Vertaling van "thésaurisation de fréquences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

propension à thésauriser [ propension à la thésaurisation ]
propensity to hoard

thésauriser les revenus
to accumulate the income

or thésaurisé
hoarded gold

thésaurisation
hoarding

Surdité (pour):SAI | fréquences basses | fréquences hautes
Deafness:NOS | high frequency | low frequency

tendance à thésauriser [ acquisitivité ]
acquisitiveness

thésaurisation de stocks
commodity hoarding

modulation à spectre étalé à sauts de fréquence | modulation à spectre étalé à saut de fréquence | étalement du spectre à sauts de fréquence | étalement du spectre à saut de fréquence | étalement de spectre à sauts de fréquence | étalement de spectre à saut de fréquence
frequency hopping spread spectrum | FHSS | frequency hopping spread spectrum modulation

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Les États membres peuvent, lorsque cela est nécessaire pour garantir une utilisation efficace des droits d’utilisation du spectre et éviter la thésaurisation de fréquences, envisager de prendre des mesures appropriées, telles que des sanctions financières, des taxes et redevances incitatives ou des retraits de droits.
6. Where necessary in order to ensure the effective use of rights of use of spectrum and avoid spectrum hoarding, Member States may consider taking appropriate measures, such as financial penalties, incentive fees tools or the withdrawal of rights.

Par conséquent, les États membres devraient, avant de nouvelles attributions de fréquences, procéder à une analyse exhaustive des effets de la concurrence, ainsi que prendre des mesures réglementaires ex ante ou ex post appropriées (telles que des actions visant à modifier les droits existants, à interdire certaines acquisitions de droits relatifs au spectre, à imposer des conditions concernant la thésaurisation de fréquences et leur utilisation efficace, telles que celles visées à l'article 9 de la directive 2002/21/CE, à limiter la quantité de spectre de chaque opérateur ou à éviter l'accumulation excessive de fréquences) afin d'éviter les distorsions de concurrence, conformément aux principes qui sous-tendent l'article 5, paragraphe 6, de la directive 2002/20/CE et l'article 1 , paragraphe 2, de la directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (directive «GSM» ).
Member States should therefore conduct a thorough analysis of competition effects prior to new spectrum allocations, as well as taking appropriate ex ante or ex post regulatory measures (such as action to amend existing rights, to prohibit certain acquisitions of spectrum rights, to impose conditions on spectrum hoarding and efficient use such as those referred to in Article 9(7) of the Directive 2002/21/EC, to limit the amount of spectrum for each operator, or to avoid excessive accumulation of spectrum) to avoid distortions of competition in line with the principles underpinning Article 5(6) of Directive 2002/20/EC and Article 1(2) of Council Directive 87/372/EEC of 25 June 1987 on the frequency bands to be reserved for the coordinated introduction of public pan-European cellular digital land-based mobile communications in the Community (the ‘GSM Directive’).

Par conséquent, les États membres devraient, avant de nouvelles attributions de fréquences, procéder à une analyse exhaustive des effets de la concurrence ainsi que prendre des mesures réglementaires ex ante ou ex post appropriées (visant par exemple à modifier les droits existants, à interdire certaines acquisitions de droits relatifs au spectre, à imposer des conditions concernant la thésaurisation de fréquences et leur utilisation efficace, telles que celles qui figurent à l'article 9, paragraphe 7, de la directive-cadre, à limiter la quantité de spectre de chaque opérateur ou à éviter l'accumulation excessive de fréquences) afin d'éviter les distorsions de concurrence, conformément aux principes qui sous-tendent l'article 5, paragraphe 6, de la directive 2002/20/CE (la directive "autorisation") et l'article 1, paragraphe 2, de la directive 87/372/CEE ("directive GSM").
Member States should therefore conduct a thorough analysis of competition effects prior to new spectrum allocations as well as taking appropriate ex ante or ex post regulatory measures (such as action to amend existing rights, to prohibit certain acquisitions of spectrum rights, to impose conditions on spectrum hoarding and efficient use such as those referred to in Article 9 paragraph 7 of the Framework Directive, to limit the amount of spectrum for each operator, or to avoid excessive accumulation of spectrum) to avoid distortions of competition in line with the principles underpinning Article 5(6) of Directive 2002/20/EC (the ‘Authorisation’ Directive) and Article 1(2) of Directive 87/372/EEC (the ‘GSM’ Directive).

Par conséquent, les États membres devraient prendre des mesures réglementaires ex ante ou ex post appropriées (visant par exemple à modifier les droits existants, à interdire certaines acquisitions de droits relatifs au spectre, à imposer des conditions concernant la thésaurisation de fréquences et leur utilisation efficace, telles que celles qui figurent à l'article 9, paragraphe 7, de la directive-cadre, à limiter la quantité de spectre de chaque opérateur ou à éviter l'accumulation excessive de fréquences) afin d'éviter les distorsions de concurrence, conformément aux principes qui sous-tendent l'article 5, paragraphe 6, de la directive 2002/20/CE (directive "autorisation"), telle que modifiée par la directive 2009/140/CE du 25 novembre 2009 et l'article 1, paragraphe 2, de la directive 87/372/CEE (directive "GSM"), telle que modifiée par la directive 2009/114/CE du 16 septembre 2009.
Member States should therefore take appropriate ex ante or ex post regulatory measures (such as action to amend existing rights, to prohibit certain acquisitions of spectrum rights, to impose conditions on spectrum hoarding and efficient use such as those referred to in Article 9 paragraph 7 of the Framework Directive, to limit the amount of spectrum for each operator, or to avoid excessive accumulation of spectrum) to avoid distortions of competition in line with the principles underpinning Article 5(6) of Directive 2002/20/EC (the "Authorisation" Directive) as amended by Directive 2009/140/EC of 25 November 2009 and Article 1(2) of Directive 87/372/EEC (the "GSM" Directive) as amended by Directive 2009/114/EC of 16 September 2009.

