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La déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
Souscrire à l'affirmation selon laquelle

Traduction de «thèse selon laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable

declaration of termination


doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur

estoppel


pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT

petition to the effect that the international application be processed according to the PCT


Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie

Short Supply Agreement


souscrire à l'affirmation selon laquelle

be satisfied with the argument that


règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

big shall not buy big policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. condamne, comme étant contraire au droit international et aux codes de conduite, la thèse officielle russe selon laquelle le Kremlin se prévaut du droit de faire usage de la force et d'intervenir dans les États souverains voisins pour «protéger» la sécurité des compatriotes russes qui y habitent; fait observer que cette thèse revient à s'arroger unilatéralement le rôle d'arbitre en dernier ressort du droit international et que cette thèse a servi à justifier de multiples interventions politiques, économiques et militaires;

5. Condemns as contrary to international law and codes of conduct the official Russian doctrine under which the Kremlin claims the right to intervene by force in the neighbouring sovereign states to ‘protect’ the safety of Russian compatriots living there; points out that such a doctrine is tantamount to usurping unilaterally the position of the highest arbiter of international law and has been used as justification for manifold acts of political, economic and military intervention;


Deuxièmement, le Tribunal confirme l’analyse de la Commission selon laquelle Electrabel possédait la majorité absolue au sein du directoire de la CNR ainsi que les moyens de la conserver et rejette, notamment, la thèse d’Electrabel selon laquelle, au cours de l’année 2003, la CNR était toujours contrôlée par les autorités publiques françaises en vertu de leur pouvoir de tutelle.

Secondly, the Court endorses the Commission’s analysis to the effect that Electrabel held an absolute majority in CNR’s Board of Directors as well as the means to retain that majority, rejecting arguments such as Electrabel’s submission that, in 2003, CNR was still controlled by the French public authorities in their supervisory capacity.


L. considérant que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a, en mars 2005, clôturé son enquête sur l'assistance budgétaire directe accordée par la Commission à l'Autorité palestinienne et que, sur la base des informations figurant dans le communiqué de presse de l'OLAF du 17 mars 2005, aucun élément de preuve suffisant n'a permis de conclure que des attaques armées ou des activités illégales aient été financées par l'assistance de la Commission à l'Autorité palestinienne; considérant que, toutefois, selon le communiqué de presse, de solides éléments viennent étayer la thèse selon laquelle la possibilité que certains individus aie ...[+++]

L. whereas the European Anti-Fraud Office (OLAF) closed in March 2005 its investigation into the Commission's direct assistance to the Palestinian Authority's budget and, on the basis of the information available in OLAF's press release of 17 March 2005, no conclusive evidence of support of armed attacks or unlawful activities financed by Commission's contributions to the Palestinian Authority was found; whereas, however, according to the press release, "there are consistent indications to support the hypothesis that it cannot be excluded that some of the assets of the Palestinian Authority may been used by some individuals for other t ...[+++]


L. considérant que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a, en mars 2005, clôturé son enquête sur l'assistance budgétaire directe accordée par la Commission à l'Autorité palestinienne et que, sur la base des informations figurant dans le communiqué de presse de l'OLAF du 17 mars 2005, aucun élément de preuve suffisant n'a permis de conclure que des attaques armées ou des activités illégales aient été financées par l'assistance de la Commission à l'Autorité palestinienne; considérant que, toutefois, selon le communiqué de presse, de solides éléments viennent étayer la thèse selon laquelle la possibilité que certains individus aie ...[+++]

L. whereas the European Anti-Fraud Office (OLAF) closed in March 2005 its investigation into the Commission's direct assistance to the Palestinian Authority's budget and, on the basis of the information available in OLAF's press release of 17 March 2005, no conclusive evidence of support of armed attacks or unlawful activities financed by Commission's contributions to the Palestinian Authority was found; whereas, however, according to the press release, "there are consistent indications to support the hypothesis that it cannot be excluded that some of the assets of the Palestinian Authority may been used by some individuals for other t ...[+++]


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L'enquête confirme la thèse selon laquelle les entreprises préfèrent encore mener leurs activités de RD dans leur pays d'origine.

The survey confirms the view that companies continue to prefer to locate RD activities in their home-country.


Ce constat ne vient donc pas corroborer la thèse - une thèse qui devrait, nous sommes tous unanimes à ce propos, être défendue - selon laquelle les véritables bénéficiaires de la libéralisation du commerce devraient être les consommateurs.

This does not support the thesis – a thesis that we all believe should be defended – that the true beneficiaries of the process of trade liberalisation should be the consumers.


La thèse selon laquelle les sociétés de gestion collective entraveraient la libre concurrence en raison de leur position de facto dominante sur le marché, thèse légitime du point de vue de représentants d'intérêts isolés, ne tient cependant pas la distance.

The argument that CSs would impede free competition by their de facto dominant position in the market is legitimate from the point of view of representing individual interests, but does not give the full picture.


Le CSTEE est parvenu à la conclusion que l'étude était bien conçue, et qu'il y a des données scientifiques à l'appui de la thèse selon laquelle la créosote dont la concentration en B[a]P est inférieure à ce qui est actuellement permis par la législation communautaire et le bois contenant un tel type de créosote présentent un risque de cancer pour les consommateurs, et l'importance de ce risque justifie nettement des inquiétudes.

CSTEE concluded that the study was well designed, and that there is scientific evidence to support the opinion that there is a cancer risk to consumers from creosote with BaP at a lower concentration than that currently permissible under Community legislation and/or from wood containing such creosote, and that the magnitude of the risk gives clear reasons for concern.


Le premier doute concernait l'économisme exclusif perçu dans les fondations de la Communauté, à laquelle ces articles appliquaient la thèse selon laquelle «l'histoire actuelle s'écrit en langage économique».

The first concerned the exclusive economicism they detected in the very foundations of the Community, which these articles taxed with the belief that "history is written in the language of economics".


Peut-être que deux candidats, c'est trop peu, mais vous avez, comme le soulignait M. White, invoqué plusieurs arguments pour réfuter la thèse selon laquelle 12 était un chiffre acceptable et selon laquelle 50 l'était encore davantage.

Perhaps 2 candidates is too few, but, as Mr. White pointed out, you have given a number of arguments refuting the idea that 12 would be an acceptable number and that 50 would be even better.




D'autres ont cherché : souscrire à l'affirmation selon laquelle     thèse selon laquelle     


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thèse selon laquelle ->

Date index: 2021-08-13
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