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Affirmation imprécise
Coulisse humide imprécise
Degré d'imprécision ou d'incertitude de la règle
Déclaration vague
Imprécision dans l'estimation des coûts
Imprécision de mesurage
Information floue
Information imprécise
Théorie de l'impact
Théorie de l'imprécision
Théorie de la cible
Théorie de la nullité pour cause d'imprécision
Théorie des jeux
Théorie du choc

Vertaling van "théorie de l'imprécision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
théorie de l'imprécision

vagueness doctrine [ overbreadth doctrine | doctrine of vagueness ]


théorie de la nullité pour cause d'imprécision

void-for-vagueness doctrine


théorie de la cible | théorie de l'impact | théorie du choc

hit theory | target theory




degré d'imprécision ou d'incertitude de la règle

rule's vagueness or uncertainty


imprécision dans l'estimation des coûts

inaccuracy in the estimation






information floue | information imprécise

fuzzy information


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur la question de l'imprécision, j'ajouterai seulement que la théorie de l'imprécision est applicable, bien sûr, à cette législation comme à l'ensemble de la législation mais qu'en pratique, je ne vois pas de dispositions vagues à ce point que la théorie est susceptible d'être invoquée, j'en suis certain, elle sera invoquée et plaidée.

On the issue of vagueness, I would just like to add that it applies to this legislation as it does to all legislation but that in practice, I do not see any provisions that are so vague that this theory could be invoked. I am certain, however, that some will argue this point.


Le sénateur Andreychuk: Le sénateur Grafstein a parlé des limites imposées au pouvoir et de la théorie de l'imprécision.

Senator Andreychuk: Senator Grafstein touched upon the points of what is limited when you reach the doctrine of vagueness.


Le sénateur Nolin: Dans l'arrêt Morales, la décision de la Cour suprême, en 1992, traite de la théorie de l'imprécision en regard de l'usage de la terminologie «intérêt public».

Senator Nolin: In the Morales 1992 Supreme Court decision, the vagueness of the expression " public interest" is discussed.


Dans l'arrêt Nova Scotia Pharmaceutical Society, la Cour suprême nous dit que la théorie de l'imprécision, quant à l'usage des mots «intérêt public» ne s'applique pas uniquement au droit criminel mais à tous les droits: civils, administratifs et autres.

In the Nova Scotia Pharmaceutical Society decision the Supreme Court tells us that the theory of vagueness as to the use of the words " public interest" does not apply only to criminal law but to all types of law: civil, administrative, et cetera.


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Il s'agit d'un cas d'application de la théorie de l'imprécision, et je cite le juge Lamer:

It is a case of applying the doctrine of vagueness, and I quote Justice Lamer:




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théorie de l'imprécision ->

Date index: 2024-11-22
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