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Capitaux obtenus aux conditions du marché
Capitaux procurés aux conditions du marché
Cartographe thématique
Centre thématique
Centre thématique européen
Créer des cartes thématiques
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette à rembourser aux conditions du marché
Dispositif de cartographie thématique
Emprunts contractés à de
Facteurs liés aux conditions de travail
Financements obtenus aux conditions du marché
Financements procurés aux conditions du marché
Mécanisme thématique
Procédure thématique

Traduction de «thématiques aux conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
centre thématique | centre thématique européen

European topic centre | topic centre


cartographe thématique | dispositif de cartographie thématique

thematic mapper | TM [Abbr.]


mécanisme thématique | procédure thématique

thematic mechanism | thematic procedure


capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]

commercial finance


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


Tests génétiques de détection des maladies à déclenchement tardif : analyse thématique approfondie des questions relatives aux politiques et aux domaines de compétence

Genetic Testing for Late Onset Diseases: In-Depth Thematic Analysis of Policy and Jurisdictional Issues


Facteurs liés aux conditions de travail

Work-related condition


Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques

Other problems related to housing and economic circumstances


Difficultés liées au logement et aux conditions économiques

Problems related to housing and economic circumstances


créer des cartes thématiques

applying map making techniques | creating thematic maps | create thematic maps | thematic map creation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le document de stratégie thématique pluriannuel[8] précisera ces orientations et déterminera les priorités aux différents niveaux (pays, types d’intervention et aspects liés aux acteurs, tels que les niveaux de cofinancement et les conditions d’éligibilité des acteurs étatiques), afin de bien cibler le programme.

The multi-annual thematic strategy paper[8] will refine these orientations and identify priorities at different levels (countries, types of intervention, and actor-related issues, such as levels of co-financing and conditions for public actors eligibility) in order to focus the programme.


Les «conditions ex ante thématiques» sont des conditions préalables destinées à garantir l'utilisation efficace et efficiente des Fonds ESI.

So called ‘thematic ex ante conditionalities’ are preconditions for the effective and efficient use of ESIF.


Même s'il convient que les programmes thématiques soutiennent au premier chef les pays en développement, certains pays bénéficiaires, ainsi que les pays et territoires d'outre-mer, dont les caractéristiques ne correspondent pas aux critères prescrits pour qu'ils puissent être définis comme bénéficiaires de l'aide publique au développement (APD) par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) mais auxquels l'article 1er, paragraphe 1, point b), s'applique, devraient également avoir accès aux programmes thématiques aux conditions établies par le présent règlement.

While thematic programmes should primarily support developing countries, some beneficiary countries as well as the overseas countries and territories (OCTs) the characteristics of which do not satisfy the requirements allowing them to be defined as Official Development Assistance (‘ODA’) recipients by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Cooperation and Development (‘OECD/DAC’) but which are covered by point (b) of Article 1(1) should also be eligible for thematic programmes subject to the conditions laid down in this Regulation.


(16 ter) Même s'il convient que les programmes thématiques soutiennent au premier chef les pays en développement, certains pays bénéficiaires, ainsi que les pays et territoires d'outre-mer, dont les caractéristiques ne correspondent pas aux critères prescrits pour qu'ils puissent être définis comme bénéficiaires de l'aide publique au développement (APD) par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et auxquels l'article 1, paragraphe 1, point b), est applicable, devraient également avoir accès aux programmes thématiques aux conditions établies par le présent règlement.

(16b ) While thematic programmes should primarily support developing countries, some beneficiary countries as well as the overseas countries and territories (OCTs), the characteristics of which do not meet the requirements to be defined as Official Development Assistance (ODA) recipients by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD/DAC) and which are covered by Article 1(1)(b), should also be eligible for thematic programmes under the conditions set out in this Regulation.


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(16 ter) Même s'il convient que les programmes thématiques soutiennent au premier chef les pays en développement, certains pays bénéficiaires, ainsi que les pays et territoires d'outre-mer, dont les caractéristiques ne correspondent pas aux critères prescrits pour qu'ils puissent être définis comme bénéficiaires de l'aide publique au développement (APD) par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et auxquels l'article 1, paragraphe 1, point b), est applicable, devraient également avoir accès aux programmes thématiques aux conditions établies par le présent règlement.

