Vertaling van "tienne des audiences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence
video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing

Formulaire abrégé de choix ou de révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH
Streamlined Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition
notice of hearing

rapport à l'audience | rapport d'audience
Report for the Hearing

conduire une audience | présider une audience
to conduct a hearing

composition de l'audience | composition de l'auditoire | structures de l'audience | profil de l'audience | répartition des lecteurs d'un support
audience composition | audience profile | audience structure

débats | procédure d'audience | audience de jugement
main hearing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accord avec la Corée, lui, contient un engagement pour six mois. Deuxièmement, l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine permet à la partie poursuivie, soit la Chine ou le Canada, d'exiger que le tribunal tienne ses audiences à huis clos, ce qui est contraire à l'un des principes fondamentaux de notre système de droit, à savoir le caractère public des audiences.
Second, the Canada-China FIPA permits either sued party, whether China or Canada, to have the tribunal hearings held in camera, in secret, thereby avoiding one of the hallmarks of the rule of law, which is open public court proceedings.

Que le Comité permanent du patrimoine canadien tienne avant la relâche estivale des audiences sur la décision de CBC/Radio Canada de démanteler l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements apportés à la chaîne Radio 2 de la CBC, et que le Comité tienne une audience à Vancouver et d'autres audiences à Ottawa.
That the Standing Committee on Canadian Heritage hold hearings prior to the summer recess on the decision by CBC/Radio-Canada to disband the CBC Radio Orchestra; on CBC/Radio-Canada's commitment to classical music; and on the changes to CBC Radio 2; and that the committee hold one hearing in Vancouver and additional hearings in Ottawa.

Que le Comité permanent du Patrimoine canadien tienne, avant la fin de la session, des audiences en faveur de la musique classique et des changements apportés à la chaîne CBC Radio 2, et que le Comité tienne une audience à Vancouver.
That the Standing Committee on Canadian Heritage hold hearings before the end of this session supporting classical music and the changes to CBC Radio 2, and that the committee hold one hearing in Vancouver.

Je pense que tout le monde a vu le texte de la motion, dans laquelle je propose que le comité tienne des audiences ce mois-ci sur la décision de CBC/Radio-Canada de démanteler l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements apportés à la chaîne Radio 2 de la CBC, et que le comité tienne quelques-unes de ces audiences à Vancouver.
I think folks have all seen the motion, which would call on the committee to hold hearings this month regarding the decision by CBC/Radio-Canada to disband the CBC Radio Orchestra, on the CBC/ Radio-Canada commitment to classical music, and on the changes to CBC Radio 2, and as part of that, that the committee travel to Vancouver for some of those hearings.

Le sénateur Forest: Comme il n'y a pas eu d'audiences publiques au Québec, j'estime très important que le comité mixte soit mis sur pied et tienne des audiences.
Senator Forest: Because there were no public hearings in Quebec, I think it is very important that the joint parliamentary committee be set up and that it hold public hearings.