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Contingent de la Confédération
Courrier en nombre
Envoi en nombre
Expéditions en nombre
Indice d'équivalent carbone
Nombre PR
Nombre de carbones équivalent
Nombre de crédits de redressement
Nombre de nappes
Nombre de plis
Nombre entier
Nombre maximum dont dispose la Confédération
Nombre maximum pour la Confédération
Nombre équivalent d'atomes de carbone
Nombre équivalent de carbones
Play-rating

Traduction de «tienne au nombre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


Formulaire abrégé de choix ou de révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH

Streamlined Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST


Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]


Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]

Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]


nombre de nappes | nombre de plis | nombre PR | play-rating

ply-rating number | PR number [Abbr.]


indice d'équivalent carbone | nombre de carbones équivalent | nombre équivalent d'atomes de carbone | nombre équivalent de carbones

equivalent carbon number | ECN [Abbr.]


envoi en nombre | courrier en nombre | expéditions en nombre

bulk mail


nombre de crédits de redressement | crédits, nombre de redressement | crédits, redressement, nombre brut

number of reversal credits | credits, reversal number | credits, reversal, gross number




nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération

federal quota
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avec le nouveau système, les régions éligibles sont invitées à demander un concours du FEDER pour un montant maximal de 3 MEUR au titre d'un programme régional d'actions innovatrices appliquant une stratégie régionale de stimulation de l'innovation, qui tienne compte des conditions relatives de la région et comporte un certain nombre d'actions et de projets pilotes d'accompagnement que choisira le partenariat régional compétent.

Under the new system, eligible regions are invited to apply for an ERDF contribution of up to EUR3 million towards a Regional Programme of Innovative Actions based on a regional strategy to boost innovation which takes account of the relative circumstances of the region and includes a number of actions and accompanying pilot projects to be selected by the regional partnership responsible.


6. salue les initiatives de la Commission sur la répartition et la réinstallation, ainsi que la nouvelle proposition de répartition d'urgence d'un nombre accru de demandeurs d'asile ayant besoin d'une protection internationale, qui couvre la Grèce, l'Italie et la Hongrie; soutient l'annonce par la Commission d'un mécanisme permanent de répartition, qui serait activé en cas d'urgence et tiendrait compte du nombre de réfugiés présents dans l'État membre, lequel s'appuie sur l'article 78, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; est disposé à examiner le nouveau régime de répartition d'urgence au moyen d'une pr ...[+++]

6. Welcomes the Commission’s initiatives on relocation and resettlement, including the new one for emergency relocation of an increased number of asylum seekers in need of international protection, covering Greece, Italy and Hungary; endorses the announcement by the Commission of a permanent relocation mechanism, to be activated in emergency situations, taking into account the number of refugees present in the Member State, which is based on Article 78(2) of the TFEU; is prepared to deal with the new emergency relocation scheme under a fast-track procedure and declares its intention to advance all other measures proposed by the Commiss ...[+++]


6. salue les initiatives de la Commission sur la répartition et la réinstallation, ainsi que la nouvelle proposition de répartition d'urgence d'un nombre accru de demandeurs d'asile ayant besoin d'une protection internationale, qui couvre la Grèce, l'Italie et la Hongrie; soutient l'annonce par la Commission d'un mécanisme permanent de répartition, qui serait activé en cas d'urgence et tiendrait compte du nombre de réfugiés présents dans l'État membre, lequel s'appuie sur l'article 78, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; est disposé à examiner le nouveau régime de répartition d'urgence au moyen d'une pr ...[+++]

6. Welcomes the Commission’s initiatives on relocation and resettlement, including the new one for emergency relocation of an increased number of asylum seekers in need of international protection, covering Greece, Italy and Hungary; endorses the announcement by the Commission of a permanent relocation mechanism, to be activated in emergency situations, taking into account the number of refugees present in the Member State, which is based on Article 78(2) of the TFEU; is prepared to deal with the new emergency relocation scheme under a fast-track procedure and declares its intention to advance all other measures proposed by the Commiss ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


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Afin de permettre aux autorités compétentes de vérifier la conformité avec la présente directive, il convient que chaque éleveur, fournisseur et utilisateur tienne des registres précis, avec des informations sur le nombre d’animaux, leur origine et leur sort.

In order to enable competent authorities to monitor compliance with this Directive, each breeder, supplier and user should maintain accurate records of the numbers of animals, their origins and fate.


Je peux comprendre que le Parlement tienne à un certain nombre de projets en matière d’innovation, de concurrence, de technologie, mais le débat ne fait que s’ouvrir et vous avez la possibilité, depuis le 1er décembre dernier, de modifier sur toute la ligne un certain nombre de perspectives budgétaires pour l’année prochaine.

I can understand that Parliament has a number of projects on innovation, competition and technology in mind. However, the debate has only just begun, and you have had the opportunity, since 1 December, to amend certain aspects of next year’s budgetary outlook from start to finish.


Il me semble donc opportun de profiter de la réforme des Conventions sur la drogue pour : premièrement, analyser la dépénalisation de la consommation et la légalisation de certaines drogues ; deuxièmement, progresser dans la définition de politiques de prévention rationnelles et basées sur les connaissances scientifiques de chacune des drogues et non sur l'émotivité ou le radicalisme, lesquels finissent par jeter le discrédit sur l'action préventive dès lors qu'ils logent toutes les drogues à la même enseigne ; troisièmement, promouvoir le développement d'une politique de limitation des dommages qui tienne compte des résultats positifs ...[+++]

I therefore believe it is important to use the reform of the Conventions on Drugs to: 1 – look into decriminalising the consumption of some drugs and legalising them; 2 – move towards drawing up rational prevention policies based on scientific knowledge of each drug and not on the emotional and radical approach which, by treating all drugs in the same way, ultimately removes credibility from preventive action; 3 – boost the development of a damage reduction policy that takes account of the positive results achieved in the pilot experiments run in Berne and Liver ...[+++]


Pour répondre à la pénurie de main-d'œuvre qui se fait de plus en plus sentir dans un certain nombre de secteurs, le Conseil a invité la Commission à présenter une évaluation détaillée des besoins futurs en matière de compétences en Europe jusqu'à l'horizon 2020, qui tienne compte des effets de l'évolution technologique et du vieillissement de la population.

In response to the increasing skills shortages in a number of sectors, the Council invited the Commission to present a comprehensive assessment of the future skills requirements in Europe up to 2020, taking account of the impacts of technological change and ageing populations.


Cette formule permet, d'une part, une planification pluriannuelle et, d'autre part, une certaine souplesse, qui tienne compte des changements susceptibles de survenir au niveau des flux et du nombre de personnes à la recherche d'une protection.

This allows for multiannual planning, while at the same time offering flexibility, so that any changes in the flows and numbers of persons in search of protection can be taken into account.


La proposition de la Commission a pour objectif de faire distribuer les 26 millions d'euros par les États membres sur la base d'un critère, d'une grille de distribution qui tienne surtout compte du nombre de demandes d'asile que chaque État membre a reçu au cours des trois dernières années et du nombre de réfugiés qui se trouvent sur le territoire de chaque État membre depuis trois ans.

The objective of the Commission’s proposal is that the sum of EUR 26 million should be distributed amongst the Member States based on a criterion, on a distribution scale that, above all, takes into account the number of requests for asylum that each Member State has received in the last three years and the number of refugees that have been in each Member States over the last three years.


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