Par conséquent, les États membres devraient prendre des mesures réglementaires ex ante ou ex post appropriées (visant par exemple à modifier les droits existants, à interdire certaines acquisitions de droits relatifs au spectre, à imposer des conditions concernant la thésaurisation de fréquences et leur utilisation efficace, telles que celles qui figurent à l'article 9, paragraphe 7, de la directive-cadre, à limiter la quantité de spectre de chaque opérateur ou à éviter l'accumulation excessive de fréquences) afin d'éviter les distorsions de concurrence, conformément aux principes qui sous-tendent l'article 5, paragraphe 6, de la directive 2002/20/CE (la directive "autorisation") et l'article 1, paragraphe 2, de la directive 87/372/CEE ("directive GSM").
Member States should therefore take appropriate ex ante or ex post regulatory measures (such as action to amend existing rights, to prohibit certain acquisitions of spectrum rights, to impose conditions on spectrum hoarding and efficient use such as those referred to in Article 9 paragraph 7 of the Framework Directive, to limit the amount of spectrum for each operator, or to avoid excessive accumulation of spectrum) to avoid distortions of competition in line with the principles underpinning Article 5(6) of Directive 2002/20/EC (the "Authorisation" Directive) and Article 1(2) of Directive 87/372/EEC (the "GSM" Directive).

Dans le cadre de ce programme, les États membres seraient tenus de préserver et de promouvoir une concurrence effective entre les agents économiques et d'éviter la thésaurisation de fréquences.
The plan would request Member States to maintain and promote effective competition between economic operators and to avoid spectrum hoarding.

7. Sans préjudice des dispositions des directives particulières et compte tenu de la situation en la matière au niveau national, les États membres peuvent fixer des règles pour prévenir la thésaurisation de fréquences, notamment en établissant des délais impératifs pour l’exploitation effective des droits d’utilisation par leur titulaire et en appliquant des sanctions, y compris des sanctions financières ou le retrait des droits d'utilisation, en cas de non-respect des délais.
7. Without prejudice to the provisions of the Specific Directives and taking into account the relevant national circumstances, Member States may lay down rules in order to prevent spectrum hoarding, in particular by setting out strict deadlines for the effective exploitation of the rights of use by the holder of the rights and by applying penalties, including financial penalties or the withdrawal of the rights of use in case of non-compliance with the deadlines.

7. Sans préjudice des dispositions des directives particulières et compte tenu de la situation en la matière au niveau national, les États membres peuvent fixer des règles pour prévenir la thésaurisation de fréquences, notamment en établissant des délais impératifs pour l’exploitation effective des droits d’utilisation par leur titulaire et en appliquant des sanctions, y compris des sanctions financières ou le retrait des droits d'utilisation, en cas de non-respect des délais. Les règles sont établies et appliquées d’une façon proportionnée, non discriminatoire et transparente».
7. Without prejudice to the provisions of the Specific Directives and taking into account the relevant national circumstances, Member States may lay down rules in order to prevent spectrum hoarding, in particular by setting out strict deadlines for the effective exploitation of the rights of use by the holder of the rights and by applying penalties, including financial penalties or the withdrawal of the rights of use in case of non-compliance with the deadlines. These rules shall be established and applied in a proportionate, non-discriminatory and transparent manner’.

Par conséquent, les États membres devraient prendre des mesures réglementaires ex ante ou ex post appropriées (telle qu’une action visant par exemple à modifier les droits existants, à interdire certaines acquisitions de droits d’utilisation du spectre, à imposer des conditions concernant la thésaurisation du spectre et son utilisation efficace, telles que celles visées par la directive 2002/21/CE, à limiter la quantité de spectre disponible pour chaque entreprise ou à éviter l’accumulation excessive des droits d’utilisation du spectre) afin d’éviter les distorsions de concurrence, conformément aux principes qui sous-tendent la directive 2002/20/CE et la directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquence à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (8) (ci-après dénommée directive «GSM»).
Member States should therefore take appropriate ex ante or ex post regulatory measures (such as action to amend existing rights, to prohibit certain acquisitions of rights of use of spectrum, to impose conditions on spectrum hoarding and efficient use such as those referred to in Directive 2002/21/EC, to limit the amount of spectrum available for each undertaking, or to avoid excessive accumulation of rights of use of spectrum) to avoid distortions of competition in line with the principles underpinning Directive 2002/20/EC and Council Directive 87/372/EEC of 25 June 1987 on the frequency bands to be reserved for the coordinated introduction of public pan-European cellular digital land-based mobile communications in the Community (8) (the ‘GSM’ Directive).