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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «tiendra le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission tiendra le Parlement et le Conseil régulièrement informés des progrès accomplis sur les points qui font l'objet de la présente communication.

The Commission will keep the Parliament and the Council regularly informed of progress on the issues discussed in this Communication.


Deux fois par an, la Commission tiendra le Parlement européen et le Conseil informés de la réalisation du présent programme.

Twice a year the Commission will update the European Parliament and the Council on the implementation of this Agenda.


Le secrétariat tiendra le Parlement au courant. Voilà un point très important à souligner : il existe un engagement à tenir le Parlement au courant, notamment, dans ce cas-ci, pour expliquer les retombées.

That is a very important point to make: There is a commitment to make updates to Parliament, in this case explaining the benefits.


Tout au long de cet exercice d'alignement, la Commission tiendra le Parlement européen régulièrement informé des projets de mesures d'exécution liés à ces instruments, qui devraient devenir ultérieurement des actes délégués.

While this alignment exercise is underway, the Commission will keep the European Parliament regularly informed on draft implementing measures related to these instruments which should become, in the future, delegated acts.


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La Commission tiendra le Parlement européen pleinement informé de toutes les étapes des négociations.

The Commission will keep the European Parliament fully informed at all stages of the negotiations.


En outre, la Présidence du Conseil tiendra le Parlement européen informé en organisant des consultations communes au moins cinq fois par an dans le cadre du dialogue politique régulier sur la PESC, à convenir au plus tard lors de la réunion de concertation qui doit se tenir avant la deuxième lecture du Conseil.

Furthermore, the Council Presidency will keep the European Parliament informed by holding joint consultation meetings at least five times a year, in the framework of the regular political dialogue on the CFSP, to be agreed at the latest at the conciliation meeting to be held before the Council's second reading.


En outre, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité tiendra le Parlement européen informé en organisant des consultations communes au moins cinq fois par an dans le cadre du dialogue politique régulier sur la PESC, à convenir au plus tard au sein du comité de conciliation.

Furthermore, the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy will keep the European Parliament informed by holding joint consultation meetings at least five times a year, in the framework of the regular political dialogue on the CFSP, to be agreed at the latest in the Conciliation committee.


La Commission tiendra le Parlement européen pleinement informé de l'évolution des discussions.

The Commission will keep the European Parliament fully appraised of developments.


Une conférence intitulée "Instaurer un environnement commercial sans corruption - Contribution de l'UE" se tiendra au Parlement européen, à Bruxelles, les 14 et 15 avril 1998.

A conference entitled "Achieving a Corruption-free Commercial Environment - EU's Contribution", will be held in the European Parliament in Brussels on 14 and 15 April 1998.


La session spéciale qui se tiendra au Parlement européen à 14h30 devrait rassembler un grand nombre de participants.

High-level attendance is expected at the special session to be held in the European Parliament, at 14h30.




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tiendra le parlement ->

Date index: 2022-07-26
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