Vertaling van "tienne dûment compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

tenant dûment compte de...
taking due account

prendre en compte | tenir (dûment/pleinement) compte de
take (due/full) account of | take ... into consideration | take into account | with (due/full) regard for

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu que la Commission tienne dûment compte de l'intérêt légitime des entreprises à ce que leurs secrets d'affaires soient protégés.
The Commission should take due account of the legitimate interests of undertakings in the protection of their business secrets.

En outre, lorsqu'il s'agit de définir la date limite de remise des mises à jour des dossiers fournissant les résultats de l'étude étendue sur une génération, il y a lieu que l'ECHA tienne dûment compte de la disponibilité sur le marché de ce service d'essai.
Furthermore, when determining deadlines by which dossier updates providing results of EOGRTS are to be submitted, ECHA should take due account of the market availability of this testing service.

Il convient que ces redevances soient définies sur une base qui tienne dûment compte de la capacité de paiement des petites et moyennes entreprises.
Such fees should be established on a basis which takes due account of the ability of small and medium-sized enterprises to pay.

Concernant les stocks à données limitées, les accords ont privilégié une approche au cas par cas qui tienne dûment compte des meilleurs indicateurs et données scientifiques disponibles, notamment des tendances quantitatives.
For data-limited stocks, the agreements favoured a case-by-case approach giving due consideration to the best available scientific information and indicators, in particular quantitative trends.

Chaque ARN doit imposer une panoplie de mesures correctrices appropriées qui tienne dûment compte du principe d’échelle des investissements.
The appropriate array of remedies imposed by an NRA should reflect a proportionate application of the ladder of investment principle.

promouvoir des investissements efficaces et des innovations dans des infrastructures nouvelles et améliorées, notamment en veillant à ce que toute obligation d’accès tienne dûment compte du risque encouru par les entreprises qui investissent et en permettant diverses modalités de coopération entre les investisseurs et ceux qui recherchent un accès, afin de diversifier le risque d’investissement, tout en veillant à ce que la concurrence sur le marché et le principe de non-discrimination soient respectés.
promoting efficient investment and innovation in new and enhanced infrastructures, including by ensuring that any access obligation takes appropriate account of the risk incurred by the investing undertakings and by permitting various cooperative arrangements between investors and parties seeking access to diversify the risk of investment, whilst ensuring that competition in the market and the principle of non-discrimination are preserved.

Dès le départ, l'Union européenne a insisté pour que tout accord éventuel tienne dûment compte des intérêts du Maroc, et notamment de la nécessité de développer le secteur de la pêche de ce pays.
The EU has been keen from the outset that any arrangement should take account of Moroccan interests, and in particular the development of its fisheries sector.

Le Conseil se félicite que le programme de stabilité actualisé tienne dûment compte du vieillissement de la population et de ses effets sur la soutenabilité à long terme des finances publiques.
The Council welcomes the consideration given in the updated stability programme to long-term sustainability of public finances in view of the impact of the ageing population.

10. Pour ce qui est de l'OMC, les ministres ont souligné qu'il importait de maintenir la dynamique en vue du lancement d'un nouveau cycle complet de négociations, fondé sur un ordre du jour équilibré qui tienne dûment compte des intérêts de tous les membres du système commercial multilatéral.
Concerning WTO, Ministers stressed the importance of maintaining the momentum towards the launch of a new comprehensive round based on a balanced agenda that adequately contemplates the interests of all members of the multilateral trading system.

Un des aspects mis en évidence dans ce rapport est la nécessité de veiller à ce que ces instruments suivent les derniers développements scientifiques, notamment en ce qui concerne la menace potentielle des PE. En décembre 1998, dans le droit fil de ce rapport, le Conseil a souligné la nécessité d'œuvrer pour l'élaboration d'une approche intégrée et cohérente de la future politique communautaire relative aux substances chimiques, qui tienne dûment compte du principe de précaution.
One of the issues identified in this Report is the need to ensure that these instruments keep up with new scientific developments such as the potential threat of EDs. In December 1998, as a follow-up to this Report, the Council underlined the necessity to work on the development of an integrated and coherent approach to the future chemical policy of the Community adequately reflecting the precautionary principle.