Traduction de «thématique pourrait s'appliquer » (Français → Anglais) :

Je pense que le Canada pourrait jouer un rôle en proposant une définition différente, mais, pour être crédible, il devra se montrer prêt à imposer cette politique, prêt à évaluer sa performance au moyen de cette mesure et, dernier élément, montrer que si tout le monde faisait de même, voici comment on pourrait l'appliquer dans les pays en développement, comment on pourrait l'appliquer à l'OCDE, et alors nous atteindrions les deux degrés Celsius.
I think there would be a role for Canada to play in saying here is a different way that we are going to define things, but it has to have that backstop of credibility that says we are prepared to impose this policy, we are prepared to measure our own performance using this metric, and the last bit is that if everybody did this, here is how we can apply it in developing countries, here is how we could apply it in the OECD, and we would meet your 2 degrees Celsius.

Par exemple, si l'ampleur des vagues créées par des bâtiments quelconques ou des motomarines dans un secteur donné pose un problème, le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments pourrait s'appliquer spécifiquement aux motomarines si celles-ci sont en cause dans le secteur en question, ou bien il pourrait s'appliquer à tout bâtiment capable de causer le problème précité dans le secteur donné.
For example, if there were a problem with wave size created by vessels in a certain area — or personal watercraft — the Vessel Operating Restriction Regulations could be specific if personal watercraft were the ones in the area, or they could cover all vessels that are capable of causing that particular problem in the area.

Selon notre modèle, que nous avons établi le printemps dernier, avant le communiqué du ministère des Finances, comme Grayden l'a indiqué, nous avons calculé qu'un montant de 42 milliards de dollars pourrait être appliqué à la dette et un montant de 42 milliards de dollars pourrait être appliqué aux réductions d'impôt.
Based on our model, which we put together last spring, prior to the Department of Finance's release, as Grayden stated, we estimated that $42 billion could be applied to the debt and $42 billion towards taxes.

La définition d'une « organisation ouvrière » pourrait manifestement s'appliquer à l'association des joueurs de la Ligue canadienne de football et, corollairement, la définition de « fiducie de syndicats » pourrait s'appliquer au régime de retraite de l'association des joueurs de la Ligue canadienne de football puisqu'il s'agit d'une fiducie ou d'un fonds constitué au bénéfice des membres de notre organisation.
The definition of " labour organization" would clearly capture the Canadian Football League Players' Association and thus the definition of " labour trust" would similarly capture the Canadian Football League Players' Association's pension plan as it is a trust or fund that is established for the benefit of our organization.

I. considérant que ces amendements conduisent à interdire toute information sur l'homosexualité si les mineurs peuvent y avoir accès, disposition qui pourrait être utilisée pour restreindre le travail des défenseurs des droits de l'homme qui s'occupent de questions touchant aux droits de l'homme, à l'orientation sexuelle et à l'identité sexuelle et pourrait s'appliquer aux informations fournies par les médias publics ou les livres, ce qui a provoqué l'inquiétude des médias, des éditeurs et des journalistes, ainsi qu'aux informations diffusées sur les sites Internet, ou dans les films, ou encore dans les discothèques, les expositions, les manifestations et d'autres événements publics,
I. whereas such amendments will result in the banning of any information on homosexuality if it can be accessed by minors, and this could be used to restrict the work of activists working on issues of human rights, sexual orientation and gender identity, and could be extended to information provided through public media or books - a factor which has raised concerns in the media and among editors and journalists - as well as to information provided via websites or films, as also to discotheques, exhibitions, demonstrations and other public events,

18. est d'avis qu'une telle mesure pourrait s'appliquer aussi aux demandes d'arbitrage et pourrait également être prise en considération à l'occasion de la prochaine révision du règlement "Bruxelles I";
18. Proposes that such a measure could apply to arbitration claims as well and could also be taken into account in the context of the forthcoming review of the Brussels I Regulation;

18. est d'avis qu'une telle mesure pourrait s'appliquer aussi aux demandes d'arbitrage et pourrait également être prise en considération à l'occasion de la prochaine révision du règlement Bruxelles I;
18. Proposes that such a measure could apply to arbitration claims as well and could also be taken into account in the context of the forthcoming review of the Brussels I Regulation;

H. considérant que le problème de la fiscalité appliquée aux sociétés dans le cadre du marché intérieur est également important sur le plan juridique, comme le démontre le nombre croissant des litiges et des procédures judiciaires en la matière et considérant que les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes relatifs aux dispositions fiscales des États membres applicables aux sociétés ont toujours réaffirmé l'interdiction des discriminations et des restrictions; considérant qu'il est nécessaire de remédier aux incertitudes juridiques découlant du fait que l'assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (qui pourrait être adoptée dans le futur dans le cadre de la coopération renforcée) pourrait s'appliquer aux sociétés et filiales établies dans des pays non désireux d'adopter cette assiette,
H. whereas the issue of company taxation within the internal market is also important in legal terms, as is shown by the increasing number of legal disputes and proceedings in this field, whereas the judgments of the Court of Justice of the European Communities concerning the Member States' arrangements with regard to company taxation have always reaffirmed the prohibition on discrimination and restriction and whereas it is necessary to address the legal uncertainties arising from the fact that the common consolidated corporate tax base (CCCTB) (as possibly adopted in the future in the framework of enhanced cooperation) could apply to companies and branches established in countries which do not wish to adopt the CCCTB,

H. considérant que le problème de la fiscalité appliquée aux sociétés fonctionnant dans le cadre du marché intérieur est également important sur le plan juridique, comme le démontre l'importance croissante des litiges et des procédures judiciaires en la matière et considérant que les arrêts de la Cour de justice européenne relatifs aux dispositions fiscales des États membres applicables aux sociétés ont toujours réaffirmé l'interdiction des discriminations et des restrictions; considérant qu'il est nécessaire de remédier aux incertitudes juridiques découlant du fait que l'assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (qui pourrait être adoptée dans le cadre de la coopération renforcée) pourrait s'appliquer aux sociétés et filiales établies dans des pays non désireux d'adopter cette assiette,
H. whereas the issue of company taxation within the internal market is also important in legal terms, as is shown by the increasing scale of legal disputes and proceedings in this field, whereas the judgments of the Court of Justice of the European Communities concerning the Member States' arrangements with regard to company taxation have always reaffirmed the prohibition on discrimination and restriction and whereas it is necessary to address the legal uncertainties arising from the fact that the common consolidated corporate tax base (CCCTB) (as possibly adopted hereafter in the framework of enhanced cooperation) could apply to companies and branches established in countries which do not wish to adopt the CCCTB,

Cette proposition, mise de l'avant par le Canada, en est une qui pourrait bien sûr s'appliquer d'abord à Haïti mais qui pourrait s'appliquer aussi dans plusieurs autres pays où il y a des dictatures militaires et où un contrepoids, telle une force policière, peut être utile à l'instauration et au respect de la démocratie.
This proposal which was put forward by Canada could apply first to Haiti, and could later be extended to several other countries under military rule where a counterbalance such as a police force could be useful in terms of instituting and maintaining democracy.