16b) While thematic programmes should primarily support developing countries, some beneficiary countries as well as the overseas countries and territories (OCTs), the characteristics of which do not meet the requirements to be defined as Official Development Assistance (ODA) recipients by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD/DAC) and which are covered by Article 1(1)(b), should also be eligible for thematic programmes under the conditions set out in this Regulation.


6. souligne que la politique de cohésion constitue le principal instrument de l'Union, couvrant l'ensemble des régions, pour l'investissement dans l'économie réelle et qu'elle agit comme l'expression de la solidarité européenne en élargissant la croissance et la prospérité et en réduisant les disparités économiques, sociales et territoriales; souligne que la politique de cohésion épouse pleinement les objectifs d'Europe 2020 et fournit le cadre d'investissement nécessaire, sans être un simple outil de sa mise en œuvre; souligne dans ce contexte que, par la concentration thématique, les Fonds ESI (nouvelle architecture) sont orientés vers 11 objectifs thématiques directeme ...[+++]

6. Emphasises that cohesion policy is the main EU instrument, covering all regions, for investment in the real economy and acts as the expression of European solidarity by extending growth and prosperity and reducing economic, social and territorial disparities; points out that cohesion policy is fully aligned with the Europe 2020 objectives and provides the investment framework needed, without being simply a tool for its implementation; stresses, in this context, that through thematic concentration the ESIF under the new architecture are oriented towards 11 thematic objectives derived straight from the Europe 2020 objectives, and that preconditions linked di ...[+++]


6.7. En cas de non-respect de la condition ex ante générale relative à la législation environnementale et, selon le cas, des conditions ex ante thématiques applicables aux secteurs des déchets et de l'eau ainsi qu'au secteur des transports (exigences EES), telles que prévues à l'article 19 et à l'annexe XI du règlement (UE) no 1303/2013, le lien avec le plan d'action convenu doit être démontré.

6.7. In case of non-fulfilment of the general ex-ante conditionality on environmental legislation and of any, as the case may be, relevant thematic ex ante conditionalities for the waste and water sectors, and transport sector (SEA requirements) as set out in Article 19 and Annex XI to Regulation (EU) No 1303/2013, the link to the agreed action plan has to be demonstrated.


En cas de non-respect de la condition ex ante générale relative à la législation environnementale et, selon le cas, des conditions ex ante thématiques applicables aux secteurs des déchets et de l'eau ainsi qu'au secteur des transports (exigences EES), telles que prévues à l'article 19 et à l'annexe XI du règlement (UE) no 1303/2013, le lien avec le plan d'action convenu doit être démontré.

In case of non-fulfilment of the general ex-ante conditionality on environmental legislation and of any, as the case may be, relevant thematic ex ante conditionalities for the waste and water sectors, and transport sector (SEA requirements) as set out in Article 19 and Annex XI to Regulation (EU) No 1303/2013, the link to the agreed action plan has to be demonstrated.


Afin d'assurer que les Fonds structurels seront utilisés à l'avenir de manière plus efficace, le législateur a introduit 11 objectifs thématiques ("concentration thématique"), ainsi que différentes conditions ex-ante.

In order to ensure more efficient use of the Structural Funds in future, the concept of ‘thematic concentration’ has been introduced into the relevant legislation, with 11 thematic objectives and various ‘ex-ante conditionalities’.


13. souligne que le respect total des critères de l'APD et en particulier de l'exigence du CAD de l'OCDE pour que chaque opération soit gérée en ayant pour objectif principal la promotion du développement économique et le bien-être des pays en développement , doit rester une condition du financement de toutes les mesures faisant partie intégrante des programmes géographiques relevant du nouvel instrument; demande un quota plus strict d'APD pour les programmes thématiques par rapport à l'ICD actuel, notamment en ce qui concerne les pr ...[+++]

13. Emphasises that full compliance with ODA criteria, and in particular with the OECD/DAC requirement that ‘each transaction is administered with the promotion of the economic development and welfare of developing countries as its main objective’ , must remain a condition for all measures to be funded as part of geographic programmes under the new instrument; calls for a more stringent ODA quota for thematic programmes than under the current DCI, especially for programmes on ‘migration and asylum’, in respect of which the Commission did not demonstrate clearly how activities funded in the context of border controls are eligible as ODA ...[+++]




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thématiques aux conditions ->

Date index: 2023-04-20
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