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LRCS
Loi relative à la recherche sur les cellules souches

Traduction de «tiendront en décembre à » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Etats financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1989 et au 31 décembre 1988

Financial statements of the European Coal and Steel Community at 31 December 1989 and 31 December 1988


Fonds d'affectation spéciale pour la participation des pays les moins avancés aux réunions concernant la transformation de l'ONUDI en institution spécialisée qui se tiendront à Vienne

Trust Fund for the Participation of Least Developed Countries at Meetings to be held in Vienna on the Conversion of UNIDO into a Specialized Agency


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


Troisième Convention ACP-CEE, signée à Lomé le 8 décembre 1984

Third ACP-EEC Convention, signed at Lomé on 8 December 1984


Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946

Protocol Bringing under International Control Drugs outside the Scope of the Convention of 13 July 1931 for Limiting the Manufacture and Regulating the Distribution of Narcotic Drugs, as amended by the Protocol signed at Lake Success on 11 December 1946


Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs

Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]


Projet d'accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérie

Draft Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks


Accord aux fins de l'Application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-

Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks


Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Loi relative à la recherche sur les cellules souches [ LRCS ]

Federal Act of 19 December 2003 on Research Involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Act [ StRA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le pays doit pleinement mettre en œuvre l’accord de Pržino, notamment en assurant un processus électoral crédible lors des élections parlementaires anticipées qui se tiendront en décembre.

The country needs to fully implement the Pržino agreement, notably by ensuring a credible electoral process in relation to the December early parliamentary elections.


La Commission a adopté son avis sur ce projet de plan budgétaire pour 2016 le 12 octobre, afin qu’il soit disponible au cours du processus parlementaire national avant les élections nationales, qui se tiendront en décembre.

The Commission adopted its Opinion on the Spanish DBP for 2016 on 12 October, so that it could be available during the parliamentary process prior to the national elections in December.


Toutes les initiatives REFIT à venir seront conformes à cette nouvelle stratégie renforcée. Elles tiendront compte des travaux de la nouvelle plateforme REFIT et des résultats des évaluations en cours, notamment des évaluations et bilans de qualité indiqués comme prioritaires dans le cadre de REFIT.

All future REFIT initiatives will reflect this new strengthened approach, drawing on the work of the new REFIT Platform and the results of ongoing evaluations, in particular those evaluations and Fitness Checks identified as priorities under REFIT.


Les propositions de TAC tiendront compte de toute modification figurant dans les avis scientifiques disponibles, sans compromettre la conservation des stocks.

TAC proposals will reflect any changes in the available scientific advice, without jeopardising the conservation of the stocks.


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du plan d'action de Gleneagles, qui accorde une grande importance à la mise en œuvre des engagements en matière de transfert de technologie et à la gestion des conséquences des changements climatiques dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et SE RÉJOUIT à la perspective de travailler avec les pays du G8 et d'autres pays pour mettre en œuvre les mesures définies dans ce plan; des discussions positives et constructives qui se sont déroulées lors de la réunion ministérielle préparatoire à Ottawa sur la technologie, l'adaptation, la participation renforcée, les forces du marché et la durabilité; de la réunion informelle sur les changements climatiques tenue au Groenland, qui a permis un échange ...[+++]

the Gleneagles Plan of Action with its strong emphasis on implementation of commitments on technology transfer and managing the impacts of climate change under the United Nations Framework Convention on Climate Change and LOOKS FORWARD to working together with G8 and other countries to pursue measures outlined in the plan; the positive and productive discussion at the preparatory meeting of ministers in Ottawa on technology, adaptation, enhancing participation, market forces and sustainability; the Greenland Dialogue meeting, which allowed for a constructive exchange on possible ways forward; the fifth meeting of the Forum of Ibero-Am ...[+++]


Les négociations menées dans le cadre de l'OMC qui se tiendront en décembre à Hong Kong seront aussi un événement important.

The WTO negotiations in Hong Kong in December will also be an important event.


Les États membres qui sont aussi membres du Conseil de sécurité des Nations unies se concerteront et tiendront les autres États membres ainsi que le haut représentant pleinement informés.

Member States which are also members of the United Nations Security Council will concert and keep the other Member States and the High Representative fully informed.


Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur les élections qui se tiendront le 18 décembre 2005 en Bolivie

Declaration by the Presidency on behalf of the European Union on the elections in Bolivia on 18 December 2005


* un rendez-vous, fixé à décembre 2001, au cours duquel les Chefs d'Etat et de gouvernement tiendront un vaste débat pour évaluer les progrès accomplis.

* a rendez-vous, fixed for December 2001, when Heads of State and Government would hold an in-depth debate to assess the progress achieved.


Le Conseil a pris note des rapports de la Présidence et de la Commission sur les préparatifs en vue des sommets qui se tiendront avec le Canada à Ottawa le 17 décembre et avec les Etats-Unis à Washington D.C. le 18 décembre 1998.

The Council took note of the reports of the Presidency and the Commission on the preparations for the Summits to be held with Canada in Ottawa on 17 December and with the US in Washington on 18 December 1998.




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