Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Amélioration de la législation
Approche théorique
Bonnes pratiques réglementaires
Comparaison entre la situation théorique et effective
Démarche théorique
Gouvernance réglementaire
Intérêt théorique
Intérêts théoriques
LITH
Laboratoire d'informatique théorique
Meilleure réglementation
Million d'opérations théoriques par seconde
Millions d'opérations théoriques par seconde
Motps
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
RMC
RMUE
Règlement
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Vertaling van "théorique du règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


approche théorique | démarche théorique

theoretical approach


million d'opérations théoriques par seconde | millions d'opérations théoriques par seconde | Mot/s [Abbr.] | Motps [Abbr.]

million theoretical operations per second | MTOPS [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


intérêt théorique | intérêts théoriques

imputed interest


Laboratoire d'informatique théorique [ LITH ]

Computer Science Theory Laboratory [ LITH ]


comparaison entre la situation théorique et effective

comparison between budgeted and real figures
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Aux fins du calcul du montant théorique et du montant effectif de la prestation conformément à l’article 52, paragraphe 1, point b), du règlement de base, les règles prévues à l’article 12, paragraphes 3, 4, 5 et 6, du règlement d’application sont applicables.

1. For the purposes of calculating the theoretical amount and the actual amount of the benefit in accordance with Article 52(1)(b) of the basic Regulation, the rules provided for in Article 12(3), (4), (5) and (6) of the implementing Regulation shall apply.


Malheureusement, l’application pratique ne reflète pas le contenu théorique du règlement.

Unfortunately, practice has not reflected the Regulation’s content.


1. Aux fins du calcul du montant théorique et du montant effectif de la prestation conformément à l'article 52, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 883/2004, les règles prévues à l'article 12, paragraphes 3, 4 et 5, du présent règlement sont applicables.

1. For the purposes of calculating the theoretical amount and the actual amount of the benefit in accordance with Article 52(1)(b) of Regulation (EC) No 883/2004, the rules provided for in Article 12(3), (4) and (5) of this Regulation shall apply.


1. Aux fins du calcul du montant théorique et du montant effectif de la prestation conformément à l'article 52, paragraphe 1, point b), du règlement de base, les règles prévues à l'article 12, paragraphes 3, 4, 5 et 6 du règlement d’application sont applicables.

1. For the purposes of calculating the theoretical amount and the actual amount of the benefit in accordance with Article 52(1)(b) of the basic Regulation, the rules provided for in Article 12(3), (4), (5) and (6) of the implementing Regulation shall apply.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
5. invite la Commission à présenter au Parlement et au Conseil une proposition de modification du règlement (CE) n° 1185/2003 à l'issue d'un examen complet par la Commission des études scientifiques sur les pourcentages de poids théorique des nageoires par rapport au poids vif qui soient représentatives du vaste éventail d'espèces de requins et de flottes de pêche au requin européens; recommande que, jusqu'à l'achèvement dudit examen, aucune augmentation du pourcentage de poids théorique des nageoires par rapport au poids vif des req ...[+++]

5. Calls on the Commission to put before the Parliament and the Council a proposal for amending Regulation (EC) No 1185/2003, following a comprehensive review by the Commission of scientific studies on shark fin to carcass ratios covering the wide range of European shark species and fishing fleets taking sharks; recommends that, until such a review is completed, no increases in the fin to carcass ratio should be proposed;


5. invite la Commission à présenter au Parlement et au Conseil une proposition de modification du règlement (CE) n° 1185/2003 à l'issue d'un examen complet par la Commission des études scientifiques sur les pourcentages de poids théorique des nageoires par rapport au poids vif qui soient représentatives du vaste éventail d'espèces de requins et de flottes de pêche au requin européens; recommande que, jusqu'à l'achèvement dudit examen, aucune augmentation du pourcentage de poids théorique des nageoires par rapport au poids vif des req ...[+++]

5. Calls on the Commission to put before the Parliament and the Council a proposal for amending Regulation (EC) No 1185/2003, following a comprehensive review by the Commission of scientific studies on shark fin to carcass ratios covering the wide range of European shark species and fishing fleets taking sharks; recommends that, until such a review is completed, no increases in the fin to carcass ratio should be proposed;


Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, point a), du présent règlement, dans les régimes de pension des professions libérales, l'institution compétente prend pour base, pour chacune des années d'assurance accomplies sous la législation de tout autre État membre, les droits à pension annuels moyens acquis grâce au versement de cotisations pendant la période d'affiliation à l'institution compétente.

For the calculation of the theoretical amount referred to in Article 46(2)(a) of the Regulation, in pension schemes for liberal professions, the competent institution shall take as the basis, in respect of each of the years of insurance completed under the legislation of any other Member State, the average annual pension entitlement acquired during the period of membership of the competent institution through the payment of contributions.


Les cours de formation à la sûreté destinés à tout le personnel au sol des transporteurs et des aéroports ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé comprennent une partie théorique d'au moins trois heures et une introduction sur le terrain d'une heure.

The security training course for all airport and air carrier ground staff with access to security restricted areas, shall be designed for a duration of at least 3 hours in the classroom and a 1 hour field introduction.


Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, point a), du règlement, dans les régimes de base ou complémentaires où les prestations de vieillesse sont calculées sur la base de points de retraite, l'institution compétente prend en considération, pour chacune des années d'assurance accomplies sous la législation de tout autre État membre, un nombre de points de retraite égal au quotient du nombre de points de retraite acquis au titre de la législation qu'elle applique par le nombre d'années correspondant à ces ...[+++]

For the calculation of the theoretical amount referred to in Article 46(2)(a) of the Regulation, in basic or supplementary schemes in which old-age pensions are calculated on the basis of retirement points, the competent institution shall take into account, in respect of each of the years of insurance completed under the legislation of any other Member State, the number of retirement points arrived at by dividing the number of retirement points acquired under the legislation it applies by the number of years corresponding to these points".


Ces rapports permettent d'avoir une vue générale à la fois sur l'approche théorique par les Etats membres de certaines réglementations et sur l'application pratique en résultant sur le terrain par les bureaux chargés du dédouanement.

These reports give an overall view of the Member States' theoretical approach to certain arrangements and to the subsequent practical application by the offices responsible for customs clearance.


w