a database of all EU activities, funded by the Commission or Member States in applicant countries;