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4.7
Action privée fondée sur une nuisance publique
Action privée visant une nuisance publique
Bruit
Champ électromagnétique
Interférence électromagnétique
Nuisance acoustique
Nuisance d'un bruit
Nuisance due aux odeurs
Nuisance olfactive
Nuisance par l'odeur
Nuisance phonique
Nuisance sonore
Nuisance électromagnétique
OSLa
Ordonnance son et laser
Pollution électromagnétique
Principes applicables à la nuisance
Rayonnement électromagnétique
Suppression d'un abus
Suppression de nuisance
Théorie de la nuisance
Théorie du marché du travail
économie du travail
émission sonore

Vertaling van "théorie de la nuisance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
théorie de la nuisance [ principes applicables à la nuisance ]

nuisance theory


bruit [ émission sonore | nuisance acoustique | nuisance sonore ]

noise [ noise nuisance | sound emission ]


suppression de nuisance | suppression d'un abus (pour abatement of a nuisance )

abatement of nuisance


action privée fondée sur une nuisance publique | action privée visant une nuisance publique

private action for public nuisance


nuisance sonore | nuisance sonore, phonique

noise disturbance


nuisance électromagnétique [ champ électromagnétique | interférence électromagnétique | pollution électromagnétique | rayonnement électromagnétique ]

electromagnetic interference [ electrical interference | electromagnetic field | electromagnetic pollution | electromagnetic radiation ]


nuisance acoustique [ nuisance d'un bruit | nuisance phonique ]

noise nuisance


nuisance olfactive [ nuisance par l'odeur | nuisance due aux odeurs ]

odour nuisance [ foul ]


Ordonnance du 28 février 2007 sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations | Ordonnance son et laser [ OSLa ]

Ordinance of 28 February 2007 on the Protection of Audiences from Exposure to Hazardous Sound Levels and Laser Beams | Sound Levels and Laser Ordinance [ SLO ]


économie du travail [4.7] [ théorie du marché du travail ]

labour economics [4.7] [ labor economics | labour market theory | Labour market theory(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s’agit de contrôlesinitiaux et, le cas échéant, plus détaillés et particulièrement concentrés sur les freins, les pneus, les roues et les châssis, ainsi que sur les nuisances (nuisances sonores, émissions à l’échappement, etc.).

These comprise initial and, where necessary, more detailed inspections focusing in particular on brakes, tyres, wheels and chassis, as well as nuisances (noise, exhaust emissions, etc.).


Lorsque les clubs ont dépensé 40 000 $ et plus pour des études et pour respecter les règlements concernant le bruit, le conseil municipal adopte un arrêté sur les nuisances et ferme le champ de tir parce que cela est une nuisance d'entendre le son des coups de feu le dimanche à 2 heures de l'après-midi. Le champ de tir n'est pas fermé en raison de problèmes de sécurité, mais en raison du bruit.

When the clubs have spent $40,000 plus on studies and to meet compliance with the noise law, the city council passes a nuisance bylaw and closes the range down because it's a nuisance to hear the sound of gunshots on a Sunday at 2 p.m. It's not being closed because of safety problems but because of nuisance concerns.


Il s’agit de contrôlesinitiaux et, le cas échéant, plus détaillés et particulièrement concentrés sur les freins, les pneus, les roues et les châssis, ainsi que sur les nuisances (nuisances sonores, émissions à l’échappement, etc.).

These comprise initial and, where necessary, more detailed inspections focusing in particular on brakes, tyres, wheels and chassis, as well as nuisances (noise, exhaust emissions, etc.).


(i) des renseignements, s’il en existe, portant sur toute activité criminelle et toute nuisance publique à proximité du site et des renseignements portant sur toute activité criminelle et toute nuisance publique dans les municipalités où des sites de consommation supervisée sont établis;

(i) information, if any, on crime and public nuisance in the vicinity of the site and information on crime and public nuisance in the municipalities in which supervised consumption sites are located,


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Il y a déjà une jurisprudence abondante concernant la nuisance publique, la nuisance privée et le droit à la navigation découlant de la common law.

There is a lot of case law already on the books with respect to public nuisance, private nuisance, and the common law right to navigation.


Concernant les allégations de nuisance publique, la CDE de l’Ontario confère aux membres du public le droit d’intenter une poursuite pour cause de pertes économiques ou personnelles directes découlant d’une nuisance publique préjudiciable à l’environnement, et ce, sans l’approbation du procureur général — en Ontario, avant l’ajout de cette disposition, toute allégation de nuisance publique devait être présentée par le procureur général ou autorisée par lui.

On the matter of public nuisance claims, the Ontario EBR provides members of the public with a right to sue for damages for direct economic or personal loss that has resulted from a public nuisance that has harmed the environment, without the approval of the Attorney General. Prior to this act being passed, claims for public nuisance in Ontario had to be brought by, or with the leave of, the Attorney General.


"Nuisances et risques supportables" : nuisances et risques à définir au cours de la procédure des études d’impact sur l’environnement et d’analyses des risques. L’objectif de cette définition est de maîtriser et, si nécessaire, de réduire, par le biais de mesures appropriées, les nuisances et les risques liés aux nouveaux ouvrages et aux infrastructures existantes ayant un impact considérable sur le territoire.

"Bearable negative effects and risks" are negative effects and risks to be defined through environmental-impact assessment and risk analysis with the aim of putting an end to any further increase in negative effects and risks and, where necessary, reducing them by means of appropriate measures in the case of both new building works and existing infrastructures which have a significant impact on the land.


Les coûts économiques des nuisances sonores incluent la dévaluation des prix de l’immobilier, la perte de productivité due aux effets de ces nuisances sur la santé et les effets distributifs.

Economic costs of noise pollution include devaluation in house prices, productivity losses from health related impacts and distributional impacts.


- des progrès dans la cartographie du bruit et l'évaluation des nuisances sonores dans l'UE, qui ont permis d’obtenir pour la première fois une vision globale de l’étendue des problèmes liés à ces nuisances;

- Progress in mapping and assessing noise pollution in the EU leading, for the first time, to an overview on the extent of noise pollution problems;


Honorables sénateurs, lorsque le débat politique ou la culture politique tendent à nier la reconnaissance claire des principes constitutionnels inhérents à la primauté du droit, cela engendre de soi-disant théories juridiques comme la «théorie du pacte fédératif», la théorie des deux nations, la théorie du droit de veto du Québec, ou celle du droit constitutionnel de négocier la sécession.

Honourable senators, when the political debate or political culture tends to be divorced from the clear recognition of the constitutional principles embodied in the rule of law, it creates alleged legal positions like the " compact theory," like the theory of the two nations, like the theory of the veto of Quebec, or like the constitutional right to negotiate secession.


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