Vertaling van "tiendrait ainsi compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

déclaration d'assurance | déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes | DAS [Abbr.]
statement of assurance | statement of assurance as to the reliability of the accounts and the legality and regularity of the underlying transactions | DAS [Abbr.]

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

Règlement sur les demandes de paiement [ Règlement concernant les demandes de paiement et de règlements ainsi que l'inscription conséquente des débits | Règlement sur les réquisitions de paiements | Règlement sur le contrôle des comptes et la demande de paiement ]
Payment Requisitioning Regulations [ Regulations Respecting the Requisitioning of Payments and Settlements and the Recording of Charges in Consequence Thereof | Account Verification and Payment Requisition Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On tiendrait ainsi compte des nouvelles tendances dans la technologie des cartes de paiement qui pourraient rendre possibles des méthodes d'authentification encore plus efficaces comme la biométrie.
This acknowledges emerging trends in payment card technology that can potentially deliver even stronger methods of authentication. Biometrics is one example.

Il convient maintenant de donner à ces discussions une connotation plus politique, qui tiendrait compte des conditions d'utilisation des systèmes mondiaux de radionavigation par satellite, des modalités de la coexistence du système GALILEO et de GLONASS ainsi que de la modernisation de GLONASS.
Steps must now be taken to give these discussions a more political dimension to take into account the conditions of use of the international satellite radionavigation systems, the various ways of enabling the GALILEO system and GLONASS to coexist and the steps being taken to modernise GLONASS.

La cour tiendrait également compte de l'utilisation ou non d'une arme à feu, ainsi que de l'usage, ou de la menace, ou non de violence.
The court would also bear in mind the use of a firearm or the use or threat of violence.

On appliquerait ainsi partout au Canada une interprétation qui ne tiendrait pas compte du Code civil.
The result of that would be to apply throughout Canada an interpretation that would disregard the civil code.

Cette procédure tiendrait également compte de la recommandation du CER qui consiste à surveiller les tendances du marché, les modes d’utilisation, la charge corporelle, grâce à la biosurveillance, ainsi que la teneur dans les articles et les migrations provenant de ceux-ci.
This procedure would also accommodate the recommendation of RAC in its opinion to monitor the market trends, use patterns, body burden based on biomonitoring, content in and migration from articles.

La Commission considère que le retour de la viabilité de PZL Dębica en 2006, les bonnes perspectives de rentabilité à long terme et l'acquittement régulier des obligations financières courantes par l'entreprise depuis 2006, ainsi que l'arrivée d'un investisseur privé en 2010 sont les éléments importants dont un créancier privé tiendrait compte au moment de décider si la solution choisie en 2007 est la meilleure pour recouvrer un maximum de ses créances.
The Commission concludes that PZL Dębica’s return to profitability in 2006, the good prospects for long-term viability and ongoing fulfilment of its current financial obligations since 2006, as well as the entry of the private investor in 2010, are important factors which a private creditor would take into account when deciding whether the course of action adopted in 2007 continued to be the best way to maximise recovery.

Or on parle d'un traitement différencié au chapitre de la péréquation qui ferait en sorte que les redevances obtenues par une province ou par une autre seraient mises de côté (1130) Ainsi on continuerait, comme si rien de n'était, avec une formule de péréquation qui ne tiendrait pas compte de cette source de revenus. Cela dénaturerait l'essence même de la péréquation et créerait une iniquité qu'on veut justement corriger avec un programme de péréquation constitutionnalisé.
But now there is talk of differentiated equalization, in which the royalties obtained by a province would be set aside (1130) This would mean carrying on business as usual with an equalization formula that does not take into account this source of income, changing the very essence of equalization and creating the type of inequity that a constitutionalized equalization program is designed to correct.

Ces principes supposent la fin immédiate et vérifiable de la violence et de la répression au Kosovo; le retrait du Kosovo de la police militaire et des forces paramilitaires; le déploiement au Kosovo d'une présence civile internationale qui soit efficace, qui assure la sécurité, qui ait reçu l'aval des Nations Unies et qui puisse garantir l'atteinte d'objectifs communs; l'établissement pour le Kosovo d'une administration provisoire qui serait déterminée par le Conseil de sécurité des Nations Unies et qui veillerait à ce que des conditions de vie normales et pacifiques soient en place pour tous les habitants du Kosovo; le retour, en toute sécurité et en toute liberté, de tous les réfugiés et personnes déplacées, ainsi qu'un libre accès au Kosovo pour les organismes d'aide humanitaire; un processus politique visant l'établissement, sur le plan politique, d'un accord-cadre provisoire qui ferait une large place à une autonomie gouvernementale pour le Kosovo, qui tiendrait pleinement compte de l'accord de Rambouillet ainsi que des principes de souveraineté et d'intégrité territoriale de la République fédérale de la Yougoslavie et des autres pays de la région; et enfin, la démilitarisation de l'UCK.
They include: immediate and verifiable end of violence and repression in Kosovo; withdrawal from Kosovo of military, police and para-military forces; the deployment in Kosovo of effective international civil and security presences, endorsed and adopted by the United Nations, capable of guaranteeing the achievement of the common objectives; establishment of an interim administration for Kosovo to be decided by the Security Council of the United Nations to ensure conditions for a peaceful and normal life for all inhabitants in Kosovo; the safe and free return of all refugees and displaced persons and unimpeded access to Kosovo by humanitarian aid organizations; a political process towards the establishment of an interim political framework agreement providing for a substantial self-government for Kosovo, taking full account of the Rambouillet accords and the principles of sovereignty and territorial integrity of the Federal Republic of Yugoslavia and the other countries of the region, and the demilitarization of the UCK.

- soit, à défaut d'un tel tarif, par le prix que l'entreprise aurait appliqué dans le cadre d'une gestion commerciale qui tiendrait compte des coûts de la prestation en cause ainsi que de la situation du marché et, d'autre part, le produit du nombre des unités de transport effectives par le tarif imposé pendant la période de temps considérée.
- where there is no such rate, the rate which the undertaking, operating on a commercial basis and taking into account both the costs of the operation in question and the state of the market, would have applied;