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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «theato a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)


technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology








Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Theato a fait preuve d'une grande sensibilité dans la prise en charge de ce problème parce qu'en fait, le système juridique de l'Union européenne ne prévoit pas de compétences en matière de droit pénal et de procédure pénale, ni de magistrature dotée de tous les degrés de juridiction à même de garantir le plein droit de la défense.

With great sensitivity, Mrs Theato took this issue on herself because, in actual fact, the European Union’s legal system does not provide for competences in the field of criminal law and criminal procedural law, or a judiciary endowed with all the degrees of adjudication able to guarantee the full right of defence.


Le fait que le Parlement européen lui-même organise une audition publique consacrée au Procureur européen le 5 novembre 2002 à l'intention des parlementaires des États membres, comme l'a annoncé Mme Diemut Theato, présidente de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, met en évidence l'importance que le Parlement accorde à cette question.

The importance of the subject to the European Parliament is demonstrated by the fact that the Parliament is itself organising a public hearing on 5 November 2002 for parliamentarians from the Member States' legislatures to discuss the European Public Prosecutor, this was announced by Mrs Diemut Theato, Chairman of the Budgetary Control Committee of the European Parliament.


- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames, Messieurs, si nous adoptons cette directive demain ou après-demain, nous poserons un jalon important dans la lutte contre le crime organisé, car, comme l'a fait remarquer Diemut Theato, le moteur du crime organisé est l'argent de la drogue, de la traite des êtres humains et de toutes les autres formes de crime organisé.

– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, if we vote in favour of this directive tomorrow or the day after we will be establishing one of the cornerstones of the fight against organised crime because, as Diemut Theato mentioned, the driving force behind organised crime is the money from drug trafficking, from trafficking in human beings and from all forms of organised crime.


Madame Theato l’a souligné à juste titre. Octroyer la décharge revient, en fait, à octroyer une attestation de bonne gestion.

To grant discharge is, when all is said and done, to grant a certificate of good management.


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Je suis d'accord avec Mme Theato lorqu'elle signale qu'il serait tout à fait inacceptable de procéder à de nouveaux arrangements sans modifier la législation.

I share the view expressed by Mrs Theato that it would not be acceptable in any way at all for us to seek to operate new arrangements without a change in the law.


La première est la présidente de la commission du contrôle budgétaire, Mme Theato, parce qu'elle est un peu la mère de l'OLAF et de toute cette réglementation ; la seconde, que je considère comme le père de la réglementation actuelle, est M. Napolitano, qui a fait preuve d'une grande mesure, d'une grande intelligence et, surtout, de beaucoup de courage dans la recherche d'une solution difficile.

One is the President of the Committee on Budgetary Control, Mrs Theato, who is in a way the mother of OLAF and of all these regulations. The other, who I consider to be the father of the current regulation, is Mr Napolitano, who has shown great moderation, intelligence and, above all, courage, in the quest for this difficult solution.




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theato a fait ->

Date index: 2021-02-22
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